Suite à la réforme fiscale prévue par le président Macron pour l’année 2018, une taxation forfaitaire sera appliquée aux intérêts générés par les placements financiers, aux dividendes et aux plus-values. Les contribuables auront toutefois le choix entre le régime actuel et la nouvelle taxe. Il convient, de ce fait, de bien choisir la formule d’imposition qui convient.
Le prélèvement forfaitaire unique ou PFU, appelé également Flat tax, de 12,8% (hors prélèvements sociaux) sera appliqué sur les revenus des capitaux mobiliers, qu’il s’agisse de produits d’épargne, de dividendes d’actions ou de plus-values suite à la vente de titres.
Si cette nouvelle taxation est mise en vigueur à compter de janvier 2018, la fiscalité de certains contrats d’assurance-vie a été modifiée depuis 27 septembre 2017, car leur imposition est plus spécifique par rapport à celle des autres placements.
Le but de la Flat tax étant de simplifier les régimes fiscaux de l’épargne. Toutefois, les contribuables ont le droit d’être imposés au barème progressif, si le système leur convient.
Les placements qui sont concernés par le PFU
Dès le début janvier 2018, les revenus des capitaux mobiliers seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, hors prélèvements sociaux. Nommée également Flat tax, cette taxe unique s’appliquera aux intérêts générés par les livrets d’épargne fiscalisés, les Comptes d’Épargne Logement (CEL), les comptes à terme et les comptes courants.
Même les produits des Plans Épargne logement (PEL), ouverts à partir du début de l’année prochaine, seront directement soumis à la Flat tax, alors que ceux qui ont été contractés avant la fin de l’année 2017 continueront de bénéficier d’une exonération d’impôt au cours des 12 premières années.
En outre, les plus-values perçues en cas de vente de FCP (fonds communs de placement), de titres ou de parts de sicav, ainsi que les dividendes d’actions et de parts sociales sont également concernées par le PFU.
La fiscalité de certains supports d’épargne peut s’avérer différente
La taxation forfaitaire ne touche pas les livrets A, les Livrets de Développement Durable (LDD), les Livrets d’Épargne Populaire ou le Livret jeune. En effet, ce sont des Livrets épargne défiscalisés, exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Quant aux Plans d’Épargne en Actions ou PEA, et à ceux dédiés aux petites et moyennes entreprises (PEA-PME), leurs détenteurs auront toujours la possibilité de garder le régime fiscal actuel.
Par ailleurs, les revenus d’un contrat d’assurance-vie, toutes anciennetés confondues, ont déjà été soumis à la Flat tax, depuis le 27 septembre dernier. La fiscalité de ce type de placement est, en fait, très spéciale.
En cas de rachat, le prélèvement fiscal de 7,5% et l’abattement de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple) sont toujours d’actualité pour les contrats de plus de 8 ans, à condition que la part d’intérêts soit inférieure à 150 000 euros.
Les assurés qui ont effectué des dépôts avant le 21 septembre continuent de bénéficier du régime d’imposition actuel, c’est-à-dire du barème progressif.Il est également possible d’opter pour les taux forfaitaires dégressifs : 35% pour un retrait avant la 4ème année du contrat, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% au-delà de 8ans.
eux alternatives d’imposition au choix
Malgré la mise en application du prélèvement forfaitaire unique à partir de l’année 2018, les contribuables peuvent toujours choisir entre les deux systèmes d’imposition : le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le PFU. En effet, l’élaboration du dernier concept vise à simplifier la fiscalité de l’épargne. Il peut, ainsi, représenter plusieurs avantages.
L’application du PFU est bénéfique pour les foyers imposables, toute tranche marginale d’imposition confondue, qui ne bénéficient d’aucun abattement sur l’imposition de leurs intérêts, ni sur celle de leurs plus-values de cession.
Concrètement, si un épargnant gagnant 1 000 euros d’intérêts imposables choisit d’être imposé par la Flat tax, il pourra économiser :
- 2,5 euros s’il se trouve dans la tranche de 14% ;
- 151,6 euros à 30% ;
- 254,1 euros à 41% ;
- 291,4 euros à 45%.
L’économiste, Stéphane Jacquin, affirme que :
Le choix de rester imposé au barème devrait concerner peu de contribuables, car il entraînerait l’imposition au barème des intérêts, des dividendes et des plus-values qui ne peuvent pas bénéficier des abattements pour durée de détention.
En effet, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est avantageux pour les contribuables qui bénéficient de l’abattement fiscal de 65% ou 85% sur les plus-values de cession de titres, sous-condition d’une acquisition avant la fin de l’année 2017.
À cet effet, une plus-value de 10 000 euros est soumise à 3 000 euros d’impôt avec le PFU, contre 2 876 euros avec l’ancien régime (pour une personne se trouvant dans la tranche d’imposition à 41%, avec un abattement de 65% suite à 8 ans de détention des titres).
