Un pas en avant, un pas en arrière... L'aide personnalisée au logement (APL) "Accession " échappe pour un an, à sa mise au placard. L'Assemblée nationale a en effet voté jeudi soir un amendement à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015, repoussant cette réforme à 2016.
La réforme prévoyait que cette aide à l'accession allait être versée en cours de remboursement et si " le montant total des ressources perçues par le ménage est inférieur de plus de 30 % au montant des ressources du ménage évaluées à la date de signature ". Au final, l'APL aurait été un filet de sécurité " contre les accidents de la vie comme le chômage, un divorce ou un décès ". La nouvelle mouture n'aurait donc plus eu cet effet " resolvabilisateur ", comme c'est le cas aujourd'hui. Jusqu'à présent, les aides à l'accession à la propriété sont versées aux ménages modestes, signataires d'un Prêt conventionné (PC) ou d'un Prêt à l'accession sociale (PAS) dont la durée peut aller jusqu'à 30 ans.
Un point qui avait inquiété les professionnels de l'immobilier à l'image de la Fédération des Constructeurs de maisons individuelles. Dès l'annonce de cette mesure, elle avait alerté sur " les graves conséquences sociales et économiques " de la réforme du dispositif des APL " Accession". La Fédération avait estimé que le financement 23 100 logements auraient été menacés sur la base de 77 000 PTZ distribués.
Cette mesure aurait eu un " effet dévastateur maximal pour un impact budgétaire minime " pour la socialiste Jacqueline Macquet. Le gouvernement comptait en effet réaliser 19 millions d'euros d'économies avec la suppression de cette aide à l'accession pour les ménages les plus modestes.
