La fin d’année est une période traditionnellement propice à la défiscalisation. Pour les contribuables qui cherchent à baisser leur impôt avant la fin de l’année 2019, les Fonds d’investissement de proximité (FIP) et les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) représentent une opportunité à étudier.
La réduction d’impôt des FIP, FCPI, FIP Corse et FIP Outre-mer
En contrepartie d’un placement dans les FIP et FCPI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 18 % du montant investi. Pour le calcul de l’avantage fiscal, le montant retenu est plafonné à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Soit une réduction d’impôt maximale de :
- 2 160 euros pour une personne seule ;
- 4 320 euros pour un couple soumis à imposition commune.
| A savoir : cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par an et par foyer. |
En outre, les éventuelles plus-values enregistrées sont exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux à 17,2 % sont dus.
| A noter : il est également possible d’investir dans des FIP Corse et FIP Outre-mer. Les placements dans ce type de fonds donnent droit à une réduction d’impôt de 38 %. |
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Un investissement dans l’économie réelle
Les FCPI
Ces fonds doivent respecter un seuil d’investissement de 70 % minimum dans des entreprises à caractère innovant. Celui-ci se justifie par la création de produits, procédés ou techniques, dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus par la Banque publique d’investissement (BPI France).
Les entreprises éligibles doivent accumuler les critères suivants :
- Moins de 2 000 salariés ;
- Moins de dix années d’existence ;
- Ne pas être détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales ;
- Passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- Siège situé dans l’Espace économique européen, hors Liechtenstein.
Les FIP
Ces fonds doivent être investis à au moins 70 % dans des PME qui exercent la majeure partie de leur activité dans une zone géographique de France métropolitaine comprenant quatre régions limitrophes. Cette zone est choisie par la société de gestion. La sélection de PME doit comprendre au moins 20 % de jeunes entreprises de moins de huit ans.
Les PME doivent également présenter les caractéristiques suivantes :
- Moins de 250 salariés ;
- Chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros (ou bilan inférieur à 43 millions d’euros) ;
- Redevables de l’IS ;
- Siège situé dans l’Espace économique européen, hors Liechtenstein ;
- Sans activité de holding.
| A savoir : les FCPI et FIP peuvent être investis à 30 % maximum dans divers instruments financiers (actions ou autres fonds par exemple), à la discrétion du gestionnaire. Ce dernier doit toutefois respecter le règlement et la notice du fonds à cet égard. |
Contreparties et inconvénients des FIP et FCPI
Ce type de placement dans l’économie réelle présente un haut niveau de risque de perte en capital. Le Document d’information clé de l’investisseur (DICI) de chaque FIP et FCPI fait état d’un niveau de risque de 7 sur 7.
En outre, votre capital reste bloqué jusqu’à la liquidation du fonds. Un point important, dans la mesure où ces fonds présentent une durée de vie le plus souvent estimée entre sept et neuf années (cinq ans minimum). La liquidation complète du fonds peut également excéder la durée de vie estimée par les sociétés de gestion. Certaines d’entre elles prévoient des cas de déblocage anticipé pour des cas exceptionnels (licenciement, décès, invalidité du souscripteur ou du conjoint par exemple).
L’avis de mes-placements.frL’investissement en FCPI/FIP constitue une opportunité de défiscalisation avant la fin de l’année 2019. Ce type de placement s’adresse toutefois à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées et requiert de s’inscrire sur le long terme.Compte tenu du niveau de risque élevé associé à ces fonds, les FCPI/FIP constituent des placements de diversification, qui ont vocation à constituer 5 à 10 % maximum de votre patrimoine mobilier. Pour mener à bien leur opération, les investisseurs potentiels ont tout intérêt à choisir des sociétés de gestion qualifiées, dont l’historique et l’expertise sont reconnues, comme celles sélectionnées par mes-placements.fr. |
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