Les récentes tensions sur la dette des Etats européens ont accentué la pression sur les établissements bancaires, qui seraient dangereusement exposés. Les cours des actions bancaires ont subi la semaine dernière des chutes qui rappellent la crise de septembre 2008. Par conséquent, la question fatidique qui avait été posée en 2008 revient sur toutes les lèvres: Ma banque peut elle faire faillite et dans ce cas, qu'advient il de mon capital ?
En cas de faillite d'un établissement bancaire, le fonds de garantie des dépôts couvre les avoirs des clients dans une certaine limite.
A partir du 1er Janvier 2011, chaque client français ou monégasque, qui possède des dépôts en espèces sera couvert par la garantie bancaire à hauteur de 100 000 ? sur l'ensemble de ses comptes contre 70 000 ? actuellement en cas de faillite de sa banque. La garantie s'entend par banque et par client.
Les dépôts en espèces sont les fonds qu'un particulier confie à sa banque que ce soit en compte courant, compte à terme ou compte sur livret. Un couple qui a un compte joint pourra bénéficier d'une garantie de 200 000 euros, de même que si chacun des membres du couple dispose de son propre compte dans la même banque. Les enfants mineurs dispose de la même garantie que les personnes majeures, soit 100 000 euros au maximum par enfant.
Certains dépôts ne sont pas garantis. Les principales exclusions concernent les dépôts effectués dans une devise d'un Etat n'appartenant pas à l'espace économique européen, comme le dollar ou le yen par exemple. De plus, les obligations et les titres de créances négociables comme les certificats de dépôt et les bons à moyen terme mobilisables, émis par l'établissement en faillite ne bénéficient d'aucune garantie.
Concernant les titres que vous détenez sur un compte titres ou un PEA dans votre banque, ceux-ci ne sont pas affectés par la faillite de la banque, en théorie.
En effet, si le déposant est créancier de la banque, le titulaire d'un compte titres ou d'un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l'établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l'obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l'établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale. Malheureusement, dans la pratique, il arrive que les établissements violent cette interdiction. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêter à des personnes qui ne les rendent pas.
Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 70000? instaurée par le fonds de garantie des dépôts. Lors de la faillite Pallas-Stern en 1995, tous les titres ont été intégralement rendus à leurs propriétaires et la garantie n'a pas eu à jouer. Le plafond de l'indemnisation par investisseur devrait être porté, comme pour les dépôts en espèces, à 100 000 ? en janvier 2011.
Quels établissements bénéficient de cette garantie ?
Tout établissement de crédit français, agréé par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) est, obligatoirement et de plein droit, adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts. Vous avez la liste des adhérents sur ce lien :
http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/popetscred/eccib.pdf
Ces établissements bénéficient ainsi de la garantie des dépôts de 70 000? et, pour ceux qui pratiquent aussi une activité de services d'investissement, de la garantie des titres de 70 000? (100 000 ? pour les deux garanties à partir de 2011). C'est le cas par exemple des grands groupes français comme BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole,...
Toutes les entreprises d'investissement et les intermédiaires habilités par le Conseil des Marchés Financiers, agréés en France peuvent également être membre, à condition d'être conservateurs de titres confiés par des tiers. Ces établissements bénéficient ainsi de la garantie des titres de 100 000?. Vous avez la liste des adhérents sur ce lien :
http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/popetscred/eicib.pdf
Concernant les établissements étrangers, s'il s'agit d'une filiale française d'une société étrangère (Exemple : Fortis banque France, HSBC France, UBS France, State Street Banque S.A...) la filiale est une société à part entière et adhère de plein droit au fonds de garantie des dépôts.
S'il s'agit d'un établissement dont le siège social est hors l'Espace Economique Européen (Banco da brazil, Citigroup International plc), sa succursale française qui doit être agréée par les autorités françaises, relève des mécanismes de garantie français.
En revanche, si l'établissement a son siège social dans un Etat de l'Espace Économique Européen (ING direct, Barclays Bank, Binck Bank NV, Commerzbank AG), le mécanisme applicable à sa succursale est en principe celui en vigueur dans son propre pays.
Récemment, les ministres des Finances européens ont porté la garantie des dépôts à 50 000 ? minimum dans toute l'Europe. Mais certains pays proposent une garantie deux fois supérieure (Autriche, Espagne, Italie, Pays-Bas), voire illimitée (Allemagne, Danemark, Irlande).
Le contrat d'assurance vie dans ma banque est il également garanti ?
La compagnie d'assurance vie est garante du fonctionnement et de la protection des avoirs investis sur les contrats d'assurance vie. La banque ou le courtier en assurance qui fait souscrire à un contrat ne sont que distributeur, et leur faillite n'entraînerait pas celle du contrat d'assurance vie. La faillite de l'assureur a en revanche des conséquences directes sur les assurances vie, contrats d'épargne retraite ou bons de capitalisation qu'il gérait.
Il faut donc trouver la compagnie d'assurance qui gère le contrat (Ex : Cardif pour BNP Paribas, Suravenir pour Fortuneo, Predica pour LCL, Generali pour Boursorama).
Ces compagnies d'assurance ne sont pas concernées par le fonds de garantie des dépôts mais relèvent du fonds de garantie des assurés.
Contrairement aux titres détenus dans un compte titres ou un PEA, c'est la compagnie d'assurance qui possède les parts d'OPCVM qui composent les fonds en unités de comptes, ou les obligations qui composent les fonds en euros. L'assuré n'est qu'adhérent aux contrats.
Ainsi, en imaginant qu'une compagnie d'assurances fasse faillite, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles tenterait de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d'assurances en difficulté. Faute de repreneur, et dans le cas où la compagnie d'assurance est incapable de rembourser à ses adhérents la totalité de leurs avoirs, le Fonds de Garantie des assurés indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 ? par épargnant et 90 000 ? pour les rentes de prévoyance.
Vous avez la liste des sociétés agréées sur ce lien :
http://www.ceassur.fr/sections/liste_des_societes_d
Les banques et les compagnies d'assurance peuvent elles vraiment faire faillite ?
Durant la crise bancaire de 2008, les banques françaises ont montré qu'elles étaient bien armées face à la crise, grâce à leur modèle de banque universelle. Elles sont très diversifiées et protégées par leur activité de banque de détails. Les dépôts de leurs clients couvrent 70% de leurs besoins en financement. Les compagnies d'assurance vie étaient encore moins exposées de part leur métier d'assureur. Mais les banques et compagnies d'assurances vont devoir faire face à une toute autre crise : celle des dettes des Etats.
Une renégociation des dettes d'un de ces Etats entrainerait des pertes pour les banques françaises exposées à ces dettes. En effet, une renégociation se traduirait soit par une diminution du principal de la dette, soit par un étalonnement des échéances. Les assureurs pourraient également subir des pertes car leurs fonds euros sont principalement investis en obligations d'Etat, et qu'ils garantissent ces fonds à leurs assurés.
Si on ne connait pas l'exposition exacte des établissements financiers aux PIIGS, on peut raisonnablement penser qu'un certain nombre de banques et assureurs pourraient être en grande difficulté face à une défaillance d'un de ces Etats, notamment l'Espagne (même si ce n'est pas notre scénario). Ils devront alors demander l'aide de l'Etat français, qui fera tout pour éviter une crise systémique en sauvant les grandes banques. Mais on ne peut pas exclure la possibilité qu'il laisse un établissement couler, parce qu'il serait surexposé aux dettes des PIIGS et qu'il ne serait pas suffisamment gros pour entrainer une crise systémique. Dans ce cas, le fonds de garantie jouerait son rôle pour indemniser les clients de l'établissement
Le fonds de garantie dispose d'un encours de liquidité d'environ 1,6 milliard d'euros. Cet encours peut être suffisant même si la totalité des dépôts d'une grande banque dépasse largement ce montant. En effet, ce n'est pas parce qu'une banque fait faillite qu'elle n'est pas capable à terme de rembourser au moins en partie ses créanciers. L'administrateur désigné par la Commission Bancaire va liquider les actifs afin d'indemniser les créanciers. Si les actifs ne sont insuffisants pour rembourser les déposants, le fonds de garantie les dédommage, dans la limite de 100 000?.
De plus, le fonds de garantie des dépôts a la possibilité de collecter des cotisations supplémentaires auprès des banques, leur emprunter de l'argent ou donner des garanties (par exemple si la Banque Centrale apportait des liquidités alors le Fonds pourrait donner sa garantie). Un arrêté vient d'ailleurs d'être publié par Christine Lagarde, prévoyant la contribution des banques adhérentes au fonds de garantie à hauteur de 270 millions d'euros sur 3 ans.
Finalement, le fonds de garantie ne pourrait pas remplir son rôle, uniquement dans le cas d'une crise systémique où les principales banques françaises déposeraient le bilan et où donc le fonds de garantie serait incapable de récolter les fonds nécessaires à un sauvetage massif. Ce scénario ne pourrait arriver que dans un cas extrême : La faillite de la France. On parle alors d'un scénario catastrophe qui a selon nous peu de chances de se réaliser, et certainement pas à court terme.
