Quatre placements pour réduire les droits de succession

15 %. C'est environ le montant des droits de succession qu'un enfant paye lorsqu'il reçoit 500 000 euros sur la succession d'un parent. Et ce taux augmente si les sommes transmises augmentent, ou encore (et surtout) quand il s'agit d'un autre membre de la famille (hors conjoint) voire d'un héritier sans lien de parenté. Heureusement, il existe plusieurs techniques pour réduire considérablement ces droits de succession sans pour autant se démunir de son patrimoine.

L'assurance-vie avant... mais aussi après 70 ans

L'assurance-vie, au-delà d'être un placement adapté pour faire fructifier un capital et préparer sa retraite, est aussi un outil idéal pour préparer sa succession.

Les sommes transmises par assurance-vie sont considérées comme « hors succession ». Ce qui signifie qu'on peut transmettre sans tenir compte des règles de partage. Grâce à la clause bénéficiaire, vous désignez librement le ou les bénéficiaires du capital placé sur le contrat. Vous pouvez donc avantager qui vous souhaitez (pacs, concubin, cousin, ami(e), etc.), aux dépens d'autres héritiers (sans toutefois exagérer et déshériter un enfant).

Dans la pratique, la plupart des contrats d'assurance-vie sont cependant utilisés pour donner aux enfants, en utilisant les abattements pour diminuer les droits de succession.

Il est conseillé aux investisseurs particuliers de faire le plein d'assurance-vie avant 70 ans, pour profiter au maximum de l'abattement sur les droits de succession, de 152 500 euros par bénéficiaire.

Au-delà les sommes sont taxées au taux de 20 %. Donc un parent peut ainsi transmettre sans fiscalité305 000 euros à 2 enfants (ou d'autres proches), 457 500 euros à 3 enfants, etc., en plus des abattements légaux sur les successions en ligne directe.

Si les abattements d'assurance-vie pour les enfants sont épuisés, il peut par exemple désigner les petits-enfants comme bénéficiaires. Les abattements sont illimités. S'il désigne 100 bénéficiaires, un épargnant peut donc transmettre 15 250 000 euros via l'assurance-vie sans payer de frais de succession.

Une fois que vous avez profité au maximum de l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, il n'y a plus d'intérêt successoral à verser dans une assurance vie...jusqu'à 70 ans. Car passé 70 ans, vous ne bénéficiez plus de l'abattement de 152 500 euros, mais vous bénéficiez d'un nouvel abattement à hauteur de 30 500 euros par assuré pour l'ensemble de ses bénéficiaires tous contrats confondus.

Par ailleurs, pour les versements après 70 ans, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les gains, quels que soient leurs montants, sont exonérés.

Une nouvelle carotte successorale bienvenue d'autant plus qu'elles sont très rares passé 70 ans. Livret, PEA, immobilier, etc., aucun autre placement n'offre d'abattement sur la succession après 70 ans. À bon entendeur....

Avant ou après 70 ans, l'assurance-vie est le meilleur outil pour préparer à la fois sa retraite et sa succession.

Démembrer... et donner

Afin d'anticiper sa succession, une personne peut donner de son vivant une part de son capital à un proche. S'il ne dépasse pas un certain montant, ces sommes seront exonérées de droit de donation. Les abattements sont les suivants :

• Enfant : 100 000 euros
• Petit-enfant : 31 865 euros
• Arrière petit-enfant : 5 310 euros
• Frère ou sœur : 15 932 euros
• Neveu ou nièce : 7 967 euros

Il s'agit des abattements sur les successions. Ils sont renouvelables tous les 15 ans. Cela signifie qu'en cas de décès avant 15 ans, les abattements de la donation sont pris en compte et viennent diminuer ou annuler les abattements sur la succession. Ainsi, lorsqu'on fait des donations dans le but de limiter les droits de succession, on « parie » sur le fait qu'on va vivre encore au moins 15 ans.

Donner de son vivant présente un inconvénient majeur : on se démunit. On diminue son patrimoine, un patrimoine qui doit aussi servir de complément de retraite et de protection contre les imprévus. Les épargnants sont souvent coincés entre l'envie de diminuer les droits de successions et le besoin de se protéger et de protéger leur conjoint. Une équation insoluble ? Pas tout à fait.

Il y a une solution à cette équation : le démembrement. Il s'agit d'une technique qui sépare la propriété d'un bien en deux : d'un côté l'usufruitier, qui peut user du bien et percevoir les fruits et de l'autre le nu-propriétaire, qui n'a pas de droit sur le bien mais qui devient plein propriétaire à l'issue du démembrement (au décès de l'usufruitier).

Concrètement, un parent peut donner la nue-propriété d'un bien à un proche, par exemple un enfant. Cela lui permet d'anticiper sa succession en utilisant les abattements de la donation. Mais il ne se démunit pas complètement car il conserve l'usufruit : Dans le cas d'un bien immobilier, il peut donc vivre dans le bien ou le mettre en location et toucher les loyers.

Une solution très pratique est de transmettre la nue-propriété d'un contrat de capitalisation. Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie (supports, gestion, fiscalité des gains...). Mais le contrat de capitalisation, lui, n'est pas un produit d'assurance. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un produit d'épargne qui permet de faire fructifier un capital. Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas. Et si cela peut paraître moins avantageux que l'assurance-vie, cela offre quand même des atouts : le contrat peut être souscrit par un couple sans dénouement au premier décès. Il peut être transmis via une donation. Ou encore, il peut être démembré..

Donner la nue-propriété d'un contrat de capitalisation à ses enfants peut donc être très avantageux :

• Seule la nue-propriété du capital transmis sera soumise aux droits de donation. Il y a donc une décote. Qui dépend de l'âge de l'usufruitier au moment de la donation. S'il a entre 91 et 100 ans ; la nue-propriété est égale à 90 % de la valeur du bien. Cela descend à 80 % entre 81 et 90 ans, 70 % entre 71 et 80 ans et 60 % entre 61 et 70 ans. Par exemple, un parent de 69 ans donne à un enfant ou un proche un contrat d'une valeur de 500 000 euros, seuls 300 000 euros seront soumis aux droits de donation.
• En tant qu'usufruiter, le parent garde la gestion du contrat et perçoit les revenus. Il peut même faire des retraits de manière illimitée. On parle de quasi-usufruit.
• Sans se démunir, le parent peut utiliser les abattements sur les donations (abattement de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans). Il peut ainsi, à 69 ans, donner à un enfant la nue-propriété d'un contrat de 166 665 euros (qui sera évalué à 60 % donc 99 999 euros donc sous l'abattement en ligne direct). Le parent fait alors le pari qu'il vivra encore 15 ans pour faire bénéficier à nouveau de l'abattement à sa succession.
• Aucun droit sur le contrat au moment du décès de l'usufruitier. Le nu-propriétaire récupère le contrat de 500 000 euros sans payer de droits de succession. Et si tout ou partie des sommes ont été retirées par l'usufruitier, le nu-propriétaire peut recouvrir sa créance sur le reste de la succession
• Au décès, les nus-propriétaires récupèrent les sommes placées dans le contrat, qui sont liquides. Il n'y a donc pas de problème lié à l'indivision, ce qui pourrait être le cas avec un bien immobilier.

La forêt cumule les atouts… dont un avantage successoral

Vous recherchez un actif tangible, réel, décorrélé des autres actifs « classiques » notamment des marchés financiers, et qui offre des réductions d'impôt ? Pensez au groupement foncier forestier.

Le GFI (Groupement Foncier d'Investissement) est une société civile à vocation forestière. Son activité est donc rattachée à un ou plusieurs massifs forestiers. Il permet à des investisseurs particuliers d'acheter des parts de parcelles de forêts. La société de gestion va alors exploiter son actif, c'est-à-dire l'entretenir, découper le bois et le revendre. Elle distribue les revenus à ses associés, les porteurs de parts. Parts dont le prix peut également évoluer avec le marché des forêts et la pousse des arbres non récoltés.

Il s'agit naturellement d'un investissement développement durable, qui permet la continuité des exploitations forestières en France. Il s'agit surtout d'un actif tangible, réel, peu risqué et décorrélé des autres actifs « classiques » notamment des marchés financiers. Il s'agit donc d'un actif « refuge ». En 2008, le prix de l’hectare de forêt n’a pas été impacté par la crise financière.

La gestion de la forêt par des professionnels est un confort supplémentaire pour le souscripteur d'un Groupement Forestier.Les groupements forestiers gérés par France Valley achètent auprès d'institutionnels et de particuliers des forêts françaises tout en prêtant attention à leur qualité (nature et densité des peuplements, qualité des sols, exploitabilité…). Par exemple, les gérants excluent le pourtour méditerranéen, exposé aux incendies et dont les situations ne sont pas intéressantes pour une sylviculture de qualité. Le groupement privilégie les forêts en Auvergne-Rhône-Alpes, et en Bourgogne-Franche-Comté. Ces deux régions représentent en effet près de 2/3 des forêts détenues par le Groupement.

L'investissement est accessible à partir de 30 000 €.

La rentabilité des forêts dépend du prix du bois. Il est fonction de l'offre et de la demande. Historiquement, le rendement brut d'une forêt varie entre 1 et 3 %, et se situe généralement autour de 2%*, soit un rendement net de l'ordre de 1%* après frais de gestion du GFI.

La valeur des parts dépend de la valeur des forêts qui progresse avec la pousse des peuplements qui ne sont pas récoltés. Elle dépend aussi du prix à l'hectare qui est fonction de l'offre et de la demande. Selon le dernier rapport annuel sur le marché des forêts, publié par la Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, et la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), le prix moyen de l'hectare des forêts a progressé de 2.3%* en 2020. D'une manière générale, les prix restent relativement stables depuis plus de 20 ans, en dépit des crises économiques.

Pour soutenir le secteur, durable et créateur d'emploi, l’État lui a conféré plusieurs avantages fiscaux :

• Les souscripteurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % de leur investissement dans la limite d'une souscription de 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple, en contrepartie d'un blocage minimal des parts de 5 ans 1/2 à 7 ans et d'un risque de perte en capital. La réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales.
• Contrairement aux autres placements immobiliers, les GFI sont exonérés d'IFI (Impôt sur la Fortune immobilière), sans limite de montant. Afin de bénéficier de ce dispositif, l'associé doit détenir moins de 10 % des parts du Groupement Forestier.
• Au moment de la succession ou lors d'une donation, une réduction de 75 % des droits fiscaux, sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d'exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier. Cet abattement s'applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le Groupement, pas sur la trésorerie.

L'astuce méconnue du PER

L’objectif principal poursuivi avec l’ouverture d’un PER, c’est la préparation de la retraite. Durant votre carrière professionnelle, vous mettez de l’argent de côté afin de le faire travailler puis vous le débloquez une fois à la retraite en rentes viagères ou en capital. Le déblocage de l’épargne retraite est cependant fiscalisé, en écho à l’avantage fiscal dont vous bénéficiez sur les versements.

Car c’est là l’autre avantage du PER : vos versements sont déductibles de vos revenus d’activité imposables. Ce mécanisme vous permet de générer une économie d’impôt variable en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI). Un mécanisme particulièrement intéressant pour les contribuables imposés à 30 % ou plus, d’autant qu’il n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales à 10 000 € mais à un plafond spécifique dédié à l’épargne retraite**.

Préparation de la retraite et avantage fiscal sur les versements, voici les 2 grandes forces du PER… Mais pas les seules ! Il est en effet possible de tirer parti du fonctionnement du PER pour optimiser votre imposition de votre vivant tout en favorisant la transmission de votre patrimoine. La clé de cette opération ? Ne jamais débloquer votre PER…

Conserver un PER sans jamais le dénouer jusqu’à son décès ne relève pas de l’évidence. Mais cette stratégie présente une certaine pertinence, dans une optique de défiscalisation et de transmission. Premièrement, si vous ne débloquez pas votre PER, vous profitez de l’avantage fiscal à l’entrée pour diminuer votre imposition et/ou maximiser votre effort d’épargne mais vous évitez la fiscalité à la sortie. En quelque sorte, vous ne payez pas la déduction fiscale sur les versements. De cette façon, vous optimisez votre fiscalité de votre vivant. À titre d’information (ou de rappel), à chaque déblocage de votre PER, si vous choisissez la sortie en capital fractionnée, le capital (c’est-à-dire la somme de vos versements) est soumis au barème de l’impôt sur le revenu tandis que vos gains sont taxés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

A noter toutefois qu’il est parfaitement envisageable de s’engager dans cette voie puis de changer d’avis si votre situation évolue. Par exemple, vous pouvez décider de ne pas débloquer votre PER à votre départ à la retraite avec l’idée de ne pas y toucher puis, quelques années plus tard, parce que votre situation a changé, choisir de récupérer tout ou partie de votre épargne, pour compléter vos pensions de retraite par exemple. Néanmoins, dans un tel cas de figure, piocher dans un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans peut s’avérer plus pertinent. De la sorte, vous pouvez retirer jusqu’à 4 600 ou 9 200 € chaque année en franchise d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux). Cet abattement annuel s’appliquant uniquement aux intérêts, puisque le capital échappe à toute imposition, vous pouvez ainsi retirer des sommes conséquentes pour compléter votre retraite. Et ce, sans toucher à l’épargne de votre PER destinée à vos héritiers.

La transmission d’un PER fait l’objet d’abattements fiscaux distincts en fonction de l’âge du souscripteur à son décès. En cas de décès avant 70 ans, l’épargne investie dans un PER n’ayant pas été débloquée bénéficie d’un abattement de 152 000 € par bénéficiaire, partagé entre tous les contrats d’assurance vie et PER transmis à celui-ci. Au-delà, les sommes sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 € puis 31,25 % au-delà.

Si le décès intervient après 70 ans, ce qui sera le plus souvent le cas, l’abattement est réduit à 30 500 € par contrat pour l’ensemble des bénéficiaires désignés. Au-delà, ce sont les droits de succession de régime commun qui s’appliquent, après prise en compte des abattements prévus en fonction du lien de parenté (enfant, petit-enfant, etc.) si ces deniers n’ont pas été épuisés. A noter que les intérêts générés par votre épargne investie sur un PER ne sont pas exonérés de fiscalité, ce qui constitue une différence significative avec le régime réservé à l’assurance vie pour les versements réalisés après 70 ans.

Autrement dit, la transmission d’un PER fera certainement l’objet d’une ponction fiscale, sauf si le bénéficiaire désigné est le conjoint, puisqu’une exonération de droits de succession s’applique à ce cas précis. Néanmoins, l’impôt sur la transmission s’avère moins élevé que celui applicable à un déblocage de son vivant, et c’est là tout l’intérêt de l’opération.

 

Communication non contractuelle à caractère publicitaire

*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. L'investissement en parts de Groupement Forestier présente un risque de perte en capital, en particulier sur une durée d'investissement qui serait courte. L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :

Risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital

Risques d'exploitation et sur les revenus

** Plafond de déductibilité des versements effectués en 2021 : 10 % des revenus d’activités de l’année précédente dans la limite de 32 909 €. Plafond minimum : 4 114 €.

Les travailleurs non-salariés (TNS) profitent pour leur part d'un plafond de :

10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 32 909 euros en 2021 + 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre une et huit fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 43 193 euros en 2021. Le plafond global se situe ainsi à 76 102 euros.

Ces plafonds peuvent être augmentés par la mutualisation avec le conjoint et le report des plafonds non utilisés lors des 3 années précédentes.

Ils sont à l’inverse diminués par : l'abondement de l'employeur sur un PERCO ou un PER d'entreprise collectif ; les versements volontaires sur un contrat « article 83 » ou un PER d'entreprise catégoriel ; les versements effectués sur un contrat Madelin l'année précédente (relevant du plafond de 10 %) ; les versements volontaires sur un PERCO ou un PER d'entreprise collectif.

À propos de France Valley : France Valley est une Société de Gestion de Portefeuille indépendante agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), spécialisée dans les Groupements Forestiers, le Capital Investissement et l'Immobilier.

France Valley gère une quinzaine de Groupements Forestiers pour le compte de nombreux particuliers qui ont souhaité s'appuyer sur son expertise pour investir dans cet actif.

France Valley est membre de l'ASFFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers), association professionnelle qui réunit les principaux investisseurs institutionnels français de la Forêt. À ce titre, France Valley se conforme au code de bonne conduite de l'ASFFOR et a pour pratique de faire certifier PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ses massifs forestiers sous gestion.

Meilleurtaux Placement Vie est un contrat d'assurance vie individuel de type multisupport. Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).

Meilleurtaux Capitalisation est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport. Il est géré par Suravenir. Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 045 000 000 euros. Société mixte régie par le code des assurances SIREN 330 033 127 RCS BREST. Siège social : 232, rue Général Paulet BP 103 – 29 802 BREST CEDEX 9. Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 9).