Les bénéfices provenant de vos placements défiscalisés ne pèsent pas sur votre RFR. Exploitez-les pour augmenter vos revenus sans impacter vos avantages sociaux et fiscaux. Les revenus inclus dans votre RFR sont énumérés dans l'article 1417, IV du Code général des impôts. En revanche, les revenus absents de cette liste n'affectent pas le montant du revenu fiscal de référence (RFR).
Que ce soit le Livret A, le PEA (Plan d'Épargne en Actions) de plus de cinq ans, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d'épargne populaire (LEP) ou le Plan d'Épargne Logement (PEL) ouvert avant 2018 et âgé de moins de douze ans... Si vous détenez ces placements, profitez-en pour augmenter vos revenus sans impacter vos obligations fiscales. Comme ces épargnes et les intérêts qu'elles génèrent ne modifient pas votre RFR, vos droits fiscaux et sociaux restent préservés.
Assurance vie et fiscalité
Un retrait sur votre assurance vie n'affecte pas votre RFR. Les sommes récupérées n'y sont pas prises en compte.
ImportantCependant, si les gains sont imposables, ils influencent le montant du RFR, sauf si le contrat a plus de huit ans.
Si le contrat a au moins huit ans, les gains annuels exonérés d'impôt (4 600 euros pour les célibataires, 9 200 euros pour les mariés ou pacsés) n'impactent pas le RFR. Les gains exonérés, tels que ceux liés aux versements avant certaines dates, ne modifient pas non plus le RFR.
Notez que la liquidation en franchise d'impôt de l'assurance vie en cas d'événements de vie (licenciement, retraite, invalidité, etc.) reste une option.
Dividendes et impact sur le RFR
ImportantLes dividendes hors du Plan d'Épargne en Actions (PEA) ne bénéficient d'aucune exonération.
Ils sont taxés à 12,8 % (hors prélèvements sociaux), sauf choix du barème d'impôt. Dans ce dernier cas, ils sont taxés sur leur montant diminué d'un abattement de 40 %.
Ces dividendes, qu'ils soient taxés au barème ou non, influencent votre RFR de la même manière, car le barème inclut l'abattement de 40 %. Cependant, opter pour le barème permet de déduire vos frais financiers et de légèrement réduire votre RFR. Néanmoins, la décision d'imposition des dividendes ne doit pas uniquement être guidée par ces considérations.
- Les bénéfices issus de placements défiscalisés peuvent augmenter les revenus sans impacter les avantages sociaux et fiscaux.
- Certains placements comme le Livret A, le PEA, le LDDS, le LEP et le PEL ouvert avant 2018 n’ont pas d’impact sur le RFR.
- Les retraits sur l’assurance vie sont également sans conséquence sur le RFR.
