Réduction d’impôt renforcée pour les investissements en faveur de l’innovation

Afin d’encourager et soutenir l’innovation dans les start-ups et les PME, l’État français multiplie les dispositifs. Le projet de loi de finances pour 2024 inclut ainsi un nouvel avantage fiscal pour toute souscription en numéraire au capital de ces entreprises. Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu sera ainsi relevé à 30 % pour de tels investissements.

Un taux de réduction d’impôt relevé

Pour bénéficier sous certaines conditions d’une réduction de leur impôt sur le revenu, les particuliers ont intérêt à investir dans une entreprise innovante.

Le taux applicable aux versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2023 augmente à 25 % au lieu de 18 % auparavant. À partir du 1er janvier prochain et pour les 5 années à venir, les modalités seront encore plus attractives.

• Pour 2024, ce pourcentage grimpe à 30 % dans le cas des sommes injectées dans les « jeunes entreprises innovantes ».
• Sur la période 2025-2028, ce taux sera maintenu pour un placement financier effectué dans les « jeunes entreprises d’innovation et de croissance ».
• Il sera encore plus élevé, à 50 %, si l’opération concerne les « jeunes entreprises d’innovation et de rupture ».

Ces statuts d’entreprises innovantes nouvellement créés figurent également dans le PLF 2024. L’ensemble de ces mesures est inscrit dans la mouture du texte adopté en première lecture à la Chambre basse.

Un avantage fiscal soumis à plafonds

Si l’avantage fiscal est renforcé, il est soumis à des plafonds spécifiques . Ainsi, lors du calcul de la réduction d’impôt, les montants investis ne sont pris en compte que dans une certaine limite. En fonction de la situation du contribuable, le maximum annuel varie entre 50 000 € et 150 000 €. Ce dernier n’est pas autorisé à reporter l’excédent sur les exercices comptables suivants.

Par ailleurs, l’avantage fiscal total obtenu grâce à cette nouvelle règle ne pourra dépasser 50 000 € sur la période quinquennale allant de 2024 à 2028 .