jeudi30août

Pour son économie anti-crise, sa qualité de vie et ses territoires francophones, le Canada est une destination de plus en plus privilégiée par les expatriés français. Qu'en est-il de la fiscalité au pays des caribous ?

    Le système fiscal canadien
    Schématiquement, le système fiscal canadien se compose principalement d'un impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés ainsi que des taxes à la consommation (qui correspondent plus ou moins à notre TVA). L'ensemble de la perception des impôts et l'administration des lois fiscales fédérales est assurée par l'Agence du revenu du Canada (ARC), rattachée au ministère du Revenu national du Canada.
    Le " British North America Act " de 1867 a mis en place le régime d'imposition séparée entre l'Etat fédéral et les provinces. Les provinces et territoires possèdent par ailleurs leur propre système fiscal. Les provinces peuvent prélever un impôt supplémentaire sur les personnes physiques et les sociétés. En matière d'impôt sur le revenu, les lois fiscales provinciales renvoient pour l'essentiel à la loi fédérale et la perception des impôts est confiée à l'Agence du revenu du Canada. Le Québec est la seule province à s'être dotée d'une loi de l'impôt sur le revenu (la Loi sur les impôts) et perçoit également lui-même ses impôts et taxes.
    Autres grands principes de la fiscalité canadienne: les citoyens canadiens qui ne sont pas résidents du Canada ne paient pas l'impôt canadien sur leur revenu mondial et les non-résidents paient l'impôt canadien seulement sur certains revenus de source canadienne ainsi que sur les gains en capital.
    Les contribuables doivent également cotiser au RPC (régime de pensions du Canada) et à l'AE (Assurance Emploi). Le taux de cotisation au RPC est de 4.95% (9.90% pour les travailleurs indépendants) avec un maximum de 2306.7 CAD (4613.4 pour les travailleurs indépendants). Le RPC vise à remplacer environ 25 % des revenus moyens avant la retraite. Il est donc bien moins avantageux qu'en France. En 2012, La pension mensuelle moyenne du RPC s'élevait à 512,64 CAD en octobre 2011. En 2012, le montant maximal de la pension mensuelle d'une personne de 65 ans est de 986,67 CAD. L'assurance-emploi fournit de l'aide financière temporaire aux chômeurs canadiens qui ont perdu leur emploi sans en être responsables. En 2012, le taux de cotisation est de 1.83% (1.47% au Québec).

    Retenue à la source et déclaration
    L'impôt sur les salaires au Canada est prélevé à la source par l'employeur qui se charge d'effectuer le versement à l'Agence du revenu du Canada.
    Toutefois, le salarié se voit quand même obligé d'effectuer chaque année une déclaration d'impôt sur le revenu, au même titre que les travailleurs indépendants. Aux salaires, il faut alors rajouter les autres revenus ainsi que les éventuelles réductions d'impôts.
    Tous les revenus du capital (revenus et gains mobiliers et immobiliers) sont à inscrire dans cette déclaration, à part quelques exceptions (vente de résidence principale) et sont donc soumis au même barème que les revenus d'activités professionnelles. Toutefois, les gains en capital bénéficient d'un abattement de 50%.
    La déclaration doit être envoyée au plus tard le 30 Avril 2012. Si le montant déjà retenu sur le salaire est plus élevé que l'impôt à payer, le contribuable reçoit un remboursement. S'il a payé trop peu, il doit verser la différence.

    Les barèmes
    La première tranche du barème d'imposition au canada ouvre à partir de 10822 euros (par personne). Les personnes ou les couples ayant des revenus inférieurs à ce niveau ne sont donc pas redevables de l'impôt fédéral.
    Le barème fédéral et le suivant :
    - Entre 10822 et 42707 CAD : 15%
    - Entre 42707 et 85414 CAD: 22%
    - Entre 85414 et 132406 CAD : 26%
    - Au-delà de 132406 CAD : 29%
    A cela s'ajoute ensuite l'impôt de la province. L'impôt des provinces débutent à un niveau proche de l'impôt fédéral. Les tranches sont comprises entre 4 et 17.5%. Seul le Québec a un impôt plus lourd avec des tranches de 16 à 24%
    Finalement, l'impôt sur le revenu canadien est plus ou moins proche de l'impôt français. En fonction du revenu et/ou des états, il sera plus ou moins avantageux que dans l'hexagone. Certains Etats sont assez cléments (Ontario, Nunavut), surtout pour les revenus modestes. Par contre, pour les hauts revenus, la tranche marginale d'impôt canadienne dépasse souvent les 41% français.
    Mais la grande différence avec l'impôt français est que tous les revenus, notamment les revenus et plus values du patrimoine, sont à intégrer dans la déclaration d'impôt. Il n'y a pas de prélèvements libératoires. En conséquence, les plus hauts revenus sont largement pénalisés par rapport à l'impôt en France. C'est d'ailleurs un système similaire que le nouveau gouvernement français souhaiterait mettre en place rapidement dans l'hexagone.
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