Cédric Weinberg, membre du conseil d'administration et du comité d'investissement de la Holding ISF PME 2009, nous explique le principe de ce produit et les avantages qu'ont les particuliers, assujettis à l'ISF, à y souscrire.
Pouvez-vous nous la décrire en quelques mots ?
ISF PME 2009 est une holding ISF qui entre dans le dispositif de la loi TEPA donnant droit à une réduction fiscale à ses souscripteurs de 75% de son ISF avec un plafond de 50 000 ? par foyer fiscal, sous réserve de détention des parts pendant 5 ans. La période de souscription à l'offre ISF PME 2009 s'étend du 28 avril au 1er juin minuit.ISF PME 2009 permet donc de bénéficier de ce cadre fiscal tout en soutenant le développement des PME
Comment sont sélectionnés vos investissements ?
Les dossiers sont analysés et sélectionnés par un comité d'investissement, qui jouit d'une expérience importante auprès des entrepreneurs et dans les métiers du capital investissement. On retrouve parmi ces membres Marc FIORENTINO, Président de la Société Euroland Finance, Entreprise d'Investissement spécialisée dans le Conseil aux PME ; ou encore Stéphan CHENDEROFF, Membre du Directoire de la Société Cyrus Conseil, leader indépendant du Conseil en Gestion de Patrimoine.
Quels sont les critères de sélection des investissements ?
Chaque projet d'investissement doit, avant d'être soumis à toute analyse, répondre à une double contrainte : (i) correspondre à la stratégie d'investissement définie au prospectus, qui consiste à investir dans des secteurs diversifiés de sociétés en croissance mais déjà rentables sauf exceptions, hors secteur des biotechnologies, sur des marchés en croissance, avec des conditions d'entrée attractives, et (ii) répondre aux critères d'éligibilité de la loi TEPA pour la réduction ISF. Une fois cette étape franchie, chaque projet est soumis à une analyse multi-critères rigoureuse, enrichie des discussions engagées avec le management de la PME. La décision finale d'investissement est prise de manière unanime par les membres du Conseil d'Administration.
Quels sont les avantages fiscaux que procure un investissement dans ISF PME 2009 ?
Les particuliers redevables de l'ISF peuvent bénéficier d'un triple avantage fiscal.
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A l'entrée : les sommes investies au capital d'ISF PME 2009 avant le 01 juin 2009 minuit font bénéficier chaque investisseur d'une réduction d'ISF dans sa déclaration à adresser aux services fiscaux avant le 15 juin 2009, et pouvant aller jusqu'à 75% de son investissement dans la limite de 50 000 euros, pour autant que les investissements aient été réalisés, ce à quoi ISF PME 2009 s'est engagé dans son prospectus.
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Pendant la durée de vie de la holding, les sommes investies sortent de l'assiette pour la base taxable de l'ISF.
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A la sortie, si les parts d'ISF PME 2009 sont détenues dans un PEA, la plus-value éventuellement obtenue est totalement exonérée d'impôt.
A quel moment les investisseurs pourront ils récupérer leurs capitaux ?
Les souscripteurs ont avant tout l'obligation de conserver au moins jusqu'au 31 décembre 2014 les titres de ISF PME 2009 pour bénéficier de l'avantage fiscal. A partir du 1er Janvier 2015, le conseil d'administration cherchera à céder les investissements réalisés dans les meilleurs délais, et aux meilleures conditions possibles pour les investisseurs de ISF PME 2009, et au plus tard début 2017.
Quels sont les risques de souscription à une Holding ISF ?
Ce sont les mêmes quelque soit l'offre proposée. Ce sont principalement ceux du capital investissement au sens large, à savoir qu'une Holding ISF ne peut pas garantir que ses objectifs de gestion seront atteints, mais s'efforcera de les réaliser par une sélection rigoureuse des investissements et par une large diversification du portefeuille, ce qui peut éventuellement induire un risque de rentabilité négative à la sortie de l'opération.
Ce sont ceux liés au cadre fiscal de l'opération car une Holding ISF ne peut pas garantir que l'éligibilité ne soit pas remise en cause par l'administration fiscale en raison d'une interprétation des textes différente de celle de la Société et de ses Conseils, ou en raison de données erronées ou trompeuses fournies par les Entreprises, ou d'engagements non tenus par les Entreprises.C'est aussi le risque d'illiquidité des actions jusqu'à l'expiration de délai de conservation.
J'invite vos internautes à prendre connaissance de l'intégralité des risques associés à l'offre ISF PME 2009 dans le prospectus visé par l'AMF qui est disponible sur le site internet de l'AMF ou sur demande à l'adresse mail du président d'ISFPME 2009, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou bien encore par téléphone au 01 44 70 20 80 auprès de l'agent placeur Euroland Finance.
Y a-t-il des frais de gestion annuels à ISF PME 2009 ?
Non, il n'y a aucun frais de gestion annuel.
Par contre, compte tenu de l'investissement de 100% de sa souscription, le Souscripteur devra verser en sus de sa souscription à EuroLand Finance (agent placeur) ? qui la reversera, le cas échéant, à son mandataire s'il y a recours ? une commission de souscription de 5 % du montant de sa souscription. Je précise que cette commission n'a pas d'influence sur les modalités de calcul de l'avantage fiscal offert au Souscripteur.
Comment souscrire à ISF PME 2009 ?
Le prospectus qui vient d'être visé hier par l'AMF porte sur l'émission d'une tranche unique d'un montant de 7M? maximum (hors dispositif de Surallocation) par émission de 700.000 actions ordinaires nouvelles. Tout souscripteur aura la possibilité de souscrire à un montant minimum de 1000 euros soit 100 actions au prix de 10 euros chacune.Il lui faudra remplir un bulletin de souscription disponible auprès de l'agent placeur Euroland Finance (0144702080), où à l'adresse mail suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et bientôt sur le site www.isfpme2009.com. Je rappelle que la date limite de souscription est le 1er Juin 2009 à minuit.
