En 2017, 137 000 épargnants ont souscrit à des fonds d’investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) pour alléger leur facture fiscale.
Jusqu’à l’année dernière, ces contribuables avaient la possibilité de réduire leur impôt sur la fortune (ISF) ou leur impôt sur le revenu (IR). Mais avec le remplacement de l’ISF en un impôt uniquement centré sur le patrimoine immobilier (IFI), le dispositif ISF-PME a été supprimé. Pour compenser sa disparition, le législateur a renforcé l'attrait du dispositif dédié à l’impôt sur le revenu.
Vers un taux de réduction d’impôt sur le revenu à 25 % ?
Le dispositif « IR-PME » permet aux épargnants de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’ils souscrivent à :
- un FCPI investit dans des entreprises innovantes ;
- un FIP prenant des participations dans des PME situées dans un même bassin régional ;
Afin de compenser la suppression de la réduction « ISF-PME », la loi de finances pour 2018 a prévu de porter de 18 % à 25 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu.
En contrepartie, l’avantage fiscal accordé au titre de l’investissement dans des FIP et FCPI devrait être limité à la part du fonds effectivement investie dans les PME éligibles (avec un quota minimum de 70 %).
Principales conséquences :
- le taux de 25 % ne serait atteint que si le fonds investit 100 % de son portefeuille dans les PME éligibles ;
- si le fonds investit 70 % de son portefeuille dans des PME, le taux de la réduction d’impôt serait alors de 17,5 % (soit 25 % x 70 %).
La nouvelle génération de FIP et FCPI devrait augmenter leur quota d’investissement à un niveau avoisinant les 100 % et ainsi permettre aux contribuables de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt sur le revenu égale ou légèrement inférieure à 25 %.
mes-placements.fr mettra alors à votre disposition les fonds qui proposeront les quota d'investissement les plus importants (de 90 % à 100 %), vous faisant ainsi profiter du taux de réduction d’impôt le plus élevé.
Pour rappel cet avantage fiscal s’opère en contrepartie d’un risque de perte en capital. Les capitaux engagés devront, par ailleurs, être investis pour une durée comprise entre 6 ans à 10 ans.
| Précision : cette disposition est temporaire. L’augmentation de ce taux de réduction d’impôt n'est prévue que pour une durée d'un an seulement, jusqu’au 31 décembre 2018. |
Une hausse en suspens
Cette hausse est conditionnée à un accord de la commission européenne. Une décision qui se fait pour l’instant toujours attendre. Nous ne savons donc pas à quelle date le taux de réduction d’impôt à 25 % entrera en vigueur.
Il est, par conséquent, recommandé aux épargnants d’attendre avant de souscrire à des FIP et FCPI et ainsi profiter d'un avantage fiscal optimal.
| Réduction d’impôt | Montant minimum de l’investissement | Montant maximum de l'investissement | Fiscalité | Plafonnement global des niches fiscales |
|---|---|---|---|---|
| de 18 à 25 % | 1 000 € | 12 000 € pour les personnes seules et 24 000 € pour les couples | Les gains et les plus-values sont exonérés d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux sont dus. | Plafond de 10 000 € |
Des avantages fiscaux reversés en septembre 2019
Très bonne nouvelle, malgré la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019 et l’application de l’année blanche en 2018, vous pourrez continuer à bénéficier des avantages liés à l’investissement dans les FIP et FCPI :
- les réductions d'impôt obtenues vous seront restituées en septembre 2019 ;
- en présence de revenus exceptionnels, les avantages fiscaux viendront dans un premier temps en réduction de l’impôt correspondant. Le solde éventuel vous sera reversé.
Le conseil de mes-placements.frLe taux de la réduction d’impôt sur le revenu attaché aux FIP et FCPI devrait être porté à 25 % dans le courant de l'année 2018. Il ne manque plus que le feu vert des instances européennes. Nous vous conseillons d'attendre le dernier trimestre de l'année pour y souscrire. Cela vous permettra de profiter de la hausse du taux de la réduction d’impôt sur le revenu. Les différentes sociétés de gestion auront également eu le temps de recevoir leur agrément pour proposer des fonds investissant près de 100 % de leur portefeuille dans des PME. |
