Focus sur la fiscalité des Bitcoins

Le Bitcoin séduit de plus en plus. Parmi les 4 500 monnaies cryptographiques répertoriées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle est la plus populaire et la mieux valorisée (3 500 € en moyenne en mars 2019 pour 1 bitcoin). Cette monnaie virtuelle (crypto monnaie) attire par les gains qu’elle peut générer à long terme. Ces gains sont soumis à l’impôt, sauf exception.

Bitcoin : imposition des gains occasionnels

Depuis le 1^er janvier 2019, les gains résultant de la vente occasionnelle de Bitcoins sont soumis à la « flat tax ».

• Ils sont taxés à 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
• Il n’est pas possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt, contrairement à ce qui est admis pour les autres revenus financiers.
• L’investisseur cédant moins de 305 € de Bitcoins par an est exonéré d’impôt.

Bitcoin : imposition des gains habituels

L’achat ou la revente régulière de Bitcoins est considéré comme une activité commerciale. Les gains sont alors considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et sont soumis au barème de l’impôt (9,2% de CSG et 0,5% de CRDS).

L’investisseur participant au processus de création de Bitcoins (activité dite de « minage ») exerce une activité non-commerciale. Ses gains sont considérés comme des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC) mais sont taxés comme des BIC (9,2% de CSG et 0,5% de CRDS).

L’essentiel à retenir

Les gains générés par les Bitcoins sont imposables dans des conditions différentes selon leur nature.

• Les gains occasionnels sont soumis à la « flat tax » de 30%, sauf exonération pour les cessions inférieures à 305 € par an.
• Les gains habituels (ou d’activité de minage) sont soumis au barème de l’impôt et à 9,7% de prélèvements sociaux.

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