Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a « officiellement » quitté l’Union européenne. Le feuilleton du « Brexit » a suscité de nombreuses angoisses mais la perspective d’un divorce ordonné entre les deux parties devrait rassurer les épargnants. « Si le Brexit suscite à juste titre des interrogations chez les épargnants, il n’est à ce stade pas nécessaire de modifier vos placements », appuie l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans une note publiée sur le sujet le 31 janvier 2020.
Pas d’impact avant le 31 décembre 2020 au plus tard
Le départ du Royaume-Uni au 1er février 2020 ne change rien pour vos placements. Et rien ne changera avant la fin de la période de transition au 31 décembre 2020… Sauf si un nouvel accord est conclu par les deux parties sur les produits financiers d’ici là : dans ce cas, c’est la date d’entrée en vigueur de cet accord qui sera retenue.
| A savoir : la période de transition peut être prolongée au-delà de 2020, en cas d’entente sur le sujet d’ici le 1er juillet prochain. Le gouvernement britannique repousse pour le moment cette éventualité. La Commission européenne estime pour sa part que ce délai pourrait s’avérer trop court pour trouver un accord sur les négociations commerciales. |
Quels changements pour votre PEA ?
Dans le cadre du Plan Epargne en Actions (PEA) et du PEA PME-ETI, « les titres de sociétés britanniques ou les parts d’OPC investis à plus de 25 % en titres de sociétés ayant leur siège hors de l’UE, y compris en titres de sociétés britanniques, ne seront plus éligibles à compter du 1er janvier 2021 au plus tard », indique l’AMF.
Les titres britanniques devront ainsi être vendus ou transférés sur un compte-titre ordinaire, pour ne pas risquer la clôture du PEA. Les OPC pourront quant à eux s’adapter à la nouvelle donne afin de rester éligibles. Dans le cas contraire, ils devront également être cédés ou transférés sur un compte-titre.
La loi prévoit un délai d’usage de deux mois pour agir à ce titre, à compter de la date de l’évènement rendant les titres et OPC inéligibles. Soit le 31 décembre 2020 à ce jour.
| A savoir : un allongement de ce délai à trois années maximum, prévu afin d’anticiper un Brexit sans accord, a été entériné via une ordonnance datée du 6 février 2019, pour les titres et parts ou actions d’OPCVM acquis avant le 30 mars 2019. |
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Les OPCVM britanniques
Les OPCVM britanniques détenus dans un contrat d’assurance vie (par exemple) pourront être conservés après la période de transition. L’AMF précise toutefois que les épargnants français perdront le bénéfice des règles européennes en matière d’information, de protection et de médiation.
Une fois la période de transition terminée, les OPCVM britanniques ne pourront plus être commercialisés en France auprès des particuliers.
| A savoir : le Brexit n’a aucun impact sur vos placements détenus dans un compte-titres ordinaire. |
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