Nombre record de saisines du médiateur de l’AMF en 2022

Le rapport annuel du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour l’année 2022 dévoile un record historique du nombre d’avis proposés. Dans la continuité de 2021, les litiges concernant les Plans d’Épargne en Actions (PEA) occupent la première place parmi les motifs de saisine.

Forte augmentation du nombre de saisines

Ces quatre dernières années, près de 1,3 million de nouveaux investisseurs individuels ont afflué sur les marchés boursiers. Cette situation n’est certainement pas étrangère au niveau élevé de saisines du Médiateur de l’AMF en 2022, après une augmentation de 33 % en 2021. L’an dernier, quelque 1 900 dossiers ont été déposés, soit 500 demandes supplémentaires par rapport aux niveaux pré-pandémiques.

D’après le rapport,

L’équipe de médiation a traité et clôturé 2 089 dossiers en 2022, soit une progression de 12 % sur un an.

Sur le lot, 1 341 relevaient de la compétence du médiateur. Ces saisines ont conduit à la formulation de 1 014 recommandations, un chiffre en hausse de 33 %. En revanche, entre 2021 et 2022, le nombre d’établissements impliqués a diminué, passant de 362 à 254.

ImportantDans 54 % des cas, les propositions du médiateur ont favorisé les épargnants, et le taux d’adhésion (acceptation par les deux parties) a atteint 95 %.

202 recommandations sur l’ensemble des demandes clôturées ont donné lieu à des offres financières pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Les indemnisations ont atteint un montant cumulé de 864 519 euros.

Les principales cause des litiges entraînant une saisine du méditeur

ImportantAprès un bond de plus de 100 % en 2021, les litiges relatifs au PEA ont connu une nouvelle croissance de 10 % en 2022, et restent le principal motif de demandes de médiation pour la deuxième année consécutive.

Deux dossiers sur trois portent sur des retards de transfert des PEA entre établissements. C’est pourquoi, en septembre 2022, l’AMF a mis sur pied un groupe de travail ayant pour mission d’identifier les problèmes et les dysfonctionnements auxquels sont confrontés les investisseurs particuliers avec ce placement financier, et d’apporter des réponses concrètes. Une quinzaine de propositions figurent dans le rapport publié en avril dernier.

Le nombre de réclamations liées à l’épargne salariale, en deuxième place sur la liste des motifs de saisine du médiateur, remonte après deux années de repli. Bien que la majorité d’entre elles portent sur des demandes de déblocage anticipé des fonds pour des projets immobiliers, les transferts entre les différents dispositifs d’épargne retraite créent de nouvelles problématiques.

Viennent ensuite les dossiers liés à des ordres de bourse, dont le nombre est resté un niveau élevé l’année dernière après avoir été multiplié par cinq en 2020, puis par deux en 2021. Ces demandes proviennent fréquemment pour la plupart d’investisseurs débutants peu familiers des principes fondamentaux de la bourse et des particularités des différents types d’ordre.

Dernier volet, avec 59 fournisseurs de services liés aux actifs numériques (PSAN) immatriculés auprès de l’AMF en fin 2022 (contre 28 en fin 2021), les litiges liés aux crypto-actifs ont bondi (54 demandes déposées).