Jeune couple caucasien souriant, heureux de contrôler l'économie familiale en utilisant un ordinateur portable à la maison.

    Afin d’encourager et soutenir l’innovation dans les start-ups et les PME, l’État français multiplie les dispositifs. Le projet de loi de finances pour 2024 inclut ainsi un nouvel avantage fiscal pour toute souscription en numéraire au capital de ces entreprises. Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu sera ainsi relevé à 30 % pour de tels investissements.

    Un taux de réduction d’impôt relevé

    Pour bénéficier sous certaines conditions d’une réduction de leur impôt sur le revenu, les particuliers ont intérêt à investir dans une entreprise innovante.

    Le taux applicable aux versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2023 augmente à 25 % au lieu de 18 % auparavant. À partir du 1er janvier prochain et pour les 5 années à venir, les modalités seront encore plus attractives.

    • Pour 2024, ce pourcentage grimpe à 30 % dans le cas des sommes injectées dans les « jeunes entreprises innovantes ».
    • Sur la période 2025-2028, ce taux sera maintenu pour un placement financier effectué dans les « jeunes entreprises d’innovation et de croissance ».
    • Il sera encore plus élevé, à 50 %, si l’opération concerne les « jeunes entreprises d’innovation et de rupture ».

    Ces statuts d’entreprises innovantes nouvellement créés figurent également dans le PLF 2024. L’ensemble de ces mesures est inscrit dans la mouture du texte adopté en première lecture à la Chambre basse.

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    Un avantage fiscal soumis à plafonds

    Si l’avantage fiscal est renforcé, il est soumis à des plafonds spécifiques . Ainsi, lors du calcul de la réduction d’impôt, les montants investis ne sont pris en compte que dans une certaine limite. En fonction de la situation du contribuable, le maximum annuel varie entre 50 000 € et 150 000 €. Ce dernier n’est pas autorisé à reporter l’excédent sur les exercices comptables suivants.

    Par ailleurs, l’avantage fiscal total obtenu grâce à cette nouvelle règle ne pourra dépasser 50 000 € sur la période quinquennale allant de 2024 à 2028 .

    À retenir
    • Le PLF 2024 renforce l’avantage fiscal pour les investissements dans les start-ups et les PME innovantes.
    • Le taux de la réduction d’impôt passe à 30 % pour les jeunes entreprises innovantes de 2024 à 2028, et à 50 % pour les jeunes entreprises d’innovation et de rupture entre 2025 et 2028.
    • L’avantage fiscal est soumis à des plafonds annuels et globaux.
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    Écrit par
    La rédaction Meilleurtaux Placement

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