jeudi19avril

Bien sûr, la plupart des contribuables français trouvent qu'ils sont trop imposés. Une rapide comparaison avec les pays de la zone euro montre cependant que les revenus du travail sont peu imposés en France par rapport à ses voisins européens. Mais le patrimoine est par contre lourdement fiscalisé. Aussi, l'Italie est particulièrement avantageuse pour les revenus immobiliers, tandis que pour les autres revenus il vaut mieux être résident en Belgique ou au Luxembourg. Explications...

    Les revenus du travail
    Contrairement à ce qu'on peut penser, la France a un barème de l'impôt sur le revenu attractif par rapport aux autres pays de la zone euro, notamment pour les hauts revenus, mais surtout pour les classes moyennes.
    Le taux d'imposition marginal en France est de 41% au-delà de 70 830 euros. Il est légèrement plus faible que les autres taux en Europe. Il est par exemple de 42% en Allemagne (à partir de 52 552 euros) de 50% en Belgique (à partir de 32720 euros) et même de 52% au Pays Bas (à partir de 53604 euros).
    Seuls les contribuables Luxembourgeois semble mieux lotis: Le taux est de 38%. Mais la tranche débute à 36570 euros ce qui fait que l'imposition au Luxembourg devient intéressante que pour les très hauts revenus : à partir de 175 000 euros.
    En dessous de ce seuil, il vaut mieux généralement être en France, par rapport à tous les autres pays de la zone euro. Il faut dire que même pour les personnes n'ayant pas un " haut revenu ", la fiscalité française est plus douce qu'ailleurs en zone Euro. Pour un revenu de 50000 euros, le taux marginal français est de 30% (entre 37 et 45% ailleurs), pour un revenu de 25 000 euros, il est de 14% tandis (entre 24 et 45% ailleurs) et pour un revenu de 10 000 euros, il est de 5.50% (entre 8 et 33.55% ailleurs)
    Finalement, le seul inconvénient au barème français est le montant sous lequel le contribuable est exonéré, qui est relativement faible. En effet, il est de 5963 euros contre 6040 en Belgique, 7834 euros en Allemagne, et 10 335 euros au Luxembourg. Pour les personnes ayant un revenu légèrement supérieur à 5963 euros, la fiscalité est donc souvent d plus douce dans ces trois pays qu'en France. Mais elle est plus dure dans les autres pays de la zone euro.


    L'Impôt sur la fortune

    La France est connue pour être l'un des seuls pays à imposer ses contribuables sur la fortune. L'ISF français a d'ailleurs été modifié cette année puisque désormais, les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 euros et 3 000 000 euros sont imposés, dès le premier euro, au taux de 0,25 % et les redevables ayant un patrimoine net taxable supérieur à 3 000 000 ? sont imposés au taux de 0,50 %. Ce patrimoine est taxé dès le premier euro. A noter néanmoins que cette réforme a été vivement critiquée par le parti socialiste, qui a prévu s'il gagne les élections de revenir à l'ancienne forme de l'ISF, c'est-à-dire au barème progressif composé de 6 tranches ayant chacune un taux d'imposition différent, de 0.55% à 1.80%.
    Parmi les pays de la zone euro, seul l'Espagne applique également un impôt sur la Fortune. Celui-ci avait été suspendu en 2008, mais a été rétabli par le gouvernement espagnol en 2011. Si au départ, l'impôt est prévu exclusivement pour les années 2011 et 2012, la crise qui continue à frapper l'Espagne risque de pousser le gouvernement à prolonger l'exercice de cet impôt. Cet impôt démarre à partir de 700 000 euros. Mais il reste plus faible que l'impôt français. Le taux est en effet progressif et va de 0.2% à 0.5%
    Aux Pays Bas, s'il n'y a pas à proprement parler d'impôt sur la fortune, il existe un impôt sur les rendements du capital qui peut être assimilé à un ISF. En effet, l'administration fiscale estime que le capital net (hors résidence principale) rapporte 4% par an. Ces revenus théoriques sont alors taxés à hauteur de 30 %, ce qui équivaut à un taux d'imposition sur la fortune de 1,2 %. Mais c'est le seul et unique impôt sur le patrimoine perçu aux Pays Bas...

    Les revenus du patrimoine immobilier
    En France, comme dans la plupart des pays de la zone euro, les revenus fonciers sont à déclarer dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Comme vu précédemment, le barème français est attractif, sauf qu'il faut ajouter à ce barème les 13.5% de prélèvements sociaux. Hors, les revenus fonciers échappent aux cotisations sociales dans la plupart des pays de la zone euro.
    Par conséquent, l'imposition sur les revenus fonciers devient assez lourde en France par rapport à nos voisins, notamment pour les hauts revenus. La France reste cependant plus attractive que la Belgique ou les Pays-Bas
    Comme dans la plupart des pays, les plus values sur la revente de la résidence principale sont exonérées d'impôt. Concernant les autres plus values immobilières, elles sont imposées en France au taux de 32.5% (19+32.5%). Ce taux fait partie des plus élevés d'Europe. En effet, il est de 16.5% en Belgique, 19% en Espagne, 20% en Italie et au Luxembourg. En Allemagne et au Portugal, il faut déclarer ces gains au barème de l'impôt sur le revenu, ce qui reste avantageux sauf pour les hauts revenus.
    La France a néanmoins des systèmes d'exonération pour durée de détention. En effet, au delà de la cinquième année, les plus values bénéficient d'abattement, de sorte qu'elles sont totalement exonérées au bout de 30 ans. Cela permet donc aux contribuables français, pour les cessions de biens détenus pendant une longue durée, d'être mieux lotis que certains de leurs voisins européens. Cependant, la fiscalité reste bien plus faible en Belgique et en Italie, qui exonèrent les plus values au bout de 5 ans de détention seulement, voire en Allemagne qui exonère au bout de 10 ans.
    Ainsi, la fiscalité sur le patrimoine immobilier est très lourde en France. Seul les Pays-Bas prennent plus d'impôt. En Belgique, l'imposition des revenus fonciers est assez importante étant donné que le barème est élevé. Mais les plus values immobilières sont très peu fiscalisées. Enfin, c'est en Italie que la fiscalité sur le patrimoine immobilier est généralement la plus attractive.

    Les revenus du patrimoine financier

    Alors que la France est un des pays de la zone euro qui taxe le moins le travail, elle fait partie de ceux qui taxent le plus le patrimoine. Les taxes sur le capital y absorbent
    4,5 % de la richesse nationale, contre 1 % en Allemagne et 2,4 % dans la zone euro, selon Eurostat.
    Dans la plupart des cas, le contribuable français a la possibilité de choisir, pour les revenus du capital financier (Intérêt, dividendes,...), l'intégration au barème de l'impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire forfaitaire. S'il choisit le barème de l'IR, le contribuable sera imposé à son taux marginal d'imposition. Mais s'il choisit le PFL, il sera imposé au taux de 24% pour les intérêts, et de 21% pour les dividendes. Le choix du PFL est donc intéressant pour les contribuables qui sont dans les tranches à 30% et à 41%. A noter que dans tous les cas, il faut rajouter les prélèvements sociaux de 13.5% (qui passeront à 15.5% en Octobre).
    Le fait de donner la possibilité de choisir l'intégration au barème de l'IR est intéressant pour les contribuables ayant un revenu faible, qui peuvent bénéficier d'un taux relativement bas à 5.5%. Mais avec les prélèvements sociaux de 13.5%, le taux est de 18.5%. Par contre, dans la plupart des autres pays de la zone euro, les intérêts et dividendes subissent automatiquement une retenue à la source. Elle est de 26,375 % en Allemagne, 19% en Espagne, 15% en Belgique, et 12.5% en Italie et 10% au Luxembourg. De plus, ces revenus échappent aux cotisations sociales. Ainsi, sauf pour les petits revenus, les revenus du capital sont plus taxés en France que dans les autres pays de la zone euro. Aux Pays bas, l'impôt sur les rendements du capital est plutôt à comparer à notre ISF.
    De plus, si la gauche revient au pouvoir, le prélèvement forfaitaire libératoire devrait être supprimé. C'est ce qui est en tout cas prévu dans le programme de François Hollande. Les revenus du patrimoine serait alors imposés au même barème que les revenus du travail. Seul le Portugal pratique ce système très désavantageux pour ceux qui sont dans une tranche élevée d'imposition.
    Enfin, concernant les plus values mobilières, elles sont soumises automatiquement en France au taux de 32.5% (19+13.5%). Il s'agit d'un taux très élevé puisqu'il est de 26.37% en Allemagne, 19% en Espagne, 12.5% en Italie, et même nul en Belgique.




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