Un compte sur livret ou CSL est une épargne non réglementée par l’État. Ses conditions sont déterminées par les organismes financiers qui le proposent, entre autres son taux de rendement et son plafond. Ses revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les essentiels à connaître avant d’opter pour ce type de placement.
Nommés également livrets bancaires, les comptes sur livret (CSL) sont des placements à court terme et fiscalisés. N’étant pas réglementés par l’État, leurs conditions (telles que le taux d’intérêt, le versement à l’ouverture, le plafonnement) varient selon les banques qui les proposent.
Leur limite de dépôt est généralement élevée, voire même illimitée. Leur rémunération est moins importante comparée à celle des livrets réglementés, dont le Livret A, à cause de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, encore à déduire sur les revenus.
Toujours est-il que ce type de livrets présente de nombreux avantages à condition de savoir au préalable les enjeux. Focus sur les points importants.
Le fonctionnement d’un livret bancaire
Un livret bancaire est un placement à court terme étant donné la disponibilité de ses fonds en cas de retrait immédiat. Il est d’ailleurs accessible à tout le monde, quel que soit l’âge de l’épargnant ; et la détention de plusieurs livrets en simultanée est autorisée.
Il est représenté par divers noms, entre autres le compte sur livret (CSL), le livret B, le livret ordinaire, le compte d'épargne sur Livret (CESL), le livret fiscalisé, etc. Il est également appelé super livret quand un taux boosté est proposé à la souscription, et cela pendant un temps limité.
Bien que le plafonnement des versements fasse partie des conditions fixées par l’établissement bancaire, il est généralement illimité ou considérablement élevé. Tel est le cas du Livret Épargne Plus ou du Compte sur Livret de la Société Générale, des Comptes sur Livret de la Banque populaire, de Crédit Agricole, de La Banque Postale, de LCL, de Boursorama et d’Orange Bank, du Compte Épargne de BNP Paribas, etc., dont les limites de dépôts n’existent pas.
D’autres livrets comme celui de BforBank, le Livret + de Fortuneo, Distingo de PSA Banque, le livret Orange d’ING Direct sont, en revanche, plafonnés à plusieurs millions d’euros.
Le placement sur un livret bancaire est rémunéré. Ses intérêts sont calculés soit par quinzaine, soit au jour le jour. Pour la première option, les intérêts sont considérés à partir du 16 du mois pour un versement effectué entre le 1er et le 15 du mois.
En cas de dépôt réalisé durant la deuxième quinzaine (du 16 à la fin du mois), les intérêts sont pris en compte le 1er du mois suivant. Dans la deuxième option, les revenus sont générés dès que les sommes versées sont créditées sur le livret.
Les revenus d’un compte sur livret sont imposables
Le taux de rendement d’un compte sur livret varie d’une banque à une autre. Il n’est pas définitif à la souscription mais est variable dans le temps. De plus, le taux livret d’épargne peut différer d’un autre même s’ils sont proposés par le même établissement financier.
Le taux annoncé par ce dernier dans ses publicités, ses brochures et son site web est toujours le taux brut. Mais une fois déduite des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu, la rémunération moyenne du livret bancaire est moins importante que celle des livrets d’épargne réglementés (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire…).
Étant des produits d’appel pour les banques, les livrets bancaires sont généralement promus par des taux boostés, qui sont très intéressants à court terme. Après que la promotion soit écoulée, le rendement est calculé à partir d’un taux de base, appelé également taux nominal annuel brut.
Ce dernier varie entre 0,1% et 1% brut, soit une moyenne de 0,30% environ. À noter que les banques en ligne proposent de meilleurs taux par rapport aux établissements traditionnels. En outre, la rémunération moyenne des comptes sur livret a passé de 2,05% à 0,34% en seulement 5 ans (de janvier 2012 à décembre 2016).
La fiscalité d’un livret bancaire pourrait avoir des changements après que la réforme Macron soit mise en vigueur. Un prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU de 30% sera appliqué sur les revenus générés par ce placement.
Actuellement, ces derniers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 15,5%. Pour préserver les contribuables dont la taxation ne devait pas dépasser 30%, il sera possible de choisir entre les deux impositions. Toutefois, les prélèvements sociaux augmenteront en 2018 en raison du surcoût de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
