Après plusieurs jours de tergiversation, le premier ministre l’a confirmé : le prélèvement à la source verra bien le jour à partir du 1er janvier 2019.
Le Premier Ministre annonce le maintien du prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été officiellement confirmée par le Premier Ministre, Édouard Philippe. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a, par ailleurs, précisé que les tests effectués récemment pouvaient permettre de lancer le prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.
Avec le prélèvement à la source vous paierez donc, à partir de janvier 2019, vos impôts au moment de la perception de vos revenus. Cette réforme ne modifie pas le mode de calcul de l’impôt, ni le montant payé.
Ce système va simplement :
- mettre fin au décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant ;
- permettre d’adapter l’impôt en temps réel aux changements de situation (variation de revenus, mariage, divorce, retraite, perte d’emploi…) ;
- étaler l’impôt sur 12 mois au lieu de 10 mois.
Profitez de vos réductions d’impôts !
Le prélèvement à la source ne remet pas en cause le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt. Les avantages fiscaux seront intégralement versés aux contribuables en septembre 2019.
Cela concerne notamment :
- les fonds d'investissement de proximité Corse ;
- les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ;
- les fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
- les sociétés de financement de l’industrie cinématographique (Sofica) ;
| Exemple : vous réalisez en 2018 un investissement de 5 000 € pour acquérir des parts de FIP Corse ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 38 %. Le montant de votre avantage fiscal, soit 1 900 €, vous sera restitué à la fin de l’été 2019 par l’administration fiscale, sous la forme d’un chèque ou d’un virement. |
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Le gouvernement ajuste le dispositif
Le gouvernement a également souhaité apporter quelques ajustements pour éviter que certains contribuables n’aient à pâtir d’une avance de trésorerie trop importante.
Alors qu’un acompte de 30% était initialement prévu pour les services à la personne (emploi à domicile et garde d’enfants), Gérald Darmanin, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a, annoncé que cette avance passera à 60% et sera élargi aux :
- aux résidents en EHPAD ;
- investissements immobiliers locatifs (Scellier, Pinel…) ;
- aux dons aux associations.
Cette avance sera versée sur le compte en banque des bénéficiaires le 15 janvier prochain. Les 40 % restant seront, quant à eux, versées à la fin de l’été 2019.
| Important : les autres crédits/réductions d’impôt comme la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par cet acompte et vous seront remboursés à l’été 2019. |
Les prochaines échéances
Première conséquence pratique de l’instauration du prélèvement à la source, le taux qui vous sera appliqué figure d’ores et déjà sur votre avis d’imposition. Celui-ci n’est toutefois pas définitivement gravé dans le marbre. Vous avez encore la possibilité de le modifier. Voici quelques dates à garder à l’esprit :
- 15 Septembre 2018 : vous avez jusqu’à cette date pour adapter votre taux de prélèvement à la source. L’administration fiscale vous permet en effet d'opter pour un taux individualisé ou un taux neutre.
- 1er Janvier 2019 : C'est à ce moment là qu'aura lieu la première application du prélèvement à la source sur votre bulletin de salaire, vos allocations ou votre acompte mensuel si vous êtes travailleur indépendant. Il sera alors possible de moduler ce taux à tout moment en cas de changement de situation (variation de revenu, mariage, naissance).
- 15 Janvier 2019 : un acompte de 60 % du montant de la réduction ou du crédit d’impôts sera versé aux bénéficiaires concernés.
- Mai/Juin 2019 : la campagne de la déclaration d’impôt sur le revenu se déroulera comme chaque année au printemps. Vous serez amenés à remplir votre déclaration pour dresser un bilan de vos revenus de l’année précédente.
- Eté 2019 : l'administration fiscale va vous communiquer le montant de l’impôt à payer sur vos éventuels revenus exceptionnels de 2018.
- Septembre 2019 : le nouveau taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale suite à votre déclaration IRPP vous sera appliqué.
