En Italie, l’État se saisit des avoirs financiers laissés sur les comptes de personnes décédées ou sur ceux qui n’ont pas été clôturés par le titulaire suite à un changement de banque. Le montant des sommes oubliées sur de tels comptes s’avère élevé. Sur une période de 10 ans, le gouvernement italien a récupéré près de 2 milliards d’euros. Détails !
N’étant pas capable de saisir les ressources qui dorment sur les comptes étrangers de ses ressortissants pratiquant l’évasion fiscale, l’État italien se rattrape sur les comptes de ses citoyens peu précautionneux.
Il est fait référence aux « comptes dormants » :
- d'individus décédés n’ayant pas prévenu leurs ayants droit ;
- d’individus ayant déménagé et qui ne se sont pas donnés la peine de clôturer leur compte souscrit auprès de l’établissement bancaire leur ville d’origine.
Dans de tels cas, la banque n’est pas dans l’obligation de retracer les individus qui devraient bénéficier des sommes qui dorment sur le compte (les héritiers ou la personne qui a déménagé). Une loi publiée en 2007 stipule par contre qu’elle est tenue de verser à l’État les avoirs financiers placés sur un compte n’ayant enregistré aucune activité durant 10 ans.
2 milliards d’euros collectés en une décennie
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le gouvernement italien a recouvré près de 2 milliards d’euros. 184 millions d’euros ont été récupérés en 2013, 203 millions en 2014, 142 millions en 2015 et 101 millions en 2016.
Les sommes perçues sont reversées à la Consap (une agence du Trésor italien, spécialisée en gestion de services publics) qui est tenue de les gérer si les héritiers ou le titulaire des comptes dormants réclamaient leur dû.
À noter que ces derniers disposent d’un délai de 10 ans pour émettre leur réclamation. De 2010 à 2016, la Consap n’a traité que 39 780 cas, restituant un montant total de 215,6 millions d’euros.
Le montant des sommes oubliées sur les comptes dormants est important
En se référant aux 2 milliards d’euros recouvrés en une décennie, il n’est pas abusé d’affirmer que les sommes oubliées sur les comptes dormants sont loin d’être modiques. Les statistiques communiquées par Intesa San Polo, la première banque italienne, confirment cette hypothèse. Parmi les grandes banques du pays, l’enseigne est la seule à avoir rendu public ses chiffres.
En 2016, 15 millions d’euros dormaient sur 2 700 comptes, livrets d’épargne ou polices d’assurance ouverts au sein de l’établissement de crédit. 34 d’entre eux accueillaient des montants supérieurs à 10 000 euros.
Disposant de 41 000 euros sur son compte, un individu atteint d’Alzheimer n’a laissé aucune indication dans son testament. Décédé en 2003, l’État a saisi la somme en 2016. Les ayants droit du défunt n’ont découvert l’existence du compte que récemment et n’ont pas pu récupérer le legs.
