Le Compte épargne logement (CEL) est une solution d’épargne rémunérée qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, sous certaines conditions. Les fonds de ce produit d’épargne rémunéré sont disponibles à tout moment. Mais avant d’en ouvrir un, il est important de tout comprendre sur les plafonds, les taux et les fiscalités qui touchent le CEL.
Le CEL est un compte rémunéré dont l’objectif est d’obtenir un prêt immobilier à taux garanti avantageux, après une phase d’épargne.
L’ouverture d’un compte épargne logement nécessite cependant un versement initial de 300 euros. Une fois le compte ouvert, l’usager peut le provisionner comme il le souhaite, à condition de laisser un minimum de 300 euros sur le compte, sinon, le compte sera fermé.
Aussi, les versements sont libres mais doivent être supérieures ou égales à 75 euros.
C’est une solution souple et accessible, ouverte à toute personne physique, même mineure. Le capital issu d’un CEL est disponible à tout moment et sans frais. Mais pour connaitre sa rentabilité et les avantages qu’il peut faire bénéficier, il est nécessaire de faire le tour des caractéristiques du compte épargne logement.
Le plafond, le taux, les intérêts, la fiscalité et la prime
Comme tout type de placement, le CEL a son montant plafond, son mode de calcul du taux rémunérateur et des intérêts, et sa fiscalité particulière. En plus, une prime d’État peut être versée lors d’un prêt d’épargne logement, mais sous quelques conditions.
- Le plafond : Le montant plafond d’un compte épargne logement est fixé à 15 300 euros. Cependant, comme pour d’autres placements d’épargne (Livret A, LDD, …), les intérêts capitalisés sur une année peuvent porter le solde du CEL au-delà de cette limite.
- Le taux : C’est la Banque de France qui détermine le taux rémunérateur du Compte épargne logement. Son taux est indexé sur celui du Livret A qui a valeur de référence, et qui sert également de référence au calcul des taux des autres livrets comme le LEP, le LDDS.
Son taux rémunérateur est égal aux deux tiers du rendement du Livret A, arrondi au quart de point près.
Ainsi, de la même façon que le taux du Livret A, ce taux est révisé deux fois par an.
Par ailleurs, depuis le 1er Août 2015, le taux du Compte épargne logement est de 0,50% hors prime.
- Les intérêts : Comme pour ceux du Livret A, les intérêts du Compte épargne logements sont enregistrés par quinzaine. Comme pour le Livret A. Un dépôt porte intérêts à partir du 1er ou du 16 du mois, en fonction de la date d’opération, et à l’inverse, une somme retirée cesse de générer des intérêts le 1er ou le 16 du mois précédant l’opération.
Ensuite, ces intérêts sont capitalisés annuellement, au 1er janvier. Ils vont s’ajouter au capital de votre compte et générer des intérêts à leur tour. D’ailleurs, ils peuvent porter le solde du CEL au-delà du plafond prévu.
- La fiscalité : Les intérêts du Compte épargne logement sont exonérés d’impôts sur le revenu. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.
- La prime d’État : une prime est accordée par l’État lors de la résiliation du prêt issu du CEL. Cette prime n’est versée que lorsque les fonds sont débloqués intégralement. Le montant de la prime est de 50% des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 euros. La prime d’État est exonérée d’impôt sur le revenu, mais soumise à des prélèvements sociaux.
Le prêt d’épargne logement
Pour le cas d’un prêt lié à un CEL, vous pouvez obtenir un prêt bancaire à taux référentiel pour acheter un bien immobilier ou alors réaliser certains travaux dans votre logement après une phase d’épargne d’une durée minimale de 18 mois, et si votre compte à produit suffisamment d’intérêts.
Le montant du prêt d’épargne logement dépend des intérêts produits par le Compte épargne logement, mais il ne peut excéder 23 000 euros.
Le prêt accordé est limité à une durée allant de 2 à 15 ans.
Il est à noter que pour les CEL ouverts avant le 1er mars 2011, le prêt d’épargne logement peut être utilisé pour financer l’acquisition d’une résidence secondaire. Et pour les autres, le prêt sera exclusivement destiné au financement de la résidence principale.
Vous pouvez également cumuler un prêt lié à un CEL et un prêt lié à un Plan épargne logement (PEL) s’ils sont souscrits dans le même établissement bancaire. Le montant maximum des prêts liés à ces deux types de livret d’épargne ne doit pas excéder 92 000 euros qui est le plafond d’un prêt lié à un PEL.
Comment clôturer un CEL ?
Une fois votre CEL ouvert, il peut vous être utile de procéder à sa fermeture, pour un certain nombre de raisons.
Ainsi, pour clôturer ce placement de type livret d’épargne, il suffit d’en envoyer la demande écrite par une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque. Il est également possible de retirer les sommes du compte et en faire tomber le solde en-dessous du montant plancher de 300 euros.
Ensuite, le banquier clôturera automatiquement le CEL.
Si le détenteur d’un CEL ferme son compte, il perd les avantages associés, tels que la possibilité d’obtenir un prêt et une prime.
