Une centaine de clients de la Société Générale auraient été contactés pour fermer leur PEL. Avec un argument : le plafond de versements sur leur compte a été dépassé. Pour compenser la clôture du PEL, la banque proposerait aux épargnants un dédommagement financier. Explications.
Peut-être possédez-vous un plan épargne logement (PEL) comme 12 millions de Français ? Voire un vieux PEL ? Environ 8 millions de Français ont la chance d’avoir un PEL rapportant plus de 2%. Ce placement pèse lourd dans l'équilibre financier des banques, et “constitue aussi un coût important pour le financement de l'économie”, selon la Fédération bancaire française (FBF). Et pour cause : selon la date d’ouverture de de compte, il peut s’avérer particulièrement rémunérateur pour vous : 2,50% si ouvert entre 2003 et 2015 (avant cotisations sociales et fiscales), et 3,50% avant 2003 d’après les données à fin 2021 de l’Observatoire de l’épargne réglementée.
Des indemnisations parfois supérieures à 10 000 euros
La Société Générale aurait trouvé la parade pour mettre un terme à certains de ces placements financiers trop rémunérés à son goût : fermer ceux qui auraient dépassé le plafond maximal de versement, fixé à 61 200 euros. Et ce, même si ce dépassement de plafond est imputable à la banque, ce que reconnaissent eux-mêmes les conseillers auprès de leurs clients, selon des témoignages concordants rapportés à la rédaction de MoneyVox. De fait, les titulaires de ces PEL n’auraient jamais été alertés que leur placement continuait d’être alimenté postérieurement au plafond atteint.
Ayant conscience de ce dysfonctionnement, la banque aurait proposé à ces derniers une indemnisation financière dépassant parfois les 10 000 euros. But de ce dédommagement : compenser les futures années d'intérêts dont les clients seraient privés en cas de fermeture de leur compte. Une aubaine pour les titulaires d’un vieux PEL ? Pas nécessairement. Car les plus vieux des PEL, tous ceux ouverts avant 2011, n’ont en principe aucune date de péremption.
Gardez des traces en cas de proposition écrite
Au total, un nombre très limité de PEL serait concerné par ce dépassement de plafond réglementaire, soutient la banque. Soit, “une centaine sur plusieurs centaines de milliers”, avec “une indemnisation au cas par cas” ajoute-t-elle. Et, selon la banque, la clôture serait la seule solution réglementaire possible. Ce qui explique pourquoi, d’après les témoignages de clients recueillis par MoneyVox, les conseillers bancaires se feraient insistants pour que vous fermiez votre PEL au plus vite. Mais vous pourriez tirer profit de cet empressement : celui de négocier l’indemnisation compensatrice à la hausse.
Que faire d’autre si vous êtes concernés ? “Ne rien faire tant que la proposition n'est pas écrite”, indique Hélène Feron-Poloni, avocate spécialiste de la défense des épargnants interrogée par MoneyVox, sauf “si la proposition transactionnelle est intéressante pour le client, auquel cas il est évidemment libre d'accepter”. Sans écrit, pas de légalité. Mais “la banque a tout à fait le droit de prévoir une contrepartie à la fermeture d'un compte”, rappelle Me Feron-Poloni.
Par ailleurs, sans écrit, pas de médiation bancaire possible non plus. L’avocate recommande donc de “garder les derniers relevés de situation du PEL, afin de garder des traces”. Mais elle s’étonne aussi de cette prétendue absence de communication écrite à ce sujet, et évoque “un malaise” du côté de la banque si c’est le cas, rappelant que celle-ci est “tenue à un devoir de conseil, et du moins à un devoir d'information”.
