Achevé de rédiger le 09/11/2017
Lancés respectivement en 1997 et 2003, les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les Fonds d’investissement de proximité (FIP) sont devenus des outils essentiels au financement des PME. Selon une enquête publiée par l’Association française de la gestion financière (AFG), 114 000 épargnants ont investi sur ces fonds en 2016, pour un montant total de 964 millions d’euros. Une collecte qui s’explique, en partie, par les avantages fiscaux dont bénéficient les souscripteurs.
FCPI/FIP : un taux de réduction d’impôt de 18 %
Les FCPI et les FIP ont respectivement vocation à soutenir les entreprises innovantes et les Petites et moyennes entreprises (PME) régionales non cotées.
Ils investissent ainsi :
- au moins 70 % des sommes collectées dans les entreprises visées ;
- jusqu’à 30 % des actifs peuvent être placés librement (actions, obligations, OPCVM, produits monétaires ….)
Les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant placé, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Cette réduction d’impôt est dite « one shot », c’est-à-dire que le gain est immédiat. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les capitaux engagés devront être investis pour une durée de 6 ans à 10 ans, selon les sociétés de gestion.
Bonne nouvelle, les éventuelles plus-values réalisées à l'échéance sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (17,2 % à partir du 1er janvier 2018) seraient alors dus.
Les versements sont toutefois limités à :
- 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction maximale de 2 160 € ;
- 24 000 € pour un couple, soit une réduction maximale de 4 320 €.
FIP Corse et FIP Outre-Mer : un taux de réduction d’impôt porté à 38 %
L’avantage fiscal est identique pour les FIP Corses et les FIP Outre-mer. Ces deux dispositifs profitent d'ailleurs d'un coup de pouce fiscal supplémentaire. La réduction de l'impôt sur le revenu est, en effet, portée à 38 % du versement effectué, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage des fonds pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 10 ans.
La réduction d’impôt maximale est donc de 4 560 euros pour une personne seule et de 9 120 euros pour un couple.
Important : les investissements réalisés par les contribuables dans des FCPI/FIP, des FIP Corses et des FIP Outre-mer sont à prendre en compte dans le plafond global des niches fiscales de 10 000 euros. |
Dernière année pour réduire son impôt sur la fortune immobilière (IFI) avec les FCPI/FIP
Les FCPI et les FIP ayant pour objectif de réduire l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fonctionnent de la même manière et se positionnent sur les mêmes profils d’entreprises (régionales et innovantes) que ceux dédiés à la réduction d’impôt sur le revenu.
Les épargnants qui investissent, avant le 31 décembre 2017, dans l’acquisition de parts de FCPI et de FIP obtiennent une réduction d’IFI égale à 50 % des sommes versées, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des fonds de 6 ans à 10 ans. Et tout comme pour les dispositifs de réduction d’IR, les éventuelles plus-values réalisées à l'échéance sont exonérées d'impôt.
Ce dispositif se concrétise dans la limite de 36.000 euros par an, soit une réduction d'impôt maximale de 18.000 euros.
Le projet de loi de finances pour 2018 entérine la suppression de la réduction d’ISF/IFI en cas d’investissement au capital de PME (ISF-PME). Ce dispositif s’est toutefois offert un sursis jusqu’au 31 décembre 2017. Les redevables de l’IFI pourront ainsi en profiter une dernière fois pour alléger leur facture fiscale.
On en parle : Si le dispositif IFI-PME est amené à disparaître, un amendement a été voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 revalorisant de 18 % à 30 % le taux de réduction d’impôt liée aux investissements dans les PME (Dispositif Madelin PME). Ce dispositif n'est prévu que pour une durée d'un an seulement. Cet avantage devrait toujours être pris en compte dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros. |
L'avis de mes placements.frLes FCPI et les FIP s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées. Il s'agit donc d'un investissement à long terme. Pour atténuer la notion de risque, inhérente à la nature de ces placements, n'hésitez pas à souscrire à plusieurs fonds. Vous cumulerez ainsi des approches, des techniques et des compétences de gestion différentes. |
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