jeudi23mars

En tête des sondages à la présidentielle 2017, Emmanuel Macron prévoit de lancer une nouvelle réforme de la fiscalité du patrimoine, visant à la simplifier : Un seul impôt, une "flat tax" de 30%, s'appliquerait sur tous les revenus du patrimoine. Une simplification qui, en plus d'alourdir la fiscalité des revenus faibles, pourrait limiter l'intérêt de l'assurance-vie.

    Une "flat tax" qui pénalise les revenus faibles

    La fiscalité française sur les placements, en plus d'être particulièrement lourde, compte quasiment autant de cas particuliers qu'il existe de produits disponibles pour les épargnants : Compte titres, PEA, assurance-vie, immobilier, etc... Un cauchemar pour les particuliers tant pour choisir le produit adapté à sa situation et à ses objectifs que pour remplir sa feuille d'impôt en mai. Une imposition fixe applicable sur tous les placements et revenus du capital serait idéale. Emmanuel Macron veut donc mettre en place une "flat tax", sur l'ensemble des revenus du patrimoine, qui se substituerait à l'impôt sur le revenu (qui varie selon le type de placement) et les prélèvements sociaux (15,5%). Seraient concernés par ce prélèvement forfaitaire à 30% :

    - Les revenus fonciers, c'est à dire les revenus tirés de la location de biens immobiliers loué non meublés ;

    - Les plus-values mobilières payées lors de la cession d'actions ou d'entreprises ;

    - Les dividendes ;

    - Les intérêts de placement bancaire ;

    - Les gains sur les rachats des contrats d'assurance-vie et de capitalisation

    En fait, cela concernerait la plupart des revenus du patrimoine qui sont imposables à l'impôt sur le revenu. Les plus-values immobilières qui subissent déjà un prélèvement libératoire de 19% (+15,5%) ne seraient donc pas concernées par cette "flat tax".

    Pour beaucoup d'investisseurs, c'est une aubaine. Tous les investisseurs qui sont dans les tranches d'impôt sur le revenu à 30 % et au-dessus auront désormais un prélèvement de 30 % au lieu des 45,5% ou plus. Pour ceux qui sont dans la tranche à 14%, +15,5 % de prélèvement sociaux, le passage à 30% ne change pas grand-chose. Par contre, pour les petits revenus, non imposés aujourd'hui sauf les prélèvements sociaux, il s'agira quasiment d'un doublement des prélèvements à payer.

    Prenez date avant les élections, en ouvrant un contrat d'assurance-vie ou en réalisant de nouveaux versements, pour profiter des avantages fiscaux actuels de l'assurance-vie.

    Assurance-vie : une hausse de la fiscalité, mais seulement après 8 ans

    Du côté de l'assurance-vie, ce taux de 30% représente donc une hausse de la fiscalité, pour tous les épargnants, au bout de 8 ans de détention.

    Car c'est l'un des intérêts de l'assurance vie : Au bout de 8 ans, les gains sur les rachats des contrats d'assurance vie sont imposés actuellement au taux de 23 % (7,5 + 15,5%). Il passerait donc à 30%, soit une hausse d'environ 1/3.

    À noter quand même que les assurés bénéficient aussi d'un abattement sur ces gains, de 4600 euros par an pour un célibataire (9200 euros pour un couple) qui font que le prélèvement à 7,5% ne s'applique souvent pas. On ne sait pas si Emmanuel Macron prévoit de supprimer aussi ces abattements. S'il les maintient, l'assurance-vie garderait donc encore tout son intérêt.

    Malgré ce coup de rabot, l'assurance-vie garderait quand même deux autres avantages fiscaux :

    - Les gains ne sont imposés à l'IR qu'au moment des rachats, et seulement pour la part de gain qui compose les rachats. Contrairement aux livrets ou aux compte titres dont les gains annuels sont imposés chaque année.

    - Les sommes placées dans l'assurance vie seront transmises, au décès de l'assuré, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) avec un abattement de 152 500 euros sur les droits de succession , pour chaque bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.

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    Fiscalité de l'assurance-vie: Uniquement sur les nouveaux versements et les gros contrats

    Même si cette réforme risque d'être mal accueillie par les épargnants, il ne s'agit pas d'une spoliation et d'un changement de conditions au cours du contrat : En effet, dans une interview aux Échos, datée du 23 février, le candidat a précisé, concernant l'assurance-vie : " Ces conditions ne changeront pas pour les contrats et dépôts existants, mais seulement pour les flux à venir, les nouveaux versements. "

    Comprendre : le capital placé aujourd'hui en assurance-vie continuera à bénéficier des conditions avantageuses actuelles, et donc du taux à 7,5 %, sans doute aussi de la possibilité de choisir entre ce prélèvement et l'intégration à l'IR.

    Pressé par l'association Afer de préciser la position d'Emmanuel Macron sur l'assurance-vie, Jean Arthuis, député européen et soutien du candidat de "En Marche", a en plus indiqué que le taux de 30 % sera bel et bien appliqué, mais seulement au delà d'un seuil qui n'est pas encore arrêté par le candidat. On parle d'un seuil à 150 000 euros.

    Les épargnants peuvent être soulagés, et ont même intérêt, dans la mesure de leur possibilité, de réaliser rapidement de nouveaux versements dans les contrats d'assurance-vie pour profiter encore de l'avantage fiscal des 8 ans.

    Prenez date avant les élections, en ouvrant un contrat d'assurance-vie ou en réalisant de nouveaux versements, pour profiter des avantages fiscaux actuels de l'assurance-vie.

    Mais le choix d'Emmanuel Macron, qui prône la simplification de notre fiscalité, interroge : On va en effet rajouter un nouveau tiroir avec une différence de traitement entre les sommes versées avant et après 2018, et en fonction du montant du contrat, et sans doute de l'ensemble des contrats détenus par l'assuré. N'est-ce pas plus simple de conserver le régime spécifique de l'assurance-vie, qui a fait ses preuves ?

    C'est en tout cas ce qui est prévu dans le programme de François Fillon qui veut également mettre en place une taxe à 30 % sur les revenus du patrimoine, mais en excluant l'assurance-vie.

    L'Assurance-vie: Un lobbying puissant

    Toucher à l'assurance-vie est un pari risqué pour le candidat de " En Marche ". Lors de sa conférence de presse annuelle, la Fédération française de l'assurance (FFA) a profité de l'occasion pour poser les bases de la défense du cadre fiscal avantageux de l'assurance-vie. La FFA a ainsi commandé un sondage à l'institut Ipsos sur " les Français et l'assurance-vie " : 77% des personnes interrogées sont contre la mise en place d'une "flat tax" sur l'assurance-vie, autrement dit de supprimer ses avantages fiscaux en alignant son taux d'imposition sur celui des autres produits d'épargne. On décompte même 85% d'opposants parmi les possesseurs de contrats d'assurance-vie (près d'un français sur deux possède un contrat d'assurance vie) et 92% pour ceux le détenant depuis plus de 8 ans.

    L'assurance-vie n'est pas seulement le placement préféré des français. C'est aussi l'un des plus gros acheteurs de dette publique française (près de 20% de la dette publique). Et l'État n'a donc pas d'intérêt à limiter la collecte de ce pourvoyeur de liquidités.

    Ce n'est pas la première fois que la fiscalité de l'assurance-vie est menacée. Mais ce totem reste quasi intouchable. Lors de la campagne présidentielle de 2012, Michel Sapin (alors en charge du programme économique de François Hollande) avait ainsi indiqué son intention de taxer l'assurance-vie selon le barème de l'impôt sur le revenu. Il était revenu sur ses propos, indiquant que cela ne concernerait que les contrats de moins de 8 ans... au final, le projet n'avait jamais vu le jour.

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