Chaque année, à l’approche du 31 décembre, les cabinets de conseil fiscal observent une augmentation du nombre de requêtes de personnes souhaitant obtenir une réduction, une déduction ou un crédit d’impôt. La tendance concerne aussi les autres opérations financières défiscalisantes, comme les dons aux associations de la « loi Coluche » et aux organismes d’intérêt général.
Selon France Générosités, les dons « sans contrepartie » versés par les Français chaque année ne sont pas totalement désintéressés. Un quart des donateurs seulement soutiennent des associations caritatives, sans chercher aucune récompense fiscale ou un avantage d’une autre nature. Ce serait une erreur de douter de la bienveillance des 75 % restants. Néanmoins, les faits montrent une corrélation entre leur générosité et les gains fiscaux qu’ils obtiennent en retour. Le timing des versements est particulièrement révélateur : plus de 40 % des dons ont lieu en octobre, novembre et décembre. On ne peut que reconnaître l’efficacité des mesures incitatives de l’État.
Des Français plus généreux en 2021
Dans son dernier baromètre, le syndicat des fondations et associations salue la générosité accrue des Français l’an dernier. Les dispositifs de défiscalisation ont participé indirectement à cet élan de solidarité, sachant que 73 % des montants collectés par les œuvres de charité proviennent principalement des foyers fiscaux imposés. Le rapport montre aussi que la générosité s’améliore avec l’âge. Les moins de 30 ans représentent seulement 4 % des foyers donateurs, alors que la part des 70 ans ou plus est supérieure à 33 %. De même, le don moyen est plus élevé chez les seniors – 665 euros par an –, par rapport aux plus jeunes (347 euros).
Sur l’ensemble de l’année, le don moyen s’élève à 570 euros, soit 20 euros de plus comparés à 2019 et 63 euros en plus par rapport à 2018. Le fisc associe cette amélioration au relèvement du plafonnement des dons éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu à 75 %. La réglementation fiscale concernant la charité n’ayant pas changé, les marques de générosité des foyers français devraient suivre la même tendance cette année.
Des réductions sur l’IFI et sur l’IR
Comme lors des deux années précédentes, toutes les conditions sont réunies pour que les associations collectent le maximum de dons d’ici la fin de l’année. Les organismes d’aide aux personnes en difficulté s’y préparent déjà, à l’instar de :
- La Fondation Abbé Pierre ;
- Les Apprentis d’Auteuil ;
- Handicap international ;
- L’Unicef ;
- Le Secours catholique ;
- MSF.
ImportantLes dons à ces associations donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 75 % du versement,
Jusqu’à un plafond de 1000 euros. Au-delà de cette limite, la part excédentaire entre dans le calcul d’un autre avantage fiscal de 66 % associé aux dons d’intérêt général. Cette seconde catégorie regroupe les versements en faveur d’organismes reconnus d’intérêt général, tels que :
- L’Institut Pasteur ;
- AIDES ;
- Sidaction ;
- WWF ;
- Greenpeace ;
- Amnesty International.
L’argent donné à ces associations est éligible à une réduction d’impôt de 66 %. Pour les donateurs soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, une réduction fiscale de 75 % est accordée pour tous les dons à des organismes d’intérêt général et d’aide aux plus démunis. L’administration fiscale applique un plafond de 50 000 euros sur les dons utilisés pour réduire l’IFI. Enfin, l’argent versé aux partis politiques bénéficie aussi d’une réduction fiscale de 66 %, jusqu’à un plafond de 15 000 euros par foyer fiscal.
Il est également possible de défiscaliser en investissant dans les FCPI/FIP ou les groupements forestiers.
