lundi19août

Alors que les prix de l'immobilier ont flambé de...1000% depuis 2000, mettre un prix sur son bien immobilier peut être difficile. Pour y voir plus clair, Bercy aide les contribuables à évaluer leur patrimoine immobilier avec " Patrim Usagers. " Il sera prochainement mis à disposition des usagers.

    " S'appuyant sur le cadre juridique de l'article L.107B du livre des procédures fiscales et d'un décret du 2 août 2013 récemment publié au journal officiel, ce nouveau service, qui sera ouvert sur impots.gouv.fr au cours du dernier trimestre 2013, mettra à disposition des particuliers les informations relatives aux transactions immobilières dont dispose l'administration fiscale. " explique Bercy.

    Ce dispositif permettra aux particuliers " de sécuriser l'évaluation de leurs biens dans le cadre d'une obligation déclarative et de renforcer la qualité du dialogue entre les usagers et l'administration dans le cadre de procédures de contrôle ou d'expropriation. "

    Le nouveau service " répond exclusivement à des finalités fiscales (évaluation en vue d'établir une déclaration d'ISF ou de succession, acte de donation, procédure en cours de contrôle) ou à un besoin d'évaluation lié à une procédure d'expropriation. À cet effet, l'accès au service requiert une authentification identique à celle demandée pour la télédéclaration de revenus. " explique l'administration fiscale. Pour faire simple, le service proposé par l'administration fiscale permet donc de ne pas sous-estimer la valeur vénale du bien, et ainsi d'éviter les mauvaises surprises lors des déclarations.

    Deux jours après l'annonce de cet outil immobilier par Bercy, la Fnaim a rapidement tiré à boulets rouges sur ce dispositif. Dans une interview accordée à la ? La Vie Immo.com', Jean-François Buet, le président de la fédération a fait part de ses inquiétudes sur la pertinence de cet outil. " Un logiciel d'estimation quel qu'il soit comporte toujours des risques : l'immeuble est-il en copropriété ? Quel est l'état de la cuisine ? Y a-t-il des travaux, quid d'éventuelles servitudes ? Il y a beaucoup d'éléments à prendre en considération lors de l'estimation de la valeur d'un immeuble, qui risquent d'échapper au dispositif mis en place. Je suis par ailleurs surpris de la grande mansuétude de Bercy envers les contribuables... " a-t-il déclaré au site internet spécialisé dans l'immobilier.

    "Il y a un risque réel de mauvaise estimation. Comment intégrer dans les méthodes de calcul les plus fines, les paramètres liés aux travaux, aux servitudes, aux incidences en plus ou en moins spécifiques à des situations ou des critères exceptionnels ? ", A renchéri le patron de la Fédération. "Toutes ces estimations en ligne sont des leurres et laissent penser aux contribuables qu'une expertise est un document où l'on remplit des blancs. " lâche Jean-François Buet.

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