jeudi17octobre

Protéger le conjoint survivant. Transmettre à ses enfants. Ce sont bien entendu deux objectifs essentiels pour un couple de retraités. Et quoi de plus naturel, quand on a un patrimoine immobilier qui a nous a tant enrichi, de vouloir le transmettre à son décès pour que conjoint et enfants continuent d'en profiter ? Dans la pratique, cela ne se passe pas souvent comme ça...
 

1 - Résumé des chapitres 1 et 2

Quand vient l'heure de la retraite, l'épargnant estime souvent que son bien immobilier locatif, qui va lui fournir des revenus complémentaires, est parfaitement adapté pour compenser la baisse des revenus et ses nouveaux besoins pour cette nouvelle vie. Pourtant, il va vite s'apercevoir que non seulement les revenus, pris en compte nets d'impôt, sont loin d'être si attractifs, mais aussi que son bien immobilier lui apportera énormément de contraintes de gestion : recherche de locataires, entretien, travaux, déclaration IR voire IFI, problème de vacance, locataire qui ne paye pas, besoin de liquidités, situation inconfortable pour le conjoint survivant, rigidité de la transmission aux enfants, etc. 


L'immobilier est le placement préféré des Français, idéal pour la construction patrimoniale.  Mais avec le temps, l'investissement va devenir contraignant et surtout moins performant. Quand il s'agit de bénéficier à la retraite des revenus fonciers tirés du bien, la fiscalité ultra dissuasive doit d'ores et déjà vous convaincre de modifier la structure de votre patrimoine en privilégiant les placements financiers et les rachats programmés

1.1 Le (difficile) passage des revenus fonciers aux rachats programmés

 

Depuis des dizaines et des dizaines d'années, les Français font un travail extraordinaire pour faire fructifier leur patrimoine : Taux d'épargne fort, sécurité et diversification, et surtout investissement immobilier à crédit. L'immobilier est le placement préféré des Français. Et quand on voit comment ceux-ci se sont enrichis grâce à la pierre (et au crédit), on comprend tout à fait le lien affectif qu'ils ont avec leur patrimoine immobilier. Mais quand vient l'heure de la retraite, ce patrimoine, qui a été si performant pour la construction patrimoniale, va cumuler de plus en plus de défauts.

Le départ à la retraite est un événement majeur, un véritable changement de vie. Le retraité n'est plus en " phase de construction ", il entre en " phase de restitution ". C'est le moment où il faut retirer les fruits du travail de construction patrimoniale réalisé, pour compléter sa pension, maintenir son niveau de vie et profiter de sa retraite. Pourtant, malgré ce changement de vie, les Français ont tendance à ne rien toucher de leur patrimoine, et notamment conserver leurs biens immobiliers locatifs, quand ils entrent en phase de restitution. Pour des raisons affectives, et parce qu'il leur semble que ce bien immobilier est idéal pour compléter leurs revenus à la retraite surtout qu'ils ont désormais du temps pour s'en occuper. Sauf qu'avec le temps, le retraité va s'apercevoir que la gestion de son bien est très contraignante, et financièrement peu intéressante, notamment après impôt. Les revenus fonciers sont imposés à la tranche marginale d'imposition (0, 14%, 30%, 41% ou 45%), plus les prélèvements sociaux de 17,2%. Soit un taux qui peut monter à plus de 60%. Et c'est sans compter les impôts fonciers et l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).

En vendant le bien, et en le remplaçant par un contrat d'assurance vie et/ou de capitalisation, on va diminuer l'imposition de manière drastique. Les rachats programmés dans l'assurance-vie (ou le contrat de capitalisation) sont nettement, très nettement, moins imposés que les revenus fonciers. Contrairement à l'immobilier, le rendement que vous obtenez sur votre contrat n'est pas imposé dans sa totalité. Seule la part de ce rendement incluse dans les rachats sera imposée. Or, cette part est infime. La première année, la part de gains représentera difficilement plus de 5%. Ainsi, seul 5% de votre rachat (contre 100% pour les revenus fonciers) sera soumis à votre tranche marginale et aux prélèvements sociaux, ou à la flat tax. Au final, vous divisez votre imposition par plus de 20! 

Les années passant, les gains sur votre contrat vont augmenter, et donc la part de gains dans vos retraits aussi. Mais quand le contrat a plus de 8 ans, la fiscalité sur les rachats devient encore plus douce (notamment l'abattement de 4600 euros par an pour une personne seule et 9200 euros pour un couple)

>> Relire en détail le chapitre 1 : le (difficile) passage des revenus fonciers aux rachats programmés


1.2 La performance et le confort du financier face à l'immobilier

 

Selon un sondage réalisé par Harris Interactive auprès de 1000 Français âgés de 50 à 70 ans, liberté (70 %), loisirs (68 %), voyages (53 %), famille (52 %) sont les mots le plus souvent évoqués pour la retraite. Des termes qui ne riment pas forcément avec investissement immobilier...Un des plus grands besoins à la retraite est la liquidité. Les revenus diminuent fortement et de manière subite.

Le retraité est obligé de s'adapter à son nouveau niveau de vie alors que ses dépenses augmentent : santé (augmentation des frais médicaux, répercussion de l'âge sur les cotisations des complémentaires santé, coût de la dépendance etc...) mais aussi loisir (voyages, nouvelles activités, famille, etc. qui remplacent des journées de travail où les seules dépenses étaient le repas et le transport.).  Il est plus que courant à la retraite de devoir piocher dans son capital financier pour financer un voyage, une activité, voire même des besoins courants.

Et que se passe-t-il lorsqu'on n'a plus de capital?

On est forcé de vendre un bien. Une vente forcée, pressée, donc une vente à un mauvais prix. L'assurance-vie (ou le contrat de capitalisation) offre une liquidité parfaite. Vous déterminez le jour du mois auquel vous voulez recevoir vos rachats et ils sont directement versés sur votre compte. Si vous avez besoin de plus d'argent, vous pouvez faire un rachat à tout moment, voire augmenter le montant de vos rachats programmés si ce besoin devient régulier. Vous pouvez aussi (même si c'est beaucoup plus rare...) annuler ou diminuer un rachat programmé si vous n'en avez pas le besoin, ou faire des nouveaux versements sur le contrat si vous avez trop de liquidités sur votre compte bancaire.

L'immobilier locatif à la retraite offre donc une performance (après impôt) insuffisante et aucune liquidité. C'est surtout un placement particulièrement contraignant : travaux, entretien, problème de locataire, déclaration d'impôt, déclaration d'IFI pour ceux qui sont assujettis. Si beaucoup de retraités ne sont pas gênés dans un premier temps par ces contraintes, car ils ont du temps à y consacrer, la plupart s'aperçoivent vite qu'ils préféreraient consacrer ce temps à d'autres activités que d'aller à la chasse aux locataires ou à des réunions de syndic. Surtout que cette gestion oblige le propriétaire à rester proche de son bien. Or la retraite est souvent l'occasion de voyages, parfois de longue durée. C'est même parfois l'occasion d'un déménagement : pour des raisons financières, pour se rapprocher des petits-enfants, pour le soleil et parfois même pour toutes ces raisons en même temps. Et si la gestion d'un bien est contraignante quand on est sur place, elle devient quasiment impossible à distance.

La liberté est le mot le plus souvent évoqué pour parler de la retraite. Les retraités aspirent à avoir du temps, pour leur voyage, leur loisir et leur famille. Tout ce qu'ils n'ont pas eu pendant leur vie professionnelle. Et la gestion immobilière prend du temps.

L'assurance-vie, par contre, ne vous demande pratiquement aucune gestion. Vous pouvez (et vous devez) laisser votre capital fructifier. Et si vous avez besoin d'effectuer une opération (versement, retrait, arbitrage), vous pouvez le faire en ligne. Même en vacances. Vous avez juste besoin d'une connexion internet et d'un ordinateur dans votre sac à dos.

>> Relire en détail le chapitre 2 : La performance et le confort du financier face à l'immobilier

2 - L'immobilier, succession et indivision forcée

Protéger le conjoint survivant. Transmettre à ses enfants. Ce sont bien entendu deux objectifs essentiels pour un couple de retraités. Et quoi de plus naturel, quand on a un patrimoine immobilier qui a nous a tant enrichi, de vouloir le transmettre à son décès pour que conjoint et enfants continuent d'en profiter ? Dans la pratique, cela ne se passe pas souvent comme ça...
 

2.1 Le conjoint survivant et le partage

 

Lorsque les deux membres du foyer n'ont pas des revenus confortables (un des deux ou les deux), la protection du conjoint survivant passe généralement avant l'optimisation de la transmission aux enfants. Lorsque le couple détient un bien immobilier, il peut se dire naturellement qu'au premier décès, le conjoint survivant récupérera le bien et continuera à percevoir les revenus fonciers pour compléter sa retraite. Mais c'est une idée reçue, ancrée dans l'esprit d'un grand nombre de couples mariés sous le régime de la communauté et qui ne prévoient donc pas suffisamment la succession au premier décès.

En effet, au premier décès, la moitié de la communauté entre dans l'actif successoral du défunt. Sur cet actif successoral, le conjoint survivant a la possibilité, selon les règles de dévolution légale, de choisir 100% des biens du défunt en usufruit (sauf s'il y a des enfants d'une autre union) ou ¼ des biens en pleine propriété. Le conjoint survivant doit donc partager les biens de la communauté avec les enfants. Le partage des biens du défunt entre enfants et conjoint survivant n'est pas forcément une mauvaise chose. Un couple peut souhaiter transmettre une part des biens au premier décès aux enfants, notamment pour limiter les droits de succession puisque chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros sur les transmissions (succession ou donation tous les 15 ans) de leurs parents.

Mais cela crée une situation qui est souvent inconfortable pour le conjoint survivant : Qui va gérer le bien ? Qui va s'occuper de l'entretien, des travaux, des problèmes avec le locataire ? Qui va en percevoir les revenus ? Est-ce que le conjoint doit obtenir l'autorisation des enfants s'il veut vendre ? Ou est-ce que les enfants peuvent pousser le conjoint à vendre le bien ? Beaucoup de situations conflictuelles qui apparaissent même lorsque les enfants sont, comme dans la plupart des cas, naturellement bienveillants avec le conjoint survivant. Mais :

  • A 80 ans, lorsque les enfants ont la cinquantaine ou la soixantaine, l'autorité du conjoint survivant est très fragile
  • Les objectifs patrimoniaux des enfants sont souvent cruciaux à cet âge et peuvent être incompatibles avec ceux du conjoint survivant. Sans oublier ceux des beaux-enfants et des petits enfants...
  • Les enfants ne sont pas tous dans la même situation et gérer une indivision, avec le conjoint survivant comme usufruitier, peut créer beaucoup de désaccords entre les enfants.

Il est en fait assez rare que le conjoint survivant veuille conserver le bien, par besoin de liquidités mais aussi parce qu'il n'a pas/plus envie de s'occuper de la gestion du bien (surtout s'il ne s'en est jamais occupé). C'est d'autant plus vrai que, comme on l'a vu dans les chapitres précédents, les revenus fonciers sont fortement imposés (sans parler de l'IFI) et le conjoint obtiendra une meilleure performance et une meilleure liquidité avec un placement financier type assurance-vie.

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2.2 La lourde transmission aux enfants

 

La présence de biens immobiliers dans la succession est sans aucun doute la plus grande source de conflits qui peut apparaître au moment du partage. En effet, un bien se divise mal. Même si vous avez plusieurs biens à partager, il est quasiment impossible de transmettre une valeur équitable à chaque enfant. Non seulement parce qu'il faudrait que chaque lot transmis ait la même valeur dans la succession. Mais il faudrait aussi qu'ils aient la même valeur dans l'esprit des héritiers pour éviter les disputes au moment du partage et les jalousies.

Dans la plupart des cas, les enfants vont donc se retrouver en indivision sur le ou les biens. Et là aussi, cette situation est particulièrement conflictuelle. Les enfants, ne sont en fait plus des enfants mais sont souvent quinquas ou retraités au moment du deuxième décès. Ils sont généralement mariés donc il faut tenir compte du conjoint. Leurs objectifs patrimoniaux sont cruciaux. Ils peuvent fortement diverger (un des enfants peut par exemple avoir un important besoin de liquidités et vouloir vendre le bien).

Or l'indivision est particulièrement difficile à gérer. Les décisions importantes nécessitent l'unanimité, ou dans certains cas la majorité des deux tiers. L'indemnité d'occupation due par l'indivisaire qui occupe le bien, la récupération des sommes avancées par un indivisaire pour effectuer des travaux urgents... peuvent être sources de conflits, mais la plus courante reste la décision de vente du bien. En principe, nul n'est tenu à l'indivision. Ce qui signifie qu'un seul indivisaire peut provoquer la vente du bien. Mais dans la pratique, la procédure est très longue et coûteuse : déclaration d'intention de vendre au notaire, réponse des indivisaires, procès-verbal si un indivisaire refuse, recours au tribunal de grande instance, contestation au titre du préjudice morale, etc... . Est-ce vraiment ce que vous voulez pour vos enfants ? Surtout qu'une fois autorisée, la vente se fera par licitation, c'est à dire aux enchères devant un notaire, ou à défaut devant le tribunal. Une vente qui ne garantit pas l'obtention du meilleur prix...

Si les héritiers décident de vendre le bien, rien ne leur garantit donc d'obtenir un bon prix, surtout s'ils sont pressés. Par exemple s'ils ont besoin de liquidités pour payer la succession. Car une succession immobilière est très coûteuse : Acte notarié, droits et taxes d'enregistrement et de publicité, émoluments du notaire, et droit de succession. Un enfant qui reçoit en héritage un bien de 300 000 euros peut être amené à payer des droits et frais de l'ordre de 50000 euros. Une somme conséquente qu'il n'a peut-être pas...
 

3 - Les atouts successoraux de l'assurance-vie et la capitalisation

Loin de la rigidité du patrimoine immobilier, l'assurance-vie et le contrat de capitalisation offrent inversement une souplesse beaucoup plus grande. Le couple peut souscrire un contrat en commun (avec dénouement au second décès), ou un contrat chacun est désigné l'autre en bénéficiaire.

Parce que la transmission aux enfants est un enjeu également très important, le contrat d'assurance-vie et le contrat de capitalisation donnent des avantageux particulièrement intéressants : Désignation du ou des bénéficiaires hors succession, avec abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour l'un, et possibilité de le démembrer, et de transmettre la nue-propriété de son vivant, pour l'autre.

Pour les héritiers, recevoir chacun un montant équivalent en cash est bien plus souple et bien moins contraignant que devoir partager un bien à la succession. En utilisant à bon escient toutes les caractéristiques, parfois méconnus, du contrat d'assurance-vie et de capitalisation, on peut mettre en place le meilleur des mondes pour sa succession, en termes de protection du conjoint, de liquidité, de souplesse, et de limitation des droits de succession.

 

3.1 Protéger mais ne pas surprotéger le conjoint survivant

 

Dans un couple typique d'épargnants français, chaque membre va détenir un contrat d'assurance-vie avec chacun une clause protégeant le conjoint, et à défaut les enfants. Une manière de protéger le conjoint survivant d'un décès qui arriverait trop tôt. Et si cette stratégie convient parfaitement à de nombreux couples français, on remarque quand même que, pour des couples avec un patrimoine relativement confortable, passé un certain âge, la clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie mériterait d'être mise à jour pour mieux correspondre aux objectifs du couple.
Pour un couple de retraités, disposant déjà de contrats d'assurance-vie bien remplis, il peut être en effet inutile de surprotéger le conjoint en le nommant bénéficiaire du contrat. 

À un âge avancé, avec déjà un contrat bien garni, le conjoint survivant n'a souvent pas besoin de cette nouvelle rentrée d'argent. Il s'agit en plus d'un mauvais calcul fiscal. Les sommes transmises par assurance-vie à son conjoint survivant perdent l'abattement de 152 500 euros sur les successions, étant donné que le conjoint est dans tous les cas exonéré de droits. Par ailleurs ce dernier aura du mal à placer le nouvel héritage dans des conditions attractives pour la transmission aux enfants. Notamment s'il a plus de 70 ans, ou s'il a déjà lui-même versé un montant conséquent dans ses contrats d'assurance-vie, il ne pourra faire bénéficier ses héritiers de l'abattement de 152 500 euros.
Pour faire face à cette inefficiente, un couple peut donc être tenté de modifier les clauses bénéficiaires pour faire hériter directement les enfants. Mais ils prennent alors un autre risque : le "risque" que le conjoint survivant vive très longtemps et finisse par manquer d'argent.

Beaucoup de couples de retraités se retrouvent ainsi face à un dilemme : Comment protéger son conjoint survivant, sans le " surprotéger " et renforcer les droits de successions que vont payer les enfants ?

La solution prônée par MonFinancier est de réaliser une clause bénéficiaire démembrée : c'est une clause qui consiste à transmettre à ses enfants la nue-propriété de son contrat d'assurance-vie, et de réserver l'usufruit au conjoint survivant. On parle plutôt de " quasi-usufruit " dans le cas de démembrement de somme d'argent. Cette clause, bien rédigée, va permettre plusieurs choses :

  • En tant qu'usufruitier, le conjoint survivant a la possibilité, en cas de besoin, de puiser dans le capital transmis. Il est donc protégé.
  • Au décès de l'usufruitier, les enfants nus-propriétaires récupèrent le capital, sans payer aucun droit de succession, même (et surtout) si le conjoint n'a pas puisé dans le capital.
  • Si le conjoint a puisé dans ce capital, les nus-propriétaires disposent alors d'une créance qui leur permettra de récupérer le capital manquant sur l'actif successoral au deuxième décès, toujours sans payer de droit de succession. On est donc dans un cas de réduction maximale des droits de succession pour les enfants. Aucun droit quel que soit le montant...

Les conseillers MonFinancier sont à votre écoute pour vous aider à définir et à rédiger les clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance vie, et vous accompagner pour la préparation de votre succession et toutes vos problématiques successorales

>> J'effectue une demande de rappel par un conseiller MonFinancier 


3.2 Limiter les droits de succession avec l'assurance-vie... et le contrat de capitalisation

 

L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des Français. Cette enveloppe est devenue un placement tellement incontournable qu'on n'en oublierait presque quelques principes de base. Elle permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfant, ou qui que ce soit), qui recevra au décès le capital placé sur le contrat en cash (le contrat est automatiquement clôturé au décès) avec un abattement de 152 5000 euros par bénéficiaire si les sommes ont été versées avant 70 ans  (30500 pour l'ensemble des bénéficiaires après 70 ans).

Mais trop d'épargnants se retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152 500 par bénéficiaire) ou le seront au moment du décès. Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.

À partir du moment où les contrats d'assurance-vie sont bien remplis, un basculement doit s'opérer vers le contrat de capitalisation. Son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie : financièrement (même support : fonds euros et unités de compte), et fiscalement (même fiscalité sur les rachats). La seule différence est civile : le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur. Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment quand on souhaite transmettre son patrimoine.

Comment optimiser cette caractéristique du contrat de capitalisation : En effectuant, le plus tôt possible, une donation de la nue-propriété de son contrat d'assurance-vie à ses enfants. En pratique, cela ne change rien pour le donateur. Il conserve l'usufruit de son contrat de capitalisation et peut donc encore le gérer et utilisé le capital placé sur ce contrat. Les enfants ont la nue-propriété, qui correspond à une créance sur le contrat. Au moment du décès, ils récupéreront la pleine propriété du contrat sans passer par la case succession (donc sans payer de droit). Des droits peuvent être dus au moment de la donation. Les donations ouvrent droit au régime classique à savoir, avec un abattement de 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Par ailleurs, ces droits seront calculés n'ont pas sur la valeur du contrat mais sur la valeur de la nue-propriété. Cette valeur dépend de l'âge du donateur.

Par exemple, si le donateur a 60 ans au moment de la donation, la valeur de la nue-propriété est de 50 % du capital. Ce qui signifie que le donateur peut donner la nue-propriété d'un contrat de capitalisation de 200 000 euros à un enfant sans payer de droit. Et répéter cela tous les 15 ans (même si à 75 ans la valeur de la nue-propriété est de 70 % du capital).

>> Je reçois une information détaillée sur le contrat de capitalisation de MonFinancier


En optant pour les bonnes solutions, un couple peut ainsi transmettre jusqu'à 400 000 euros, dont 150 000 euros après 70 ans à chacun de leurs deux enfants, et cela sans payer aucun droit de succession.
 

4 - Cas pratique : Comment Yves et Mireille transmettent 400 000 euros à leurs enfants sans payer de droit de succession

Yves vient de fêter ses 71 ans, et Mireille ses 70 ans. Tous deux sont mariés depuis 40 ans, mais restent amoureux comme au premier jour.
Ils possèdent une maison de ville en province d'une valeur de 350 000 euros.
Il y a 5 ans, ils ont opéré (sous les recommandations de leur conseiller MonFinancier) l'inflexion de leur patrimoine et cédé leur patrimoine immobilier. Pour environ 1.2 million d'euros qu'ils ont versés dans leur contrat d'assurance vie (un contrat chacun).

Aujourd'hui, ils sont ravis de cette décision :

En remplaçant les revenus fonciers par des rachats programmés, ils ont réduit leur impôt par 20. Ils n'ont plus de souci de gestion, une liquidité parfaite,  pas de crainte de protection du conjoint. Avec les économies d'impôt qu'ils font chaque année et la performance de leur contrat, le capital placé reste stable malgré les rachats programmés. Ils sont tranquilles.
Mais en y regardant de plus près, ils s'aperçoivent que malgré leurs efforts, leurs deux enfants Pierre et Léa payeront des droits de succession non négligeables. Ils ont en effet aujourd'hui 600 000 euros placés sur chaque contrat, bien au-delà des abattements de 152 500 euros par enfant ce qui signifie que chaque enfant aurait à payer environ 30 000 euros de droits de successions pour chaque contrat.  Soit 120 000 euros de droits au total. C'est deux fois moins que s'ils avaient conservé leur patrimoine immobilier, mais cela reste conséquent.

Ils retournent donc vers leur conseiller qui va leur proposer une nouvelle stratégie en vue de réduire de plus d'1/3 les droits à payer, voire de les réduire à zéro si le couple vie au moins jusqu'à 85 ans. Comment ? En retirant, pour chacun des époux, 300 000 euros de chaque contrat et en le plaçant de la manière suivante :

  • 30 000 euros sur un nouveau contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement après 70 ans. À noter que les intérêts et gains de ce contrat seront exonérés de droits de succession
  • 270 000 euros placés sur 2 contrats de capitalisation (on va donc ouvrir 4 contrats de 135 000 euros). Sur chaque contrat, le parent va faire dès aujourd'hui une donation de la nue-propriété à un enfant. Chaque enfant " reçoit " donc de chaque parent une donation d'une valeur de 94500 euros (70%) même si le contrat ne sera réellement transmis qu'au décès, mais sans aucun droit de succession. Sur la donation, le parent va utiliser l'abattement en ligne direct de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, et espérer pouvoir le réutiliser dans 15 ans...

Au final, le couple aura donc réussi à transmettre 1,2 million d'euros à leurs 2 enfants (600 000 euros par enfant), sans payer aucun droit de succession.

Avant :

 

Après :

 

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