À moins de trois mois de la fin de l’année, la saison de la chasse aux meilleures niches fiscales a déjà commencé. Les contribuables prospectent plusieurs pistes, dont l’investissement locatif en loi Pinel et le statut LMP. Bien que moins connue, la réduction d’impôts via l’investissement dans les PME est toute aussi intéressante.
La France exerce une pression fiscale forte sur les travailleurs. En 2021, le coin fiscal d’un célibataire s’élève à 47 %, soit 1,1 % de plus par rapport à 2020. Pour un salarié marié avec deux enfants, la charge d’impôts s’élève à 39 %. En parallèle, le pays propose plusieurs solutions pratiques, permettant aux contribuables de payer moins d’impôt. Ces aménagements fiscaux sont accordés en échange de dons ou d’investissements dans de secteurs clés, comme le logement social… ou le développement du tissu économique local à travers les TPE et les PME, dans le cadre du mécanisme IR-PME.
Un dispositif de réduction à utiliser avec précaution
Le mécanisme Madelin ou IR-PME est une méthode de défiscalisation atypique. Ce dispositif sert à collecter de l’argent nécessaire au développement des entreprises innovantes ou solidaires. Souvent, il s’agit de petites structures basées en France métropolitaine, dont l’âge moyen dépasse rarement dix ans. Autrement dit, ces entreprises n’ont pas encore l’assise financière d’une grande firme et ne bénéficient pas forcément d’une grande visibilité comme les start-ups les plus innovantes. Le risque de faillite n’est pas nul. Pour le contribuable, cela signifie qu’il pourrait ne pas récupérer une partie ou la totalité de l’argent placé dans le mécanisme Madelin.
Au-delà de cette menace, il faut aussi analyser une autre variable, celle de l’éligibilité des titres. Si l’investissement se réalise via un fonds FCPI ou un FIP, les experts conseillent de vérifier le pourcentage d’actif éligible à la réduction fiscale Madelin. Toutes les PME et TPE ne donnent pas droit à cette déduction fiscale. L’administration pose certains critères, tels que :
- Le nombre de salariés
- Un plafond de chiffres d’affaires ;
- Le secteur d’activité de l’entreprise.
Sur certains fonds de placement,
ImportantLe taux de réduction d’impôts Madelin peut tomber à 17,5 %,
À cause d’un faible pourcentage de titres éligibles. Enfin, il faut préciser que la réduction de taxe avec ce dispositif ne doit pas dépasser le plafond global des niches fiscales.
Jusqu’à 25 000 euros de réduction d’impôts par an
Malgré le risque associé à l’investissement dans une PME, ce mécanisme reste un levier fiscal intéressant. Les analystes les plus pragmatiques croient que cette opération conserve son attrait, si la perte en capital ne dépasse pas le montant de la réduction fiscale.
ImportantEt cette dernière peut atteindre 25 000 euros, pour un couple avec deux enfants, ou 12 500 euros, pour un célibataire.
En effet, le dispositif Madelin octroie un taux de réduction fiscale équivalent à 25 % des montants investis dans une ou plusieurs PME éligibles jusqu’à la limite de 50 000 euros ou 100 000 euros, selon la situation maritale du contribuable.
Les versements supplémentaires au-delà de ce plafond donnent droit à d’autres réductions fiscales qui peuvent être utilisées au cours des quatre prochains exercices fiscaux. Ces limites s’appliquent toujours, peu importe si l’investissement s’effectue directement ou par l’intermédiaire d’un FIP (exemple : un FIP Corse) ou d’un FCPI.
