vendredi22septembre
Les contribuables domiciliés en France métropolitaine peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 38 % grâce aux FIP ultramarins.

Achevé de rédiger le 22/09/2017

Nouvel horizon pour les FIP ultramarins ?

Les FIP Outre-Mer étaient, jusqu’à cette année, réservés à une population très restreinte. Seuls les résidents fiscaux ultramarins pouvaient, en effet, y souscrire. La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, publiée le 1er mars 2017, est cependant venue étendre ce dispositif aux contribuables domiciliés en France métropolitaine, avec une volonté politique affirmée de soutenir le développement du tissu d’entreprises locales.

Précision : les contribuables domiciliés fiscalement en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint Martin, Saint-Pierre et Miquelon et dans les Iles Wallis et Futuna ne peuvent plus bénéficier, depuis le 1er janvier 2017, de cette réduction d’impôt.

L’avantage fiscal comparable au FIP Corse

L’avantage fiscal dont bénéficient les investisseurs est calqué sur celui des FIP Corse. Ces derniers peuvent ainsi profiter d’une réduction de l'Impôt sur le revenu de 38 % du versement effectué, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’un blocage des fonds pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 10 ans.

Cerise sur le gâteau, à l'échéance, les éventuelles plus-values réalisées sont exonérées d'impôt, à l'exception des prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (17,2 % à partir du 1er janvier 2018).

Ces versements doivent cependant être réalisés dans les limites suivantes :

•             12 000 euros pour une personne seule, soit une réduction maximale de 4 560 euros.

•             24 000 euros pour un couple, soit une réduction maximale de 9 120 euros

Précision : cette réduction d’impôt entre dans le cadre du plafond global des niches fiscales de 10 000 euros.

Un soutien aux PME locales

Pour être éligibles à ces avantages fiscaux, les fonds d'investissement sont tenus d'investir :

•             au moins 70 % de leurs actifs dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) non cotées situées dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

•             au maximum 30 % de leurs actifs pourront être librement investis, sur tout type de support financier.


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