L’assurance-vie est le placement privilégié pour placer son épargne et transmettre son patrimoine. Toutefois, l’abattement accordé au bénéficiaire est plafonné à 152 500 € pour transmettre son patrimoine sans payer de droits de succession. Deuxième écueil, cet abattement ne concerne que les versements effectués avant 70 ans. Passé 70 ans, l’assurance-vie perd un peu de terrain pour transmettre efficacement mais heureusement elle n’est pas le seul outil de transmission à exploiter. Placer dans les forêts offre aussi des avantages fiscaux et successoraux. Un placement en concurrence avec l’assurance-vie ou totalement complémentaire ?
L’assurance-vie : l’outil de prédilection pour transmettre son patrimoine
Avec l’assurance-vie, il est possible de souscrire à tout âge. En revanche, on distingue les versements réalisés sur le contrat d’assurance-vie en fonction de l’âge du titulaire : avant ou après 70 ans. Passé le seuil des 70 ans, l’assurance-vie reste avantageuse mais plus autant…
Verser dans un contrat d'assurance-vie avant 70 ans
Si vous ouvrez une assurance-vie dans le but d’optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux vaut le faire avant 70 ans pour profiter de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Ensuite, pour la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, le taux d’imposition est de 20 % puis de 31,25 % au-delà de 852 500 €.
Verser dans un contrat d'assurance-vie après 70 ans
Passé les 70 ans, l’assurance-vie n’offre plus les mêmes avantages. L’abattement est fixé à 30 500 € commun à tous les bénéficiaires.
En revanche, les gains générés par les versements effectués après 70 ans sont entièrement exonérés d’impôts. C’est la raison pour laquelle il est judicieux d’ouvrir une seconde assurance-vie après 70 ans plutôt que de continuer à alimenter le premier afin de bien dissocier les fiscalités.
Le Groupement Forestier d’Investissement (GFI) : placer dans les forêts pour transmettre efficacement
Un GFI permet à des investisseurs particuliers d'acheter des parts d'une société civile qui détient des parcelles de forêts. La société de gestion exploite les forêts et elle redistribue les revenus aux porteurs de parts, proportionnellement à leur apport. Si le rendement attendu est modeste (de l’ordre de 1 % à 2 % brut en moyenne), le GFI à deux beaux autres atouts. Il offre un avantage fiscal (une réduction d’impôt) mais aussi un avantage successoral (une réduction des droits de succession).
25 % de réduction d’impôt
En investissant dans des forêts via un GFI, le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % de son investissement dans la limite d'un investissement de 50 000 € pour une personne seule (soit 12 500 € de réduction IR) et de 100 000 € pour un couple (soit 25 000 € de réduction IR), en contrepartie d'une durée de blocage de 5,5 à 7 ans.
Une réduction de 75 % sur les droits de succession
Au moment de la succession ou lors d'une donation, une réduction de 75 % sur les droits de succession s’applique, sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts.
Cette réduction s'applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le groupement forestier, pas sur la trésorerie. Pour qu’elle s’applique, le GFI doit s’engager à exploiter durablement ses forêts pendant au moins 30 ans.
Cette réduction sur les droits de succession peut s’avérer être la meilleure solution selon le capital à transmettre. Si l’assurance-vie permet un abattement jusqu’à 152 500 €, la réduction appliquée avec un groupement forestier est quant à elle proportionnelle au capital transmis (et non fixe comme pour l’assurance-vie).
Exemple : vous souhaitez transmettre 300 000 €. Avec l’assurance-vie, vous profitez de l’abattement de 152 500 € si les versements ont été effectués dans le contrat avant 70 ans. Les 147 500 € restants sont donc taxables.
Avec un GFI, la réduction sur les droits de succession est de 75 %. Sur 300 000 €, 225 000 € sont exonérés de droits de succession. Les 75 000 € restants sont donc soumis aux droits de succession.
En résumé : passé un certain seuil, il vaudrait mieux envisager d’investir via un groupement forestier pour transmettre son capital.
GFI et assurance-vie, deux placements de choix pour transmettre votre patrimoine
L’assurance-vie fait profiter au bénéficiaire d’un abattement de 152 500 € sur tous les versements réalisés avant 70 ans. Autrement dit, le bénéficiaire ne paye aucun droit de succession sur cette somme. Un atout de taille pour tous les épargnants désireux d’optimiser la transmission de leur patrimoine. Sauf que passé 70 ans, l’abattement descend à 30 500 €, somme commune à tous les bénéficiaires. Le GFI peut être une parfaite alternative à l’assurance-vie à ce moment-là.
Il est également une parfaite alternative si le capital à transmettre passe un certain seuil (comme vu dans notre exemple précédent).
Quoi qu’il en soit, alternative ou non, il n’en reste pas moins un parfait complément pour exploiter à la fois les atouts de l’assurance-vie et ceux du GFI.
