Vous avez eu le coup de coeur pour une vieille bâtisse en ruine ou bien vous souhaitez faire table rase du passé et changer entièrement la configuration de votre bien. Mais avant de se lancer dans d'importants travaux de rénovation, il convient de prendre les devants. Aller informer vos voisins de votre projet ne sera pas du luxe. Bien au contraire, cette démarche vous épargnera bien des ennuis.
Quelques démarches à faire avant d'effectuer les premiers travaux
Avant toute chose, les travaux réalisés dans les parties privatives ne regardent en aucun cas le syndic. Elles sont dispensées de toute autorisation. C'est par exemple le cas pour des travaux de peinture, de changement de revêtement de sol, d'électricité ou modification des cloisons intérieures. En revanche, dès l'instant où vous souhaitez vous attaquer à un mur porteur, on ne peut plus être exempté d'une autorisation de la copropriété. Ce précieux sésame est indispensable pour mener à terme les travaux dans la mesure où les murs sont inclus dans les parties communes de l'immeuble ! Même traitement de faveur pour les radiateurs, canalisations et tuyauteries de chauffage collectif. Du moment où les travaux concernent une partie commune, changent l'aspect extérieur de l'immeuble ou risquent de porter atteinte à la solidité de l'immeuble, vous devrez soumettre un dossier technique complet (regroupant les avis des experts techniques et les documents adminis tratifs nécessaires) à l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Mais ce n'est pas tout ! Le propriétaire à l'initiative des travaux soit souscrire à une assurance dommages-ouvrage dès qu'ils sont de nature à engager sa responsabilité ou celle de l'entreprise qui réalise les travaux.
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Les travaux: dans le respect du voisinage
Une fois les autorisations de l'assemblée générale et l'accord des voisins obtenus, vous pouvez commencer à donner les premiers coups de marteau. Mais tout en respectant certaines des règles de savoir-vivre. Avoir obtenu l'accord des voisins, c'est une chose, mais ce n'est tout de même pas un prétexte pour outrepasser leurs droits. En premier lieu, vous devez vous faire le plus petit possible, les travaux ne devant pas entraver leur droit de passage, ni occasionner une quelconque une gêne. Aussi, dans le cas de gros travaux de démolition, l'évacuation des éventuels gravats devra s'opérer sans abîmer les parties communes. Alors, les sols ainsi que les murs devront avoir été protégés au préalable. A défaut, on vous facturera une éventuelle remise en état. Autre point important à ne pas négliger : les horaires. Pas question de jouer de la perceuse ou du marteau piqueur en plein milieu de la nuit. Lorsqu'ils ont pour objet la rénovation complète d'un appartement, et sont donc être assimilés à un chantier de travaux privés, ils doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Pour les travaux de bricolage (perceuses et autres...), les travaux pourront avoir lieu les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
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Et en cas de conflits ou de dommages post-travaux ?
Si votre voisin s'est octroyé quelques libertés en ce qui concerne le bruit (en dehors des heures légales) ou a fait que les parties communes ressemblent à un parcours d'obstacles, vous pouvez en premier lieu l'en informer. En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, informez le syndic de copropriété qui est tenu de faire respecter le règlement de copropriété. Il adressera une lettre recommandée, avec accusé de réception, à l'auteur du trouble.
Mais si après les travaux, vous constatez l'apparition de dommages dans votre logement (fissures...), la responsabilité de votre voisin et de l'entreprise effectuant les travaux peut être engagée pour trouble anormal de voisinage. Alors, vous devez vous rapprocher de votre voisin et/ou de l'entreprise réalisant ces travaux pour le compte de votre voisin afin de leur demander leurs coordonnées d'assurance. Mais une action en parallèle peut être engagée au début, étant entendu que le premier qui vous apporte satisfaction interrompt le recours envers le deuxième. Cette dernière aura plus de chance d'aboutir avec des preuves à verser dans le dossier (photos...). Ici, la charge de la preuve incombe au demandeur en vertu de l'article 1315 du Code civil. Si en revanche, la compagnie fait obstruction en refusant l'indemnisation, vous devrez engager une procédure plus lourde avec la présence d'un expert du bâtiment qui organisera une expertise avec convocation de l'assureur adverse.
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