Avec les taux de rémunération des placements à court terme qui ont fléchis, l’exonération d’impôt sur le revenu d’un livret d’épargne est devenue un véritable atout. C’est notamment le cas du compte épargne logement (CEL), le support idéal pour les contribuables imposés qui souhaitent placer sûrement leur argent en banque pendant un certain temps.
Le compte épargne logement (CEL) est un compte qui permet d’obtenir un prêt épargne logement au bout de 18 mois. Toute personne physique peut détenir un compte épargne logement, qu’elle soit mineure ou majeure, dans la limite d’un livret par personne.
La souscription d’un CEL exige un versement de 300 euros minimum, et le montant plafond est fixé à 15 300 euros. Le CEL est un livret d’épargne idéal pour les contribuables imposés qui veulent placer de l’argent de manière sûre à court terme, le compte épargne logement ne supportant pas l’impôt sur le revenu.Les épargnants pourront d’ailleurs toujours utiliser un comparatif de livret d’épargne pour trouver le meilleur livret du marché.
Fiscalité, disponibilité et garantie
Le Compte épargne logement n’est pas totalement défiscalisé. Ses intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant ils supportent les prélèvements sociaux de 15,5%.
Quant à la disponibilité de l’argent, tout retrait d’au moins 15 euros peut s’effectuer à tout instant. Le solde minimum qu’il faut laisser sur le compte s’élève à 300 euros.
Et le détenteur ne court un risque de perte en capital que si la banque fait faillite. En effet, la banque garantie le capital, et le Fonds de garantie des dépôts indemnisera l’épargne jusqu’à un montant de 100 000 euros en cas de défaillance de la banque.
La rémunération du CEL
Le taux de rémunération du Compte épargne logement est égal au deux tiers du rendement du Livret A, arrondi au quart de point près. Depuis le mois d’août 2014, le taux du CEL est de 0,50%. Le calcul des intérêts se fait par quinzaine. Les dépôts sont rémunérés à condition d’avoir été placé pendant une quinzaine civile complète, c’est-à-dire du 1er au 15 ou alors du 16 au 30 ou 31.
Il serait donc avantageux de ne faire un retrait qu’au 1er ou au 16 du mois. Sinon, l’idéal est d’effectuer des versements pendant ces délais.
La capacité d’emprunt avec un CEL
Les détenteurs d’un Compte épargne logement qui ont épargné pendant au moins 18 mois ont la possibilité d’obtenir un prêt d’épargne logement.
Le prêt accordé, dont la durée est comprise entre 2 à 15 ans, est plafonné à un montant de 23 000 euros, avec un taux qui égal à celui des intérêts, et majoré de 1,50 point.
D’ailleurs, le prêt permet à l’épargnant de bénéficier d’une prime d’État, dont le montant équivaut à la moitié des intérêts, limité à 1 144 euros par opération. Quant aux droits à prêts, ils dépendent des intérêts obtenus sur le CEL, et multipliés par un coefficient de 1,5.
Les droits à prêts permettent de calculer le montant maximal de prêt que le détenteur d’un CEL peut obtenir, ces derniers représentant le coût du prêt. Pour permettre à l’épargnant de réaliser le financement des travaux d’économie d’énergie, leur montant doit être de 22,50 euros minimum. Pour le financement de travaux d’amélioration : 37 euros minimum. Et pour le financement d'un achat ou de la construction d’un logement : 75 euros minimum.
Il est possible de transférer les droits à prêts issus d’un CEL à un proche qui détient un CEL ou alors un plan d’épargne logement (PEL). Ainsi, la prime d’État sera versée au bénéficiaire des droits. Les prêts issus des CEL qui sont souscrits depuis le 1er mars 2011 permettent le financement de l’achat ou de la construction d’une résidence principale. Ceux ouverts avant cette date sont plus souple.
