Le Sénat a récemment voté en faveur d’un nouveau dispositif pour le financement de la transition énergétique. Baptisé « Plan d’épargne avenir climat » (PEAC), ce produit d’épargne s’adresse aux jeunes et s’inspire des Plans d’épargne retraite existants. Les versements effectués sur ce compte seront principalement alloués à l’acquisition de titres financiers qui contribueront au financement de l’économie productive et à la transition écologique.
Une nouvelle formule pour le financement de l’économie verte
Le « Plan d’épargne avenir climat » a connu une évolution majeure lors de son examen par le Sénat dans le cadre du projet de loi Finance Verte.
Conformément à la version retenue par les sénateurs, la gestion du PEAC sera progressivement adaptée en fonction de l’horizon temporel et du déblocage des fonds, avec une réduction graduelle du niveau de risque . La Caisse des dépôts ne sera plus impliquée dans la gestion de ce placement financier.
Le PEAC se présentera sous la forme d’un compte-titres accompagné d’un compte en espèces associé. Les fonds versés seront partiellement destinés à l’acquisition de titres financiers contribuant à l’économie productive et à la transition écologique, ainsi qu’à des instruments financiers ayant un faible niveau de risque.
Une durée de placement définie et des mesures fiscales spécifiques
Le PEAC prévoit une période de blocage minimale de cinq ans, s’étendant jusqu’à la majorité du titulaire . Toutefois, des exceptions sont prévues pour les cas de déblocage anticipé liés à l’invalidité du titulaire ou au décès d’un parent.
Toute demande de retrait avant la majorité et avant la fin de cette période entraînera automatiquement la clôture du plan. Après l’âge de 18 ans, aucun nouveau versement ne sera autorisé, et le plan sera définitivement clôturé lorsque le titulaire atteindra 25 ans.
Important Concernant la fiscalité, le Sénat a opté pour la défiscalisation des versements au lieu d’un abondement de l’État lors de l’ouverture du plan, s’inspirant ainsi des Plans d’épargne retraite existants.
Cette mesure a été considérée comme plus incitative par la commission des Finances du Sénat. Il est important de souligner que cet avantage fiscal est accordé aux parents ayant des enfants mineurs à leur charge fiscale .
De plus, les enfants majeurs ont la possibilité d’être rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu’à l’âge de 21 ans, voire jusqu’à 25 ans pour les étudiants.
En ce qui concerne les détails opérationnels du plan, les limites de versements ainsi que les frais applicables, ils relèvent de la responsabilité de l’exécutif.
- Le Sénat a adopté le Plan d’épargne avenir climat (PEAC), inspiré des Plans d’épargne retraite, pour financer la transition écologique.
- Le PEAC se présente sous la forme d’un compte-titres avec des versements alloués à l’économie productive et à la transition écologique.
- Sa gestion sera progressive, avec une réduction du risque, et la Caisse des dépôts n’y sera plus impliquée.
- Le plan a une durée minimale de blocage de cinq ans, avec des exceptions pour les cas de déblocage anticipé.
- Les versements sont défiscalisés, ciblant les parents ayant des enfants mineurs à charge fiscale.
- Le projet de loi devra encore être débattu à l’Assemblée nationale, et les contours de ce nouveau plan pourraient subir quelques ajustements.
