La réforme fiscale envisagée par le président Emmanuel Macron aura des impacts sur les revenus des capitaux mobiliers. À partir de janvier 2018, par exemple, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) nommé également « Flat tax » de 30% sera appliqué aux produits provenant des contrats d’assurance-vie ainsi qu’à ceux des Plans d’Épargne Logement (PEL).
Suite au projet de réforme de la fiscalité des placements mobiliers, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé récemment qu’un prélèvement forfaitaire unique sera déduit des intérêts générés par les gros contrats d’assurance-vie. Si l’encours net de ces derniers dépasse le seuil de 150 000 euros, ils seront soumis au PFU de 30% (prélèvements sociaux inclus) à partir du mois de janvier 2018.
Il en est de même pour les nouvelles souscriptions de Plan d’Épargne Logement, à compter de l’année prochaine. Les détenteurs de ce plan, qui vise à faciliter l’acquisition d’une résidence principale signé avant la date de la réforme, bénéficieront encore des avantages fiscaux pendant les 12 premières années du contrat.
Les gros contrats d’assurance-vie sont soumis à la nouvelle imposition
Le locataire de Bercy, Bruno Le Maire, a communiqué lors de son entretien avec Les Échos que la flat tax de 30% sera appliquée aux dividendes, aux plus-values et aux intérêts des capitaux mobiliers.
Essentiellement pour les contrats d’assurance-vie, seuls ceux qui possèdent des encours nets supérieurs à 150 000 euros sont soumis à cette imposition. À noter que pour un couple, la valeur de l’encours à prendre en compte est de 300 000 euros.
Le ministre de l’Économie a toutefois rassuré les assurés qui détiennent des fonds inférieurs à ce seuil, car ils continueront à bénéficier de l’actuel taux dégressif selon la durée du contrat d’assurance-vie. De même pour les contractants qui ont souscrit avant la date de la réforme fiscale, Bruno Le Maire confirme que :
Les détenteurs de contrats d'assurance vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant.
Bruno Le Maire.
Les produits des livrets d’épargne populaires, tels que le Livret A, le Livret de Développement Durable (LDD) et l’épargne salariale ne sont pas non plus concernés par ce changement. Ils garderont, de ce fait, leurs avantages, notamment l’exonération d’impôt.
En outre, les Plans d’Épargne en actions (PEA) sont également à l’abri de la réforme étant donné qu’il s’agit d’un investissement en actions conséquent.
La flat tax concerne aussi les produits du PEL à partir de 2018
Le Plan d’Épargne Logement, appelé communément PEL, consiste à bloquer des fonds durant une durée minimum de 4 ans, et ne devant pas excéder 15 ans. Il facilite l’acquisition d’un logement pour toute personne physique tout âge confondu qui a la possibilité de verser régulièrement une somme minimale de 540 euros par an pendant 10 ans. Le plafond livret d’épargne est plus élevé que ceux des livrets réglementés, comme le Livret A ou le compte épargne logement (CEL), à raison de 61 200 euros.
Les détenteurs du PEL bénéficient de plusieurs avantages. Premièrement, son taux de rendement est garanti durant toute la durée du contrat car il est déterminé au moment de la souscription. La rémunération des plans souscrits avant février 2015 s’élevait à 2,5%.
Actuellement, le rendement du PEL est calculé à un taux de 1%. Deuxièmement, une prime est octroyée par l’État, dont la valeur est déterminée à partir des intérêts acquis à terme du contrat ainsi que sa date de souscription.
Il permet également d’obtenir un prêt qui financera l’achat, la construction ou les travaux de rénovation d’un bien immobilier. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 92 000 euros tandis que le délai de remboursement varie de 2 à 15 ans.
Actuellement, le PEL est exonéré de l’impôt sur le revenu. Ses intérêts sont cependant déduits des prélèvements sociaux de 15,5% pendant les 12 premières années. Suite à la réforme fiscale, les plans souscrits à compter du 1er janvier 2018 seront taxés à 30% dès leur première année. Ceux qui ont été signés avant la fin de cette année ne seront soumis au PFU qu’après leur 12ème anniversaire.
