La transmission du patrimoine entre souvent dans les objectifs de placement des épargnants. En principe, tout le monde cherche un outil doté d’une fiscalité successorale attractive, et le choix oscille entre le PER et l’assurance vie.
Selon les avis des experts, le PER est plus intéressant pour un foyer disposant de revenus élevés, et de ce fait, soumis à une forte imposition. En revanche, l’assurance vie offre une exonération des droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans.
L’avantage du PER assurantiel en matière de succession
En cas de décès du titulaire, le conjoint ou le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession.
Pour leur part, les enfants ont droit chacun à un abattement de 100 000 euros, mais sont taxés entre 5 % et 45 %.
Cette taxe se situe entre 35 % et 45 % si l’héritier est un frère ou une sœur, et l’abattement est limité à 15 309 euros.
Si le bénéficiaire est un non-parent ou un parent au-delà du 4e degré, un taux de 60 % s’applique sur le capital après un abattement forfaitaire de 1 594 euros.
Important À noter toutefois que ces avantages prennent effet si le décès du titulaire du PER survient avant ses 70 ans. Passé cet âge, la transmission du patrimoine s’effectue suivant les barèmes successoraux.
Ce placement financier présente en outre un avantage fiscal à l’entrée : les versements effectués peuvent être déduits du revenu imposable (dans la limite d’un plafond). Si le titulaire choisit de le liquider une fois à la retraite, le capital sera soumis à l’impôt sur le revenu, et les plus-values au flat tax (30 %).
La fiscalité applicable lors de la transmission de l’assurance vie
L’assurance vie n’entre pas dans la succession, le souscripteur est ainsi libre de désigner le ou les bénéficiaires à son décès. Le capital transmis est exonéré de droits de succession si les enfants de l’assuré sont les bénéficiaires, avec un plafonnement de 152 500 euros par enfant.
Néanmoins, pour les versements effectués sur le contrat après le 70e anniversaire de l’assuré, l’abattement est limité à 30 500 euros pour tous les bénéficiaires.
- Le PER et l’assurance vie présentent chacun des avantages fiscaux pour la transmission du patrimoine, mais il convient de tenir compte de tous les paramètres avant de fixer son choix.
- La combinaison des deux enveloppes fiscales pourrait également être une solution intéressante dans certaines situations (le bénéficiaire est un non-parent ou un parent éloigné).
