Lors de son passage au Sénat, la proposition de loi relative à la protection des épargnants a fait l’objet de plusieurs amendements déposés par les sénateurs. Ceux-ci visent à renforcer l’accessibilité aux détails des frais de gestion ainsi que la performance nette des produits d’épargne. Améliorer la lisibilité des contrats, stimuler la concurrence… focus sur les objectifs multiples de ce texte.
Mieux informer les souscripteurs
Les travaux de la commission des finances du Sénat sur la proposition de loi relative à la protection des épargnants vont bon train.
Fin janvier, cette commission a adopté plusieurs amendements visant à consolider la lisibilité et la transparence sur les frais et sur la performance nette des produits d’épargne : assurance vie, épargne retraite ou encore PEA.
ImportantDès 2025, les distributeurs pourraient se voir contraints de détailler les différents frais qu’ils prélèvent sur les produits d’épargne, mais aussi d’indiquer la performance nette de ces derniers.
Outre des frais de gestion élevés, le marché d’épargne en France se caractérise par une certaine opacité. Certes, au moment de la souscription, l’épargnant accède à toutes les informations utiles sur le produit : taux de rémunération, fiscalité, etc. Toutefois, les détails des frais de gestion sur certains placements financiers ne leur sont pas communiqués. C’est précisément pour remédier à cette situation que les amendements ont été votés.
Obligation de faire figurer les ETF
Concrètement, les établissements distribuant des produits d’épargne pourraient être amenés à faire figurer sur leur contrat les ETF cotés, lesquels sont des fonds indiciels ayant pour objet de reproduire avec fidélité la performance d’un indice boursier, tel que le Nasdaq ou le CAC 40, aussi bien à la hausse qu’à la baisse.
ImportantLes ETF offrent la possibilité de diversifier ses placements tant sur des titres français qu’étrangers. Leur mode de gestion est dit « passif » dans la mesure où ils suivent les variations de leur indice de référence, sans chercher à obtenir un meilleur rendement.
Cependant, l’investissement dans des ETF côtés entraîne plusieurs types de frais souvent méconnus du souscripteur, tels que les frais de gestion droits de garde ou les frais de courtage.
- Dans son article 4, la proposition de loi met l’accent sur la nécessité d’informer le plus possible les épargnants quant aux caractéristiques de leurs produits.
- Outre l’assurance vie, qui reste le produit d’épargne préféré des Français, d’autres placements comme le PEA ou le PEA-PME devront être le plus lisibles possible quant aux différents frais liés leur gestion.
