Le voile autour du Pinel et enfin levé. Le dispositif applicable depuis le 1er septembre a été définitivement voté par l'Assemblée Nationale en seconde lecture.
S'engager pour 6, 9 ou 12 ans
Le dispositif offrira la possibilité à l'investisseur de choisir parmi 3 durées d'engagement de location : 6 ou 9 ans, avec une " possibilité de proroger cet engagement jusqu'à 12 ans, par périodes de 3 ans ". Pour 6 ans de durée de location, l'avantage fiscal reviendrait à 12% et 18% pour 9 ans de durée de location. Dans le cas d'une prorogation de l'engagement initial, la ristourne fiscale monterait à 21% pour une durée de location de 12 ans. Alors que son prédécesseur, le Duflot permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% de l'investissement et ce, en échange d'un engagement de location sur 9 ans avec des loyers qui sont plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché.
L'avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.
Possibilité de louer à son ascendant ou son descendant
Mais la grande nouveauté du texte et elle est de taille : le Pinel autorise pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2015, de louer le logement à son ascendant ou son descendant, dans un foyer fiscal séparé. Ce qui n'était pas gagné alors que cette disposition avait été décriée par plusieurs députés socialistes, sous prétexte qu'elle aurait pour effet d'accroître les inégalités de constitution du capital, en permettant aux familles aisées de loger leurs enfants dans un bien défiscalisé ".
Pour en savoir plus..
Pour voir ou revoir notre émission pédagogique consacrée au Duflot et au Pinel, c'est ici
