La clé de la fiscalité se situe à cet endroit là, qu'il concerne le revenu, l'ISF ou la succession : Le Taux Marginal d'Imposition Essentiel dans la stratégie de gestion de votre patrimoine, il est trop peu pris en compte, dû certainement au fait qu'il n'apparaisse pas sur les avis d'imposition
L'erreur consiste à le confondre avec le Taux Moyen d'Imposition qui lui se calcule de la façon suivante :
Pour le revenu : Montant de l'IR / Revenu net imposable
Pour L'ISF : Montant de l'ISF / Assiette du patrimoine
Pour la succession : Montant des droits de succession / Assiette de la succession
Le Taux Marginal d'Imposition lui correspond au taux appliqué à la plus haute tranche de vos revenus ou de votre capital. Cela permet de savoir l'impact qu'il y aurait sur votre imposition si on ajoutait ou supprimait des revenus ou une partie de votre patrimoine.
Les tranches d'imposition de l'IR (2012) :
de 0 à 5 963 ? n'est pas imposée (0%)
La tranche de 5 963 ? à 11 896 ? est imposée à 5,50%
La tranche de 11 986 ? à 26 420 ? est imposée à 14%
La tranche de 26 420 ? à 70 830 ? est imposée à 30%
La tranche de 70 830 ? à 150 000 ? est imposée à 41%
La tranche au-delà de 150 000 ? est imposée à 45%
Les tranches d'imposition de l'ISF (2013) :
de 0 à 800 000 ? (0%)
La tranche de 800 000? à 1 300 000? est imposée à 0,50%
La tranche de 1 300 000 ? à 2 570 000 ? est imposée à 0,70%
La tranche de 2 570 000 ? à 5 000 000 ? est imposée à 1%
La tranche de 5 000 000 ? à 10 000 000 ? est imposée à 1,25%
La tranche au-delà de 10 000 000 ? est imposée à 1,5%
Les tranches d'imposition de l'assiette successorale en ligne directe par part(2013) :
de 0 à 8 072 ? (0%)
La tranche de 8 072 ? à 12 109 ? est imposée à 10%
La tranche de 12 109 ? à 15 932 ? est imposée à 15%
La tranche de 15 932 ? à 552 324 ? est imposée à 20%
La tranche de 552 324 ? à 902 838 ? est imposée à 30%
La tranche de 902 838 ? à 1 805 677 ? est imposée à 40%
La tranche au-delà de 1 805 677 ? est imposée à 45%
A quoi ça sert?
- Optimiser les placements ouvrant un choix entre l'IR et le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) comme l'assurance vie (35%puis 15% puis 7,5%), et dans certains cas les dividendes, les livrets fiscalisés et autres placement procurant des intérêts (prélèvement de 21 ou 24%). Comparez ces taux avec votre taux marginal d'imposition et optez pour la solution la moins coûteuse. Attention de veiller à n'imputer que le montant restant possible au sein de la tranche d'imposition puis renouvelez la comparaison avec la nouvelle tranche.
- Gérer son immobilier locatif. Se méfier des revenus fonciers (déclaration 2044) lorsque l'on a déjà une tranche d'imposition élevée (optez peut être pour le BIC).
- Piloter ses revenus complémentaires à la retraite
- Anticiper la succession par des donations éventuelles
- Maîtriser son ISF avec les solutions adaptées (Capitalisation, nue propriété...)
- Déterminer ses enveloppes d'investissement défiscalisant par réduction et par déduction
Comme d'habitude, n'hésitez à vous rapprocher d'un conseiller MonFinancier pour vous accompagner dans l'optimisation de votre cas personnel :effectuer une demande de rappel/.
Yannick HAMON