En fin d’année, les épargnants cherchent des solutions efficaces pour payer moins d’impôt. Mais comment choisir parmi tous les produits d’épargne existants ? Plusieurs possibilités mais qui, selon ce que vous choisissez, ne réduiront pas votre facture fiscale de la même manière. Réduction ou déduction d’impôt, quelle différence ? Que choisir pour défiscaliser ?
Réduction d’impôt ou déduction d’impôt ?
Pour diminuer la pression fiscale qui pèse sur les foyers français, plusieurs dispositifs de défiscalisation peuvent s’appliquer sur les revenus imposables. Pour certains dispositifs, il s’agit d’une déduction d’impôt. Pour d’autres, d’une réduction d’impôt. Dans un cas comme dans l’autre, la finalité est la même : réduire l’imposition qui pèse sur l’ensemble des revenus. Seul le calcul est différent.
La déduction d’impôt est une somme qu’on déduit de la base imposable (représentée par l’ensemble de vos revenus), base sur laquelle est calculée le montant d’impôt qui sera à payer.
La réduction d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt à payer.
La réduction d’impôt intervient donc après le calcul de l’impôt et la déduction d’impôt intervient avant, pour le calcul des revenus imposables.
| Réduction d'impôt | Déduction d'impôt |
| Sur un revenul annuel de 50 000 € | |
| 7 422 € d'impôt à payer (après déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels) |
|
| 1 000 € de réduction d'impôt | 10 % de déduction d'impôt - soit 5 000 € |
| 6 422 € d'impôt à payer | 45 000 € de revenus imposables 6 072 € d'impôt à payer |
L’exemple du PER : une déduction fiscale des versements effectués
Les sommes placées sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) se déduisent de la base imposable dans la limite des plafonds de déduction.
Le plafond pour un salarié :
- 10 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Social)* de l’année précédente, soit 4 114 €,
- ou 10 % des revenus imposables de l’année précédente avec un maximum fixé à 32 909€ (soit 10 % de 8 fois le PASS) si ce montant est plus élevé.
Le plafond pour un indépendant (TNS) :
- 10 % du PASS* de l’année précédente, soit 4 114 €,
- Ou 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 32 909 € (soit 10 % de 8 fois le PASS) majorés de 15 % de la fraction du bénéfice imposable (compris entre 1 fois et 8 fois le PASS), soit 43 192 €.
Ceci en fait un excellent placement pour préparer sa retraite tout en défiscalisant les versements effectués.
A titre d’exemple : M. Rivière, dont le salaire est de 60 000 € par an, place 10 %* de ses revenus dans son PER dans le but de placer du capital pour sa retraite tout en économisant de l’impôt. Selon le barème de l’impôt sur le revenu, M. Rivière est imposé sur la tranche marginale d’imposition (TMI) de 30 %. En plaçant 10 % de ses revenus sur son PER, il déduit 6 000 € de ses revenus imposables en contrepartie d’un blocage du capital jusqu’à l’âge de la retraite. Étant sur une TMI à 30 %, M. Rivière fait donc une économie d’impôt qui s’élève à 1 800 € (6 000 x 30 %).
La déduction des sommes placées dans le PER vient diminuer le montant de la base imposable ce qui, corrélativement, fait diminuer le montant d’impôt à payer.
L’exemple d’un fonds d’investissement de proximité corse (FIP) : un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt
Dans le cadre d’une réduction d’impôt, rien ne change dans le calcul du montant d’impôt à payer. En revanche, c’est sur cette ultime étape (une fois que le montant d’impôt à payer est calculé) que la réduction va s’appliquer.
Sur le même exemple que précédemment : M. Rivière, toujours 60 000 € de salaire par an, paie 11 922 € d’impôt sur le revenu. S’il décide d’investir dans le FIP corse Kallisté Capital N°15 pour un montant de 12 000 € (le plafond d’investissement pour une personne seule), M. Rivière se verra appliquer une réduction d’impôt de 30%*, soit 3 600 € d’économie d’impôt. Le montant d’impôt que M. Rivière aura à payer est de 8 322 € (11 922 € - 3 600 €).
Attention, pour une même année d’imposition, les réductions d'impôts procurés par un ou plusieurs placements ne peuvent excéder 10 000 € par foyer fiscal.
A noter : la réduction d’impôt et le crédit d’impôt sont deux notions relativement proches à la différence que la réduction d’impôt ne s’applique que s’il y a de l’impôt à payer alors que pour le crédit d’impôt, vous pouvez y être éligible que vous ayez de l’impôt à payer ou non. Dans le cas où il y ait un surplus, il vous est remboursé. En revanche, si la réduction d’impôt excède le montant d’impôt à payer, le surplus de réduction est perdu. Faites attention à bien évaluer le montant à investir pour éviter que la réduction d’impôt ne dépasse le montant d’impôt à payer.
Votre TMI… ou la clé de voûte d’un arbitrage fiscal réussi
Déduction d’impôt ou réduction d’impôt ? Que privilégier ? Que ce soit l’une ou l’autre, l’objectif est le même : réduire ses impôts. En revanche, pour une déduction d’impôt, la TMI (tranche marginale d’imposition) revêt une importance cruciale dans le calcul de l’impôt. La déduction d’impôt fait diminuer vos revenus imposables soumis au barème de l’impôt sur le revenu. En France, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif, et par tranche de revenus.
Pour rappel, la TMI représente la tranche d’imposition la plus haute sur laquelle vos revenus sont imposés. Plus la tranche est élevée, plus le taux d’imposition est élevé. C’est justement tout l’intérêt du PER. Les versements se déduisent avant tout sur la tranche la plus haute. Plus la TMI est élevée, plus l’économie d’impôt l’est aussi. Autrement dit, avec une TMI élevée, le plan d’épargne retraite (PER) s’avère être une enveloppe fiscale pertinente pour économiser le plus d’impôt.
A savoir : selon le montant de la déduction d’impôt, vous pouvez basculer à une TMI inférieure en passant par exemple de la tranche de 41 % à 30 %.
Notez bien que les placements à privilégier pour un contribuable ne le seront pas forcément pour un autre. Justement, la TMI a souvent tout à voir avec le choix d’une enveloppe fiscale adaptée.
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Placer son argent pour économiser de l’impôt mais pas que…
Au-delà de l’intérêt fiscal procuré, d’autres objectifs de placement doivent être pris en compte dans le choix de vos produits d’épargne.
Le PER, qui est un excellent outil de défiscalisation, est aussi une enveloppe financière très pertinente car elle permet d’investir selon une allocation adaptée à son profil (prudent ou plus dynamique**). A l’approche de la retraite, il est par exemple plus approprié d’adopter un profil de risque « prudent » en choisissant des supports moins risqués. En revanche, l’horizon de placement peut être un point de blocage, car les sommes sont bloquées, justement, jusqu’à la retraite.
A l’inverse, les FIP corse sont des produits de placement risqués mais avec lesquels la performance** peut être au rendez-vous. Un produit, donc, plutôt destiné aux profils dynamiques. Il en est de même pour le FCPI Dividendes Plus qui vous fait profiter d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Ses atouts :
- Le FCPI investit essentiellement dans des PME cotées en Bourse, qui offrent donc une plus grande liquidité et facilitent la revente des titres à l'échéance : la durée de blocage est ainsi réduite à 5 ans et 3 mois.
- Si les risques sont importants, l’espoir de gain l’est également. La société Vatel Capital jouit à ce titre d’un track record robuste. Sur 11 FCPI arrivés à échéance, 10 ont généré une performance positive** – et donc aucune perte pour les investisseurs, sans même prendre en compte l’avantage fiscal.
Finalement, l’objectif est de placer ses fonds en tenant compte de l’économie d’impôt réalisé (si tel est votre objectif principal) mais aussi de plusieurs autres critères :
- le rendement,
- votre profil de risque (prudent, équilibré, dynamique…),
- l’horizon de placement,
- la transmission de votre patrimoine
Tous les placements ont des particularités qu’il est bon de connaitre. Si l’objectif est de payer moins d’impôt, placer son épargne sur différents placements est une solution judicieuse pour défiscaliser mais ce, dans le respect du plafonnement global des niches fiscales qui s’élève à 10 000 €.
A savoir : le PER n’est pas concerné par ce plafonnement. Ce produit d’épargne a ses propres plafonds (énoncés plus haut).
Il est encore temps de se pencher sur une solution de défiscalisation pour réduire son impôt sur le revenu
Et si vous prépariez la déclaration de vos revenus 2022 pour devancer (et diminuer) le montant d’impôt à payer au printemps prochain ? Si vous vous y prenez avant la fin de l’année, vous pourrez alléger votre facture fiscale 2023 sur vos revenus 2022. Faites appel à l’un de nos experts en gestion de patrimoine pour choisir le(s) bon(s) placement(s). Il vous aidera à déterminer les enveloppes fiscales qui vous feront économiser de l’impôt tout en répondant à vos exigences patrimoniales et successorales.
Communication non contractuelle à but publicitaire
*En contrepartie d'un risque de perte en capital et d'un blocage des fonds. Votre argent est bloqué pendant une durée de 7 à 9 ans.
La réduction obtenue sur un FCPI ou un FIP est calculée sur un plafond d’investissement de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple. Elle est incluse dans le plafonnement des niches fiscales. de 10 000 € par an et par foyer
Le plafond du PER est minoré des cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (“article 83” et PERE pour son volet obligatoire). Il s’agit de la part patronale, pour son montant non imposable, et de la part salariale, pour son montant déductible du salaire, des cotisations aux régimes facultatifs des non-salariés (contrats “Madelin” et “Madelin agricole” ou nouveaux contrats PER individuel ou Pereco), pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale, de l’abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
**Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement décrits à la rubrique « profil de risque et de rendement » du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Le FCPI et FIP sont principalement investis dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
L'investissement en actions, obligations ou OPCVM présente un risque de perte en capital important, et doit s’envisager dans une optique long terme, en représentant une petite partie d’un patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces supports, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
