Les délais pour récupérer les fonds placés sur une assurance vie

Les fonds versés sur un contrat d’assurance vie peuvent être récupérés partiellement ou intégralement à tout moment. L’assureur Spirica propose depuis peu le « rachat partiel instantané », soulevant la question des délais réels pour les épargnants qui lancent une telle action. Dans la pratique, il faut compter quelques jours, voire quelques semaines pour que l’argent soit disponible.

Un virement en quelques secondes pour l’assureur Spirica

Certains souscripteurs de contrats d’ assurance vie auprès de l’assureur Spirica pourront bénéficier du « rachat partiel instantané ». Selon les explications de son directeur général,

L’argent de l’assuré est disponible sur son compte bancaire quelques minutes après la validation de sa demande.

Pour un surcroit de simplicité, la démarche pourrait même se faire directement sur smartphone via l’application mobile dédiée.

L’objectif de la compagnie en créant ce service est d’

Encourager les épargnants à placer des sommes plus importantes sur ce support plutôt que de les laisser sur leur compte courant.

En effet, ayant l’assurance de pouvoir disposer de liquidités à leur convenance, ces derniers devraient se montrer moins frileux à se tourner vers ce placement.

Néanmoins, le bénéfice de cette nouveauté est soumis à conditions :

• les retraits sont compris entre 500 euros au minimum et 20 000 euros au maximum par trimestre.
• 60 % de l’épargne est placée sur les fonds liquides (SCI, fonds en euros, unités de compte classiques), ce qui exclut les SCPI, FCPR, fonds structurés…

Entre une semaine à deux mois pour la majorité des contrats

La célérité exceptionnelle de Spirica est permise par le principe suivant : le montant demandé est assimilé à une « avance », puis l’assureur désinvestit la somme exacte correspondante en se conformant scrupuleusement aux dates de valeur liquidative pour chaque fonds concerné.

Mais pour la plupart des contrats, il n’est pas possible de disposer immédiatement de l’argent. En effet, l’assureur doit au préalable vérifier la valeur liquidative de chacun des fonds à la date de la demande. Sur cette base, il déduit les cotisations sociales et l’impôt à payer sur le rachat partiel. Or, la périodicité de certaines valeurs n’est pas quotidienne, mais peut être hebdomadaire, voire bimensuelle.

ImportantEn particulier pour des fonds peu liquides, le virement se fait au plus tôt en 48 heures ouvrées, et au plus tard sous deux mois, comme stipule le Code des assurances dans son article L132-21.

Il est important de vérifier les clauses du contrat sur ce point.

À défaut de réponse de l’assureur dans les délais à la demande de retrait envoyée avec accusé de réception, il est redevable d’intérêts sur les fonds non restitués. Le taux de ces intérêts est majoré de 50 % pendant deux mois, puis de 100 % au-delà. Le temps d’attente peut être allongé en cas de rachat total, qui consiste à récupérer l’intégralité des fonds et à fermer définitivement le contrat.

Un mois au maximum pour récupérer les capitaux décès

Les bénéficiaires d’un contrat d’ assurance vie doivent également patienter pour faire valoir leurs droits après le décès du souscripteur. L’assureur dispose en effet de 15 jours au maximum après réception de l’avis de décès pour communiquer la liste des documents justificatifs nécessaires. Une fois le dossier remis par le demandeur, en vertu des dispositions de l’article L132-23-1 du Code des assurances, la compagnie a l’obligation de verser les fonds sous un mois .

Pour éviter tout retard,

Les experts recommandent de transmettre des documents clairs et complets. Une autre solution consiste à passer par le guichet unique en ligne Agira-vie.fr dédié aux capitaux décès.

Il suffit alors de renseigner le formulaire prévu et de télécharger l’avis de décès et l’assureur suite se charge de transmettre ces données à tous les acteurs du marché. Le bénéficiaire gagne ainsi un temps précieux.