Achevé de rédiger le 13/10/2017
Le projet de loi de Finances pour 2018 présenté à Bercy le 27 septembre dernier prévoit le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt uniquement centré sur le patrimoine immobilier, excluant de ce fait tous les placements financiers.
Avec ce changement, certains dispositifs de réduction d’ISF que les contribuables pouvez mettre en œuvre pour alléger leur facture fiscale sont voués à disparaître.
Le dispositif IFI-PME survivra jusqu’au 31 décembre 2017
À ce stade du projet, seule la réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général sera transposée dans l’IFI.
Si la réduction en cas d’investissement au capital de PME (ISF-PME) devrait être supprimée, le dispositif s'offre toutefois un sursis jusqu’au 31 décembre 2017. Un article intégré dans le projet de loi de finances pour 2018 précise en effet que : « les souscriptions au capital de PME réalisées entre le 16 juin et le 31 décembre 2017 pourront être imputées sur l’IFI dû en 2018 dans les mêmes conditions que la loi actuellement en vigueur. »
Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 18 000 euros
Les épargnants qui investissent, avant le 31 décembre 2017, dans les PME directement ou par l’intermédiaire de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et des FIP (fonds d'investissement de proximité) pourraient donc obtenir une réduction d'IFI égale à 50 % des sommes versées, en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des fonds de 6 à 10 ans en fonction des fonds.
Ce dispositif se concrétise dans la limite de 36.000 euros par an. Soit une réduction d'impôt d'au maximum 18.000 euros.
Les redevables de l’IFI n’ont donc plus que quelques semaines devant eux pour en bénéficier.
Projet de loi de finances pour 2018
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