L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis des recommandations visant à renforcer le devoir de conseil des assureurs dans la commercialisation des contrats d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER). Ces mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026, doivent permettre de garantir une meilleure adéquation des produits souscrits aux besoins et au profil de risque de chaque client.
Améliorer la qualité du conseil aux assurés
Dans le cadre de leurs nouvelles obligations, les distributeurs seront tenus de collecter des informations complètes sur la situation familiale et professionnelle des adhérents afin de personnaliser leurs recommandations, notamment lors de la rédaction des clauses bénéficiaires.
Important Une évaluation rigoureuse de la capacité financière des clients est désormais exigée afin d’identifier le profil de risque le plus adapté.
En outre, les assureurs devront présenter des scénarios pédagogiques pour illustrer les différentes stratégies d’investissement et leurs implications en termes de rendement et de risque.
Surveillance renforcée des unités de compte
Les unités de compte, en raison de leur nature plus volatile, attirent tout particulièrement l’attention des régulateurs. A cet effet, la commercialisation de ces supports doit être accompagnée d’informations claires et transparentes, notamment en ce qui concerne les conditions de rachat.
Afin de préserver la pertinence des contrats, une actualisation des données sera imposée en cas d’inactivité prolongée du client : quatre ans sans opération, ou deux ans si une recommandation personnalisée a été formulée.
Les pratiques de conseil évoluent pour intégrer de nouveaux paramètres. Ainsi, il incombe aux conseillers d’analyser non seulement les aspects fiscaux liés aux rachats, mais également de prendre en compte les préférences de leurs clients en matière de durabilité. Une information claire et détaillée sur les critères extra-financiers permettra aux épargnants de choisir les placements financiers alignés avec leurs valeurs.
Important En ce qui concerne les plans épargne retraite, les distributeurs auront l’obligation de notifier clairement aux souscripteurs sur le caractère illiquide des fonds investis, les options de sortie, ainsi que les incidences fiscales liées à chaque choix.
Enfin, pour les produits d’assurance plus généralistes, tels que l’assurance habitation ou automobile, l’ACPR exige une vérification régulière de leur adéquation aux besoins évolutifs des Français.
- À partir de janvier 2026, l’ACPR instaurera des mesures renforcées pour améliorer le conseil des distributeurs en matière d’assurance vie et de PER.
- Ces nouvelles règles visent à garantir une meilleure adéquation entre les contrats proposés et les besoins des souscripteurs, grâce à une évaluation précise de leur profil financier et des scénarios d’investissement.
