Le contrat Madelin permet aux travailleurs non-salariés (T.N.S) de pallier des régimes de retraite moins protecteurs que ceux des salariés.
Achevé de rédiger le 16/11/2017
Le contrat Madelin est une solution d’épargne créé en 1994 pour inciter les travailleurs non-salariés T.N.S (artisans, commerçants, professionnels libéraux, entrepreneurs…) à se constituer des revenus complémentaires pour leur retraite et ainsi compenser des pensions souvent inférieures à celle des salariés.
1,2 millions de contrats sont aujourd’hui ouverts, sur lesquels sont placés plus de 33 milliards d’euros.
S’assurer des revenus complémentaires pour la retraite
Le contrat Madelin offre un cadre privilégié pour se constituer un complément de revenu pour la retraite tout en allégeant sa pression fiscale. Les versements sont, en effet, déductibles du bénéficie imposable, dans la limite de certains plafonds.
Le fonctionnement du contrat
À l’instar des autres solutions d’épargne retraite tels que le Perp, le contrat Madelin s’organise en 2 temps :
- durant la vie active, le souscripteur réalise des versements réguliers sur son contrat. Les sommes sont bloquées jusqu’à son départ à la retraite.
- lors de son départ à la retraite, des revenus sous forme de rente viagère sont versés au souscripteur, en complément des retraites obligatoires.
| Bon à savoir : le souscripteur est tenu de réaliser, chaque année, un versement minimum sur son contrat. |
Placer son épargne en fonction de son profil d’investisseur
Avec le contrat Madelin, l’épargnant a accès à une offre financière élargie : des placements totalement sécurisés ou des supports plus dynamiques. Dans le cadre d’un contrat multi-supports, les sommes placées peuvent ainsi être investies sur :
- des fonds en euros ;
- en immobilier avec les SCPI ;
- sur les marchés financiers avec des OPCVM (fonds diversifiés, fonds actions, fonds obligataires …) ;
- en gestion pilotée où la gestion de l’épargne est déléguée à des professionnels reconnues.
| Précision : il est possible de débloquer la totalité de l’épargne sous la forme d’un capital lorsque survient des événements graves et imprévus : invalidité, liquidation judiciaire de l’entreprise, décès du conjoint ou encore situation de surendettement. |
Transférer son contrat Madelin : c’est possible !
Frais trop importants, résultats financiers décevants, absence de conseil… de nombreuses raisons peuvent pousser l’épargnant à changer de contrat retraite Madelin ! Comme pour le Perp, la loi autorise, à tout moment, le transfert d’un contrat retraite Madelin d'une compagnie d'assurance à une autre. De même, il est possible de réaliser le transfert d’un contrat Madelin vers un Perp.
| À noter : un épargnant peut disposer de plusieurs contrats Madelin. |
Un « bonus » fiscal attractif
Le contrat Madelin présente un avantage de taille : les souscripteurs peuvent déduire leurs versements de leur bénéfice imposable. Si le plafond épargne retraite est commun à plusieurs enveloppes (le Perp, le Perco, l’article 83), le contrat Madelin bénéficie toutefois d’un coup de pouce supplémentaire.
Un avantage fiscal supérieur aux autres contrats d'épargne retraite
Une enveloppe de déduction supérieure est allouée au contrat Madelin à hauteur de 15 % de la part du bénéfice de l'entreprise comprise entre 1 et 8 le plafond de la Sécurité sociale (PASS).
Les cotisations sont donc déductibles dans la limite du plus élevé des deux montants :
- 10 % du PASS, soit 3 923 €
- 10 % du bénéfice dans la limite de 8 PASS + 15 % sur la part du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS, soit un montant maximal de 72 571 €
| Précision : le plafond de déductibilité du contrat Madelin doit être diminué, le cas échéant, des versements réalisés sur les autres contrats d’épargne retraite (Perp, Perco, Article 83...). |
Profiter des plafonds non utilisés
Point fort du contrat, le souscripteur a la possibilité de « racheter des années » au cours desquelles il était déjà travailleur non salarié, sans toutefois avoir adhéré à un dispositif Madelin. L’épargnant peut racheter qu’une année de cotisation par an. Le versement relatif au rachat d’une année de cotisation est alors égal au montant de la prime versée dans le contrat au cours de l’année du rachat.
| Exemple : si le détenteur d’un contrat Madelin verse 3 000 € en 2017, il devra remettre la même somme pour le rachat d'une année antérieure, soit un versement total de 6 000 € en 2017. |
Une sortie en rente ou en capital ?
Lors de son départ en retraite, le souscripteur percevra, en principe, des revenus sous forme de rente. Celles-ci seront imposées au barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions ou retraites, après application d’un abattement de 10 %.
Il est cependant possible de sortir en capital pour la totalité du contrat : Certains assureurs permettent aux épargnants une sortie en capital lorsque la rente viagère est de faible montant (inférieure à 40 € par mois). Une disposition qui n’est donc pas automatique mais résulte d’une tolérance de l’assureur.
| Important : le souscripteur du contrat à la possibilité de prévoir, à son décès, le versement d’une rente viagère à son conjoint ou à autre personne désignée dans le contrat. |
Pourquoi verser sur votre contrat Madelin avant la fin de l’année ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, Il est fort probable que 2018 soit une année blanche. Il serait alors fiscalement moins intéressant d’alimenter ses contrats d’épargne retraite. Raison de plus pour réaliser des versements sur votre contrat Madelin en cette fin d’année (jusqu’au 31 décembre 2017) et ainsi profiter de leur déductibilité sur vos revenus 2017.
L’avis de mes-placements.frSi le contrat Madelin offre un peu moins de souplesse qu’un Perp (obligation de versement chaque année, sortie en capital plus restrictive…), il présente cependant un plafond de déductibilité potentiellement plus élevé.Nous conseillons aux travailleurs non-salariés souhaitant souscrire à un contrat Madelin de privilégier un contrat multi-supports proposant un vaste choix de placement (actions, obligations …) leur permettant d’adapter leur épargne à leur profil d’investisseurs. Pour les épargnants qui souhaiteraient transférer leur contrat vers mes-placements.fr, sachez que nous offrons le remboursement des frais de transfert jusqu'à 300 €. |
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