Pour accélérer la transition écologique, le gouvernement souhaite que les particuliers puissent partiellement débloquer leur Plan Epargne Logement (PEL) sans pour autant le clôturer. Plus de 12 millions de particuliers sont potentiellement concernés.
Plus de souplesse pour le PEL ? C’est ce qu’a laissé entendre mercredi le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, au terme de la première réunion du Comité du financement de la transition écologique (CFTE). « Nous envisageons de permettre le déblocage anticipé de tous les Plans Epargne Logement dès lors qu'il s'agit d'un investissement pour la rénovation thermique ».
Un retrait d’argent partiel sans clôture du compte
Pour rappel, actuellement, un particulier qui souhaiterait débloquer de l’argent de son PEL est forcé de le clôturer. De fait, “il perd ses droits acquis à la fois en termes de taux de rémunération (élevés en moyenne à 2,6 %), et d'accès à un crédit immobilier à un taux prédéfini”, expliquent Les Echos.
Si le projet de réforme du gouvernement venait à s’appliquer, plus de 12 millions de détenteurs d’un PEL pourraient ainsi débloquer la somme nécessaire pour rénover leur logement sans pénalités. En effet, le ministre promet que « les épargnants pourront débloquer de façon anticipée l’épargne accumulée dans leur PEL [...] sans conséquence fiscale ». Cette mesure, si elle est effectivement appliquée, pourrait être présentée lors du vote du futur projet de loi finances pour l’année 2024.
Mobiliser l’épargne des Français car “l’argent de l’État seul ne suffira pas”
Alors, pourquoi ce coup de pouce de l’exécutif à l’égard des détenteurs d’un PEL ? L’explication est simple : la transition écologique coûte cher. « Les investissements nécessaires à la transition écologique sont évalués entre 60 et 70 milliards par an », selon Bruno Le Maire. Or « l’argent de l’État seul ne suffira pas pour financer cette transition. Voilà pourquoi il faut trouver les moyens de mobiliser l’épargne privée pour ces projets », a-t-il ajouté.
L’épargne des Français est en effet colossale. Quelque 300 milliards d'euros sont placés aujourd’hui dans les PEL, contre 400 milliards par exemple dans les Livret A.
Par ailleurs, les Livrets de développement durable et solidaires (LDDS) ont un encours d’environ 130 milliards. Sur cette somme, aujourd’hui, seuls 10% doivent être ciblées vers le développement durable, une notion très large. « Nous voulons que les sommes soient davantage orientées vers la transition climatique, avec une transparence accrue », a déclaré le ministre de l’Economie.
Enfin, pour aller plus vite sur la transition écologique et éradiquer les passoires thermiques, le gouvernement souhaite proroger l’éco-prêt à taux zéro, dont l’application doit prendre fin au 31 décembre. Il s’agit d’un prêt sans intérêts ni conditions de ressources, qui permet aux propriétaires, occupants ou bailleurs, d’emprunter jusqu’à 50 000 euros pour effectuer des travaux de rénovation énergétique d’un logement construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
