De nombreux français sont attirés par une expatriation en Espagne. Il faut dire qu'en plus d'avoir du soleil, des plages et des biens immobiliers abordables, on peut y trouver une fiscalité plus douce, mais pas pour tout le monde...
Le système fiscal, l'impôt en Espagne
Comme la plupart des pays de la zone euro, l'impôt sur le revenu espagnol est très proche de l'impôt français. On notera néanmoins quelques particularités :
- La plupart des revenus sont retenus à la source. Ainsi, pour les salaires, une retenue à la source est opérée mensuellement par l'employeur. Une régularisation (avec un solde à payer ou une demande de remboursement) est effectuée lors de la présentation de la déclaration annuelle l'année suivante.
- En principe, chaque contribuable fait une déclaration individuelle. Les personnes qui constituent un foyer fiscal peuvent opter pour une déclaration commune. Cette option ne génère une économie d'impôt uniquement lorsqu'un des deux conjoints ne travaille pas ou dispose d'un revenu inférieur au minimum d'imposition.
- L'impôt sur le revenu espagnol n'intègre pas de dispositif de quotient familial comparable au dispositif français. Il est fait application d'un abattement personnel et d'un abattement familial qui prennent en compte respectivement les besoins vitaux du contribuable et l'incidence financière des personnes à charge.
- Certaines régions, à savoir les îles Canaries, Ceuta, Melilla, Navarre et le Pays basque, bénéficient d'un régime fiscal spécial.
Le barème de l'impôt sur le revenu en Espagne
Si l'impôt sur le revenu espagnol débute dès le premier euro, sont exonérés les contribuables dont les revenus sont inférieurs au " minimum vital ". Ce minimum est environ égal à 5000 euros mais dépend du nombre de personnes à charge (enfants, personnes âgées, personnes handicapées,...).
Depuis le début de la crise, qui a été particulièrement vive en Espagne, le barème de l'impôt sur le revenu s'est alourdi. L'impôt qui comptait 4 tranches débutant à 24% (entre 0 et 17 700) et se terminant à 43% (au-delà de 75 000 euros), a été alourdi à 7 tranches de 24.75% (toujours entre 0 et 17700) à 53% (au-delà de 300 000 euros).
Par conséquent, l'impôt sur le revenu en Espagne est quasiment toujours plus élevé qu'en France, notamment pour les faibles revenus, étant donné le taux élevé de la première tranche (24% contre 5.5% en France), sauf pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs au minimum vital.
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En Espagne, comme dans la plupart des pays de la zone euro, les revenus fonciers sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. On pourrait alors penser que, le barème français étant plus attractif que le barème espagnol, l'imposition y est plus douce. Mais il faut ajouter à ce barème les 15.5% de prélèvements sociaux. Or, la France est l'un des seuls pays de l'Union Européenne à prélever des cotisations sociales sur les revenus du patrimoine.
Les revenus du capital financier (intérêts, dividendes et plus values mobilières), sont soumis en Espagne à un prélèvement libératoire de 19% pour les premiers 6000 euros, et 21% au-delà. C'est déjà à peine plus élevé que les 15.5% de prélèvements sociaux français. A ces 15.5% s'ajoute en France l'impôt sur le revenu. L'impôt espagnol est donc plus avantageux sauf pour les personnes non imposées à l'IR en France.
Concernant enfin les plus values immobilières, la taxe française est toujours fixée à 34.5% (19% plus 15.5% de prélèvements sociaux). En Espagne, elles subissent la même fiscalité que les revenus financiers (19% puis 21%), et c'est tout...
L'Espagne applique t'elle un impôt sur la Fortune ?
L'Espagne est avec la France l'un des seuls pays à appliquer historiquement un impôt sur la Fortune. Mais cet impôt, appelé " Impuesto Sobre el Patrimonio " a été supprimé en 2008. Il a certes été rétabli en 2011 et 2012 mais uniquement à titre provisoire. Pour 2013, il n'y a à priori aucun impôt sur la fortune.
L'Impôt sur le Patrimoine espagnol se base sur le total des actifs nets de chaque année, et le taux varie de 0,2% à 2,5%. Les contribuables espagnols étaient taxés sur leur résidence principale au-delà de 300 000 euros (contre 150 000 en 2007), et sur leur patrimoine au-delà de 700 000 euros (un million en 2007).
Cet impôt se calculait sur le patrimoine au 31 décembre (Il y a donc un impôt à payer en 2013 sur le patrimoine au 31 décembre 2012). Pour 2014, sur le patrimoine au 31 décembre 2013), il n'y aura donc pas d'impôt sur le patrimoine, à moins que le gouvernement ne change d'avis d'ici là et décide de prolonger l'expérience jusqu'au 31 décembre 2013.
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