Annoncé comme “plus rémunérateur que le Livret A” par Bruno Le Maire, le nouveau Plan d’épargne avenir climat réservé aux mineurs verra bientôt le jour. Ce que l’on sait de ce nouveau placement.
Flécher l'épargne des jeunes vers des produits de long terme pour financer la transition écologique ? C’est l’objectif du futur Plan d’épargne avenir climat destiné aux mineurs, qui devrait voir le jour “à l’été 2024”, selon Le Parisien.
Une rémunération théoriquement supérieure à 3% sur le long terme
Si l’ambition de verdir l’épargne des Français est louable, les contours de ce placement vert étaient, jusqu’ici, flous. Car lorsqu’il a été dévoilé mi-mai par le ministre de l’Economie, “aucunes des caractéristiques fondamentales de ce nouveau produit d’épargne n’était prévues, pas même celles relatives à son support ou à sa gestion”, a déploré la sénatrice (LR) Christine Lavarde, après examen du texte en juin par le Parlement.
En effet, lorsque le projet du nouveau Plan d’épargne climat a été dévoilé, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, s’était contenté d’évoquer « une rémunération qui devrait être sur le long terme supérieure à celle du Livret A ». Une possibilité en effet, mais pour autant, rien ne garantit que le taux du Plan d’épargne avenir climat sera effectivement plus élevé que celui du Livret A.
Pour rappel, ce dernier est rémunéré à 3% net d’impôts depuis le 1er février. Ce taux a d’ailleurs été maintenu au 1er août, et ce, pendant 18 mois.
L’argent ne sera finalement pas géré par la Caisse des Dépôts
Le ministre a également promis « une grande sécurité », indiquant que les fonds du Plan d’épargne avenir climat seraient bloqués jusqu'à la majorité de l'enfant, sauf circonstances exceptionnelles. Dès qu’il aura 18 ans, et sous réserve que le plan soit ouvert depuis plus de 5 ans, il sera possible de faire des retraits partiels sans clôturer le plan. Dans tous les cas, ce plan d’épargne prendra fin aux 30 ans de son titulaire.
Enfin, Bruno Le Maire a assuré que ce produit d’épargne vert bénéficierait de « conditions fiscales très attractives, similaires à celles du Livret A, puisque, à la sortie, ce sera zéro impôt et zéro cotisation ».
Mais concrètement, qui certifiera que les fonds déposés par les particuliers seront bien affectés au financement de PME vertes ? Visiblement, pas la Caisse des Dépôts, contrairement à ce qui avait été avancé par le ministre. “Le Caisse des dépôts n’est plus de la partie”, affirme Le Parisien.
Le Sénat supprime l’abondement de l’Etat
Autre nouveauté : le Plan d’épargne avenir climat ne devrait pas bénéficier de l’abondement de l’État à son ouverture, comme le prévoyait initialement le gouvernement. Le Sénat a en effet voté sa suppression, en raison de son impact financier trop important sur les finances publiques, qui serait “de 34 millions à 677 millions d'euros”, selon Les Echos.
Cette suppression s’est faite avec l’aval du de l’exécutif. « Ce n’est pas à l’argent public de financer la rémunération d’un produit d’épargne déjà suffisamment attractif », souligne au Parisien Damien Adam, corapporteur du projet de loi à l’Assemblée. Reste à savoir si ce dernier évoluera encore lors de son examen en commission mixte paritaire fin septembre ou début octobre, après les élections sénatoriales.
