vendredi09novembre

L'exil fiscal peut s'avérer moins rentable que prévu... De plus en plus de contribuables se voient redresser les bretelles par l'administration fiscale pour "fausse domiciliation" à l'étranger. Les fautifs résident plus de la moitié de l'année en France alors qu'ils prétendent le contraire.

    Il ne suffit pas d'affirmer vivre en Belgique, en Suisse ou au Royaume-Uni pour se soustraire à ses obligations fiscales en France. Si le contribuable a finalement séjourné plus 183 jours en France (soit 6 mois et un petit jour) ou y a son foyer familial, ou encore son activité professionnelle principale et son centre des intérêts économiques, il peut se faire redresser par le fisc pour "fausse domiciliation" à l'étranger. Selon les informations du journal ?Le Figaro', les montants récoltés par Bercy grâce à cette chasse aux faux exilés sont passés 40 millions d'euros en 2009 à 80 en 2011, Et pourtant souligne le quotidien, le nombre de contribuables pris la main dans le sac a diminué, passant de 205 en 2009 à 177 en 2011. Drôle d'équation... Pas si, sûr. Le fisc aurait donc pris dans ses filets de plus de "gros poissons", avec un redressement moyen de 452.000 euros, toujours selon ?Le Figaro'.

    Il n'y a pas que les faux exilés fiscaux qui sont pris en grippe par le fisc. Les contribuables qui ne déclarent pas leurs avoirs financiers à l'étranger sont aussi dans le viseur de Bercy. Selon ?le Figaro', le nombre de redressements sur la base de ce chef d'inculpation a été multiplié par six en deux ans, en passant de 14 en 2009 à 86 en 2011. Pourquoi un tel bond ? " La récupération en 2009 d'une liste de 3000 personnes ayant un compte caché en Suisse n'est pas pour rien dans ce résultat. " explique le quotidien. Tout est plus clair maintenant...

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