mercredi19septembre

La Hollande est l'un des rares pays européens qui semble avoir été épargné par la crise. C'est également le seul pays européen qui a reconduit son gouvernement pro-européen, depuis le début de la crise. Et il faut rajouter à cela les tulipes, le gouda, les vélos sur les canaux, et bien d'autres choses... Ca donne envie de s'expatrier. Mais qu'en est-il de la fiscalité ?

    Le système fiscal néerlandais

    L'impôt sur le revenu néerlandais présente quelques spécificités importantes par rapport à l'impôt français.

    En effet, l'impôt sur les revenus hollandais est établi et payable de manière individuelle. Il n'y a pas, comme en France, de concepts de foyer fiscal et de quotient familial. S'il y a des ressources et des charges communes aux deux conjoints, elles sont reparties librement entre eux selon leur volonté. Ils doivent simplement en informer l'administration fiscale.

    De plus, aux Pays Bas, l'impôt sur le revenu au titre des salaires et pensions est perçu à la source. La société effectue une retenue à la source selon le salaire versé et vire cette somme aux impôts néerlandais. Une déclaration définitive doit être toujours établie une fois par an avant le premier avril. Elle permet à l'administration fiscale de recevoir le solde d'impôt à payer par le contribuable, ou de lui accorder un remboursement s'il a payé trop d'impôt.

    Depuis 2011, le système fiscal néerlandais comporte trois catégories de revenus (appelées " Box "). Il s'agit de :

    - Les revenus du travail et de la résidence principale (box 1) ;

    - Les revenus de participations substantielles (revenus liés à l'actionnariat) (box 2) ;

    - Les revenus de l'épargne et de l'investissement (box 3).

    Pour chaque box, il est appliqué un certain barème qui comprend les cotisations sociales.

    Les revenus du travail et de la résidence principale

    Les revenus du travail (salaires et revenus des professions indépendantes), sont soumis, comme en France, à un barème d'impôt progressif par tranche. Pour 2012, le barème est le suivant :

    ? Première tranche : de 0 à 18.945 euros : 33,1%

    ? Deuxième tranche : de 18.946 à 33.863 euros : 41,95%

    ? Troisième tranche : de 33.8640 à 56.491 euros : 42%

    ? Dernière tranche : plus de 56.492 euros : 52%

    Les deux premières tranches prennent en compte les cotisations sociales de 31.15%. Par conséquent, les retraités, qui ne payent pas de cotisations sociales, ne sont soumis pour les deux premières tranches qu'à un taux de respectivement 1.95% et 10.80%.

    Par ailleurs, pour ceux qui sont propriétaires de leur habitation principale, l'administration exige d'intégrer, au barème ci dessus, un rendement fictif compris entre 0,3% et 0,8% de la base de la valeur locative du logement.

    Les contribuables hollandais peuvent néanmoins bénéficier de certaines déductions. Il s'agit par exemple :

    - des primes payées pour la santé et autres frais de santé

    - des frais de pension alimentaire en cas de divorce

    - des frais de garde d'enfants de moins de 13 ans,

    - des primes d'assurance retraite complémentaire,

    - des frais de transport pour les salariés

    - des intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition ou l'amélioration de la résidence principale.

    - des visites durant le week-end à des handicapés.

    Les revenus du patrimoine (box 2 et 3)

    Aux Pays-Bas, les revenus réels d'un patrimoine mobilier et immobilier (autres que la résidence principale) ne sont pas soumis à l'imposition. En effet, quel que soit le rendement réel de ce patrimoine, l'administration fiscale hollandaise applique un rendement forfaitaire de 4%, sur ce patrimoine après déduction d'un abattement de 20 014 euros). Ce rendement forfaitaire sera ensuite soumis à un taux de 30% (Box 3). Le patrimoine destiné à des fins personnelles comme la voiture, les bijoux, les objets d'art etc. est exonéré, à moins qu'il ne s'agisse d'un investissement.

    Les plus values ne sont donc pas imposées, bien qu'elles contribuent à augmenter le patrimoine et donc le rendement forfaitaire l'année suivante.

    La création de cette imposition sur les revenus du patrimoine s'est accompagnée de l'abrogation de l'impôt sur la fortune. Il faut dire que ce système revient finalement à appliquer, au lieu d'un impôt sur les revenus du patrimoine, un impôt sur la fortune de 1.2%.

    Il existe néanmoins une exception : les intérêts, les dividendes et les plus-values de cessions obtenus à titre privé sont imposés au taux de 25% (Box 2) si le contribuable détient au moins 5% des actions d'une société.

    Comparaison avec la France

    Avec une première tranche à 33.1%, une tranche maximale à 52%, et aucun abattement, le barème de l'impôt sur le revenu hollandais est plus lourd que le barème français, même pour les petits revenus. Mais il faut dire que pour les deux premières tranches, elles sont composées majoritairement des cotisations sociales, le système de protection sociale est très important aux Pays-Bas.

    Par contre, le patrimoine bénéficie aux Pays Bas d'une fiscalité plutôt clémente, surtout le patrimoine qui rapporte. L'administration fiscale considère en effet qu'un patrimoine rapporte des revenus de 4%, qu'elle impose au taux de 30%. Mais surtout, elles n'imposent pas la majorité des plus-values. Enfin, l'intérêt principal de la fiscalité hollandaise est que la majorité des plus-values n'y sont pas imposées.

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