Le saviez-vous ? En devenant non résident fiscal, vous pourrez conserver certains de vos placements dans l'Hexagone, voire en ouvrir de nouveaux même si vous résidez déjà à l'étranger. Une très bonne nouvelle quand on donnait la richesse des produits d'épargne en France, surtout que le statut de non-résident confère des avantages fiscaux qui rendent certains placements en France particulièrement judicieux.
L'assurance-vie : C'est même fortement recommandé
Mis à part au Luxembourg, vous ne trouvez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne. Souvent sans frais d'entrée, l'assurance vie propose également, en plus de fonds euros garantis et relativement performants, tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés financiers ou sur l'immobilier par exemple.
Fiscalement l'assurance-vie est très avantageuse, surtout quand on est non-résident. En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre, les prélèvements sociaux (15,5%) sont dûs sur les revenus immobiliers des biens situés en France...
Sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Il faut alors se référer à la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence :
0 % : Allemagne, Royaume Uni, Suisse, USA
10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique
Enfin, pour les gros patrimoines, vous êtes exonérés d'impôt sur la fortune en France sur l'ensemble de vos placements financiers détenus en France.
Quels livrets accessibles aux non-résidents ?
Même si vous ne résidez pas en France, vous pouvez ouvrir un livret A. Le livret préféré des Français offre actuellement un rendement de 1 %. Les versements sont plafonnés à 22950 euros. Mais attention, si les intérêts du livret A sont exonérés en France, pour les résidents fiscaux comme pour les non-résidents, ils sont imposables dans le pays de résidence. L'intérêt d'un livret A est donc encore plus faible quand on est non-résident.
A noter que le LDD (Livret Développement durable), le Livret Jeune ou encore le LEP (Livret épargne populaire) ne sont pas ouverts aux non-résidents.
Par contre, le PEL (plan d'épargne logement) et le CEL (compte épargne logement) sont tous les deux accessibles aux non-résidents. Ils permettent à la fois d'épargner mais aussi de constituer des droits à prêt, avec une prime d'État, dans l'optique d'une acquisition immobilière. Les PEL ouverts à compter du 1er août 2016 sont rémunérés à 1 % et peuvent donner droit à un prêt à 2,20 %. Ceux ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016 sont rémunérés à 1,50% pour un possible prêt épargne logement à 2,70%. Pour les PEL plus vieux, le taux de rémunération sera supérieur mais le taux de prêt sera supérieur également.
Comme le livret A, le PEL, non imposable en France, le sera dans votre nouveau pays de résidence. Autre inconvénient, il faut y verser obligatoirement un minimum de 540 ? par an (jusqu'au plafond de 61200 euros). Le CEL est plus souple mais son taux est de 0,75 %. À noter qu'en tant que non-résident, les droits à prêt et la prime d'État sont obtenus uniquement en cas d'acquisition en France.
Le plan d'épargne en actions, à conserver depuis 2012
Depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français s'expatriant ne sont plus obligés de clôturer leur PEA, sauf si le nouveau pays de résidence est un État ou territoire non coopératif (ETNC) . Ces dispositions s'appliquent également aux titulaires de PEA-PME depuis 2014.
Les règles de fonctionnement pour un titulaire non-résident d'un PEA ou d'un PEA-PME sont semblables à celles s'appliquant à un résident fiscal français. Tout retrait ou rachat partiel effectué sur un PEA de plus de huit ans n'entraîne pas la clôture du plan mais interdit tout versement ultérieur. De même, tout retrait ou rachat de sommes ou valeurs du PEA avant l'expiration de sa huitième année entraîne la clôture du plan, sauf si les sommes ou valeurs retirées sont destinées à la création ou à la reprise d'une entreprise.
Comme pour un résident, les produits et plus-values procurés par les placements effectués sur de tels plans détenus par des non-résidents de France sont exonérés d'impôt sur le revenu au bout de 5 ans. Mais mieux encore, si le PEA est clôturé notamment en cas de retrait (PEA bancaire) ou de rachat (PEA assurance) partiel opéré sur le plan par un non-résident de France, le gain net réalisé est hors du champ d'application de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Notez quand même qu'il se peut que vous soyez imposé(e) sur vos plus-values dans votre État de résidence.
SCPI : Pensez à l'acquisition en nue-propriété
L'administration fiscale française est par contre particulièrement dure sur l'imposition des revenus fonciers des non résidents, sur des biens situés en France. En plus d'être soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu en France.
Alors pour échapper à cette imposition, les non-résidents doivent opter pour d'autres supports. Outre, l'assurance-vie, l'acquisition de parts de SCPI en nue propriété peut éluder la question de l'imposition. Cette solution offre de multiples avantages :
- En effet, le souscripteur de parts de SCPI en nue-propriété ne perçoit aucun revenu pendant toute la durée de l'investissement en démembrement. Oublié donc, le taux forfaitaire de 20 % prélevé sur les revenus fonciers en France ainsi que les prélèvements sociaux. Pas de revenus, pas de fiscalité !
- L'acquisition de parts de SCPI en nue-propriété se fait avec une décote par rapport au prix en pleine propriété. Cette décote s'interprète comme le prix de la renonciation à l'usufruit pendant la durée du démembrement. Cette décote dépend de la durée du démembrement et va être fixée par la société de gestion.
- Comme pour l'acquisition de parts de SCPI en direct, leur détention permet de ne pas se soucier de la gestion et mutualiser le risque.
- Enfin, les non-résidents soumis à l'ISF en France n'augmentent pas leur base taxable car la nue-propriété de SCPI sort en totalité de l'actif taxable à l'ISF.
A titre d'exemple, vous faites l'acquisition de parts de la SCPI Primovie, spécialisée dans la santé et éducation, en nue-propriété sur 10 ans. Le prix de la part est affichée à 203 euros. Grâce au mécanisme du démembrement, l'achat de parts en nue-propriété vous permet d'obtenir une décote de 30% sur le prix d'achat. Soit un prix de la part à 142,1 euros au lieu de 203 euros.
La détention de parts de SCPI en nue propriété est donc neutre concernant l'impôt sur le revenu puisque l'investisseur ne perçoit aucun loyer. Dix ans plus tard, vous vous retrouvez sans avoir à payer d'impôts, propriétaire d'un patrimoine qui vaut 100?% de sa valeur, sans compter une éventuelle valorisation du bien au fil du temps.
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