Prime de résultat, prime “Macron”, prime d’intéressement ou de participation... Chacun de ces bonus boostant votre pouvoir d’achat obéit à des règles spécifiques concernant leur imposition et leur déclaration au fisc. Décryptage.
Il existe plusieurs catégories de primes salariales. Celles qui intègrent votre salaire imposable et sont à déclarer au fisc. Celles qui sont défiscalisées, mais qui sont, elles aussi, à déclarer. Et celles qui sont exonérées d'impôt sur le revenu, et qui ne sont en revanche pas à déclarer à l’administration fiscale.
Prime de résultat, bonus variable... pensez à la déclaration !
Ainsi, si au titre de l’année 2022, vous avez touché des primes et gratifications, telle qu’une prime de résultat, ou un bonus variable décidé par votre employeur, sachez qu’elles intègrent toutes votre salaire imposable de 2022. Il convient donc de les déclarer au fisc.
En principe, ces primes, gratifications et variables de salaire ont déjà toutes subi le prélèvement à la source. Il en est de même pour une éventuelle « prime de Noël » versée par l’employeur.
En revanche, si vous avez touché une gratification ponctuelle en janvier 2023, “elle viendra grossir votre revenu imposable de l'année 2023”, explique le site d’information MoneyVox. Elle sera donc à déclarer “au printemps prochain”, précise le média.
La prime Macron, un avantage fiscal soumis à conditions...
De son côté, la “prime de partage de la valeur”, dite “prime Macron”, est une prime facultative versée par l’employeur, qui n'est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Ni aux cotisations patronales et salariales, y compris de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Ces exonérations se font à condition que le montant de cette prime, librement déterminé par l’employeur, ne dépasse pas 3 000 euros par bénéficiaire (ou 6 000 euros en cas d'accord d'entreprise) en 2022. Et sous réserve que vous ne perceviez pas une rémunération supérieure ou égale à trois fois le Smic annuel.
En revanche, dès 2024, la “prime Macron” ne sera plus exonérée de l'impôt sur le revenu, ni de la CSG et de la CRDS.
… Et soumis à déclaration
Bien qu’entièrement défiscalisée jusqu’en 2024, la “prime de partage de la valeur” n’échappe pas à la déclaration auprès de l’administration fiscale. En effet, “elle est retenue pour le calcul du revenu fiscal de référence”, explique MoneyVox. Si vous avez perçu cette prime en 2022, veillez donc bien à renseigner son montant lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts, car le fisc n’a pas prérempli cette ligne.
Une prime d'intéressement ou de participation par défaut exonérée
Enfin, vous êtes peut-être salarié d’une entreprise qui vous verse une prime d'intéressement ou de participation en fin d’année calendaire ou au printemps. Bonne nouvelle : cette somme n’est pas sujette à l’impôt sur le revenu, mais seulement à la CSG-CRDS, si elle est versée par sur un plan d'épargne salariale (PEE, Perco, ou nouveau PER d'entreprise).
Qui plus est, vous n'avez pas à déclarer cette somme au fisc. Toutefois, si vous avez décidé de recevoir cette prime, intégralement ou partiellement, sous forme de bonus, celle-ci est comptabilisée comme un revenu supplémentaire sur votre bulletin de salaire de mai ou de décembre. Elle est donc soumise à l’impôt sur le revenu, et doit être déclarée au fisc.
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