vendredi28octobre

L'idée d'un " loyer fictif " fait son retour. Et c'est cette fois-ci une étude de l'OFCE qui propose de le remettre au goût du jour pour absorber les pertes en cas de suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) souhaitée par quasiment tous les candidats à la primaire de droite.

    Cette préconisation ne date pas d'hier. En 2013, un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE), suggérait déjà une taxation des " loyers implicites nets ". Autrement dit, les loyers " que devraient payer les propriétaires occupants s'ils étaient locataires ". Pour les auteurs de la note " depuis 1965, [ces revenus] sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), [...] alors qu'ils constituent un revenu du capital ".

    En 2015, c'était le think tank Terra Nova, proche du Parti Socialiste, qui avait apporté de l'eau au moulin de ce serpent de mer. " Les propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient d'un avantage à travers la non-taxation de la valeur locative de leur bien (non-taxation du " loyer fictif "), pourraient être mis à contribution ", avait expliqué Terra Nova.

    Le think tank avait alors défini les "heureux élus". "Pour des raisons de justice sociale ", la mesure pourrait être " ciblée sur les 300 000 plus riches d'entre eux par l'imposition à l'ISF de la résidence principale sur 100 % de sa valeur (aujourd'hui, la résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 %)".

    Version 2016, soit trois ans après, les arguments varient peu. Si l'Observatoire reconnaît que "le deuxième pays de l'Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital", il ajoute que "les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées".

    L'OFCE propose ainsi d'introduire une "taxation des loyers implicites", en faisant par exemple payer aux propriétaires des prélèvements sociaux, et une "taxation des plus-values sur la résidence principale au-delà d'une certaine rentabilité".


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