Achevé de rédiger le 03/10/2017
Une suppression progressive
Érigé comme une priorité par Emmanuel Macron durant sa campagne électorale, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages devrait être pleinement effective en 2020.
Cette disposition a, en effet, été intégrée au projet de Loi de finances pour 2018 et se concrétiserait en trois étapes. Le montant de la taxe d’habitation serait diminué de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 avant, en principe, d’être purement et simplement supprimé en 2020.
Une exonération sous conditions
Tous les contribuables n’auront cependant pas le loisir d’en profiter. Le bénéfice de cette exonération serait accordé en fonction d’un critère de revenu et tiendrait compte des charges de famille.
Ces seuils ont été dévoilés par le ministère de l’économie et des finances. Le revenu annuel net ne devrait pas dépasser :
- 30 000 € pour une personne seule, soit un revenu fiscal de référence de 27 000 € ;
- 48 000 € pour un couple sans enfant (ou un parent isolé avec un enfant), soit un revenu fiscal de référence de 43 000 € ;
- 54 000 € pour un couple avec un enfant, soit un revenu fiscal de référence de 49 000 € ;
- 60 000 € pour un couple avec deux enfants, soit un revenu fiscal de référence de 55 000 €.
Il faudra ensuite ajouter 6 000 € par demi-part supplémentaire.
Étant précisé que le revenu fiscal de référence est calculé après l’application de l’abattement forfaitaire de 10 %.
| Voici un exemple transmis par le ministère de l’économie et des finances : un couple, avec deux enfants et dont le revenu de référence est inférieur à 55 000 € pourrait bénéficier d’une diminution de 30 % de sa taxe d’habitation en 2018. Soit, pour une taxe d’habitation d’un montant de 1 039 €, un allègement de 312 €. |
Projet de Loi de finances pour 2018
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