Le prélèvement automatique est une procédure facilitant le règlement de factures par prélèvement direct sur le compte bancaire. Il repose sur un double mandat : l'un accordé au créancier, l'autorisant à prélever sur le compte bancaire, et l'autre accordé au banquier l'autorisant à débiter le compte du montant des prélèvements présentés par le créancier.
Afin d'éviter le prélèvement automatique sur le compte, il existe deux procédures : la révocation et l'opposition.
Une révocation de prélèvement automatique est une procédure qui se différencie de l'opposition sur prélèvement. L'opposition sur prélèvement automatique est payante et limitée dans le temps contrairement à la révocation qui est gratuite et illimitée sur la durée.
Très souvent les banquiers refusent d'exécuter une révocation et propose une opposition de prélèvement puisque cette dernière opération est tarifée.
La révocation consiste à mettre fin au paiement par prélèvement alors que l'opposition consiste à bloquer le prélèvement.Tout client peut exiger une révocation de prélèvement automatique. L'article 2004 du Code civil régit cette opération, selon cet article : " Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute ".
Pour révoquer le mandat donné à sa banque c'est-à-dire annuler l'autorisation de prélèvement, le client doit envoyer à celle-ci sa demande par écrit par courrier avec accusé de réception. Aucun motif ne sera demandé.
Il est recommandé d'indiquer dans cette lettre que vous souhaitez effectuer une révocation et non pas une opposition. Il est aussi conseillé de préciser dans ce courrier, l'article 2004 du code civil régissant la procédure de révocation de prélèvement. Étant donné que les banquiers sont souvent peu enclin à réaliser cette opération gratuite. Ainsi, tous les prélèvements qui feront suite à cette révocation seront rejetés par votre banque.
Contrairement à la révocation, l'opposition à un prélèvement automatique est temporaire et ne remet pas en cause l'autorisation de prélèvement qui a été donné.
Pour demander l'opposition, le particulier devra en informer à la fois le créancier et sa banque, par courrier recommandé avec AR.
Conformément à l'article 1986 du code civil qui précise que le " Le mandat est gratuit s'il n'y a convention contraire ", cette révocation peut donner lieu à paiement de frais, si ceux-ci sont prévus dans la tarification de la banque.
